Le Département de la Gironde démarre l'année 2021 par une victoire juridique contre l'Etat

Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison au Conseil départemental de la Gironde qui contestait le plafonnement de l'évolution de son budget de fonctionnement à +1,2 % par an, contre +1,35 % pour Bordeaux Métropole par exemple. Une victoire dont s'est félicité le président (PS) du Département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze. D'autant qu'en ces temps de disette budgétaire, cette victoire pourrait rapporter plus de 10 millions d'euros à l'assemblée départementale.
Jean-Luc Gleyze lors de ces voeux 2021, les derniers de son premier mandat.
Jean-Luc Gleyze lors de ces voeux 2021, les derniers de son premier mandat. (Crédits : Agence Appa/Thibaud Moritz)

La principale information lors des vœux à la presse du président (PS) du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, pour l'année 2021, ce mercredi 6 janvier, aura sans doute été l'annonce de la victoire juridique de l'assemblée départementale contre l'Etat.

Cette décision est tombée fin décembre lorsque le tribunal administratif a donné raison au Département de la Gironde qui s'attaquait en l'occurrence au Pacte de Cahors, adopté mi-2018, au terme duquel 322 collectivités locales se sont vues imposées une progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement plafonnée à +1,2 %.

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"Cette mesure devait être négociée mais le préfet Lallement (aujourd'hui préfet de police de Paris -Ndlr) n'a rien négocié. Alors que, dans le même temps, Bordeaux, Bordeaux Métropole et la région Nouvelle-Aquitaine se voyaient autorisées, pour des raisons démographiques, à accroitre leurs dépenses de fonctionnement de +1,35 % par an. Ce qui est d'autant plus injuste que le Département subi aussi une forte pression démographique. C'est pourquoi j'ai saisi le juge", a déroulé en substance et d'une traite le patron de la Gironde.

Entre 6 et 14 millions d'euros à récupérer pour le Département

Jean-Luc Gleyze est ensuite entré dans les détails, donnant la tonalité de cette affaire administrative.

"Notre collectivité devrait pouvoir récupérer entre 6 et 14 millions d'euros, a-t-il ainsi poursuivi. C'est un vrai camouflet pour l'Etat, dont le représentant a en l'occurrence manqué de discernement. Avec la crise sanitaire, l'Etat abandonne le Pacte de Cahors en 2021, mais la décision prise par le tribunal administratif en faveur du Conseil général de la Gironde pourrait faire jurisprudence", a averti le président de l'assemblée départementale.

Avant d'ajouter que sa porte restait ouverte et qu'il était prêt à recevoir la préfète du département de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio, pour en parler.

Emmanuelle Ajon : la perte brutale d'une protectrice de l'enfance

Auparavant, Jean-Luc Gleyze a entamé cette cérémonie des vœux par un hommage à Emmanuelle Ajon, adjointe (PS) au maire de Bordeaux et vice-présidente du conseil départemental, qui est brutalement décédée le 14 décembre 2020, victime d'une maladie foudroyante. Jean-Luc Gleyze a fait part de la sidération qu'a provoqué la disparition de l'élue auprès de l'équipe départementale, rappelant qu'Emmanuelle Ajon, militante associative puis politique, s'était toujours battue pour "offrir les mêmes chances à tous les enfants".

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Membre du Conseil national de la protection de l'enfance, Emmanuelle Ajon a notamment été à l'origine de la création en Gironde du Conseil départemental des jeunes de la protection de l'enfance : une première nationale. Elle a aussi été à l'initiative du projet de Village de fratries, à Sablons près de Libourne, dont l'objectif est d'éviter la séparation des frères et sœurs lorsque leurs parents ne parviennent plus à les prendre en charge.

Emmanuelle Ajon

Emmanuelle Ajon (crédits : Bordeaux Métropole)

"Le Village de fratries c'est elle qui l'a voulu. Elle m'a amené à Nantes pour que j'en vois un. Elle n'en verra jamais l'aboutissement car les travaux ne sont pas encore finis. Rien ne semblait pouvoir l'ébranler", a rappelé le président du Département, même si ce village a commencer à fonctionner de façon il est vrai encore un peu rustique.

Réussir la campagne de vaccination anti Covid-19

Emmanuelle Ajon a également joué un rôle important dans l'alliance négociée l'an dernier entre socialistes et écologistes pour s'emparer de la mairie de Bordeaux. Ainsi, en janvier 2020, Jean-Luc Gleyze s'était dit optimiste quant à l'issue du scrutin municipal à Bordeaux pour la liste d'union de la gauche Bordeaux Respire ! emmenée par l'écologiste Pierre Hurmic.

Les faits lui ont donné raison, le nouveau maire de Bordeaux est écologiste et, s'il n'est pas revenu là-dessus, Jean-Luc Gleyze, questionné à ce sujet, a précisé que les négociations entre le PS et EELV battent actuellement leur plein en vue des prochaines élections départementales, de juin 2021, et qu'elles se passent bien.

Mais la campagne qu'il veut réussir aujourd'hui c'est celle de la vaccination et Jean-Luc Gleyze n'a pas manqué de souligner que, contrairement à ce que beaucoup de personnes ne savent pas, le Département a la compétence pour intervenir dans ce domaine.

Des moyens logistiques et des dizaines de sites pour vacciner

Contrairement au vaccin Pfizer/Biontech, qui se stocke à -80 °C et n'est utilisable que pendant cinq jours, celui développé par le laboratoire Moderna, qui se conserve à -20 °C avec une durée d'utilisation de trente jours à la préférence du Conseil départemental de la Gironde, car il permet de vacciner à grande échelle.

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Le Département dispose grâce au SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) de moyens logistiques et de plusieurs dizaines de centres pouvant accueillir des opérations de vaccination.

"Je n'oublie pas ce que nous avons vécu avec les masques. Il s'agit aujourd'hui de favoriser la massification de la vaccination, y compris dans des territoires ruraux", a souligné l'élu qui a précisé avoir abordé le sujet avec la préfète du département et de la région, Fabienne Buccio, et l'ARS (Agence régionale de santé).

Collèges à 640 millions d'euros et 200.000 heures d'insertion

Jean-Luc Gleyze est ensuite revenu sur les 640 millions d'euros d'investissement consacrés par l'assemblée départementale à la construction de treize nouveaux collèges et à la rénovation de dix autres. Ce qui représente, a-t-il précisé, 5.200 emplois et 200.000 heures d'insertion, pour pouvoir accueillir 10.000 collégiens de plus à l'horizon 2025.

Jean-Luc Gleyze a ensuite rappelé qu'avec le plan Haut Mega la Gironde déploie la fibre optique dans tout le département à raison de la pose de 7.000 à 8.000 nouvelles prises par mois. Un programme qui devrait s'achever à l'horizon 2023-2024, moyennant 115 millions d'euros d'investissement de la part du Département, avec la création 500 emplois et la mise à disposition de 210.000 heures d'insertion.

L'autre bonne nouvelle financière de ce début d'année vient de la signature avec l'Etat du plan France Relance, qui va se solder par l'apport au Département de 40 millions d'euros, ce qui va en particulier permettre d'adoucir le montant de la facture de la construction des collèges, "avant nous financions tout de A à Z" a rembobiné pour plus de clarté le président du Conseil départemental de la Gironde.

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