Le Département de la Gironde démarre l'année 2021 par une victoire juridique contre l'Etat

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Jean-Luc Gleyze lors de ces voeux 2021, les derniers de son premier mandat.
Jean-Luc Gleyze lors de ces voeux 2021, les derniers de son premier mandat. (Crédits : Agence Appa/Thibaud Moritz)
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison au Conseil départemental de la Gironde qui contestait le plafonnement de l'évolution de son budget de fonctionnement à +1,2 % par an, contre +1,35 % pour Bordeaux Métropole par exemple. Une victoire dont s'est félicité le président (PS) du Département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze. D'autant qu'en ces temps de disette budgétaire, cette victoire pourrait rapporter plus de 10 millions d'euros à l'assemblée départementale.

La principale information lors des vœux à la presse du président (PS) du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, pour l'année 2021, ce mercredi 6 janvier, aura sans doute été l'annonce de la victoire juridique de l'assemblée départementale contre l'Etat.

Cette décision est tombée fin décembre lorsque le tribunal administratif a donné raison au Département de la Gironde qui s'attaquait en l'occurrence au Pacte de Cahors, adopté mi-2018, au terme duquel 322 collectivités locales se sont vues imposées une progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement plafonnée à +1,2 %.

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"Cette mesure devait être négociée mais le préfet Lallement (aujourd'hui préfet de police de Paris -Ndlr) n'a rien négocié. Alors que, dans le même temps, Bordeaux, Bordeaux Métropole et la région Nouvelle-Aquitaine se voyaient autorisées, pour des raisons démographiques, à accroitre leurs dépenses de fonctionnement de +1,35 % par an. Ce qui est d'autant plus injuste que le Département subi aussi une forte pression démographique. C'est pourquoi j'ai saisi le juge", a déroulé en substance et d'une traite le patron de la Gironde.

Entre 6 et 14 millions d'euros à récupérer pour le Département

Jean-Luc Gleyze est ensuite entré dans les détails, donnant la...

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