Contrat financier avec l'Etat : Alain Rousset se résout à signer "pour protéger la collectivité"

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Alain Rousset va proposer au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de signer avec l'Etat le contrat de plafonnement de ses dépenses de fonctionnement à +1,2 % par an.
Alain Rousset va proposer au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de signer avec l'Etat le contrat de plafonnement de ses dépenses de fonctionnement à +1,2 % par an. (Crédits : Agence APPA)
Leader dans le Sud-Ouest de la fronde contre la contractualisation financière avec l'Etat, Alain Rousset va finalement signer ce contrat qualifié de "diabolique et humiliant" qui plafonne les dépenses de fonctionnement. Le président socialiste de la Région Nouvelle-Aquitaine fait ce choix pour "protéger les intérêts financiers de la collectivité". Réuni en séance plénière ce lundi, le conseil régional lui a donné son feu vert.

"Je ne suis pas fier de proposer la signature [de ce contrat avec l'Etat]. Mais c'est la loi et, en conscience, je pense qu'il faut signer pour protéger la collectivité et préserver ses intérêts financiers. En responsabilité, je ne peux pas faire autrement." Alain Rousset avait la mine des mauvais jours ce vendredi 22 juin pour annoncer son revirement. A quelques jours de l'échéance prévue par la loi, le président (PS) de la région Nouvelle-Aquitaine a finalement décidé de s'engager avec l'Etat sur un plafonnement de l'évolution des dépenses de fonctionnement régionales à +1,2 % par an en 2018, 2019 et 2020. L'élu socialiste avait pourtant mené la fronde ces dernières semaines dans le Sud-Ouest, rassemblant une majorité des 29 collectivités concernées (*) autour d'un courrier commun adressé au Premier ministre pour dénoncer ce contractualisation.

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"Ce n'est pas un choix facile du tout... Sur le fond, je n'ai pas changé de discours. En apparence ces contrats sont moins durs que les baisses des dotations votées sous la précédente mandature mais, en réalité, c'est une méthode diabolique et humiliante. Cependant, en signant nous serons autour de la table pour pouvoir vérifier les chiffres avancés par l'Etat", développe Alain Rousset.

Avant de signer, la Région a également obtenu des avancées significatives sur le périmètre des dépenses prises en compte dans le contrat. Ainsi, en seront exclues les dépenses correspondant aux récents transferts de compétences (dont la gestion des routes, le plan 500.000 formations et le plan investissement compétence), les fonds européens, les emprunts structurés de l'ex-Poitou-Charentes et les crédits-bail.

Dans son compte administratif 2017, la collectivité régionale affiche un taux d'évolution de ses dépenses de fonctionnement de -0,9 % et, avec le périmètre retenu, l'exécutif régional assure être en mesure de tenir le plafond de +1,2 % en 2018. Réunie en séance plénière ce lundi 25 juin, l'assemblée régionale a validé le choix d'Alain Rousset : les groupes PS, EELV, UDI, LR et Modem ont voté pour la contractualisation financière, le groupe Générations.s s'est abstenu et le groupe FN a voté contre. Il reste désormais à Alain Rousset et au préfet de région de signer le document d'ici au 30 juin.

A noter que la ville de La Rochelle, qui était opposée à cette contractualisation, a elle aussi finalement décidé de signer. De leur côté, Bordeaux, Bordeaux Métropole, Mérignac et Niort ont déjà signé. En revanche, le département de la Gironde reste sur sa position de ne pas signer.

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Compte administratif, budget supplémentaire et évènements climatiques

Cette séance plénière de l'assemblée régionale, lundi 25 et mardi 26 juin, a également été marquée par l'approbation du compte administratif 2017. Ce dernier fait état de 2,8 Md de dépenses (1,9 Md€ pour le fonctionnement et 0,9 Md€ d'investissement) et, couplé à des recettes dynamiques en hausse de 357 M€, il génère un excédent net de 83 M€. A périmètre constant, les dépenses de fonctionnement ont diminué de -0,9 % tandis que l'évolution est de +17,8 % en prenant en compte les nouvelles compétences de transports scolaires et interurbains. L'épargne brute progresse de +19 % (+ 72 M€) tandis que la capacité d'autofinancement s'améliore à 4,4 années contre 4,8 un an plus tôt. Le taux de réalisation des investissements prévus est de 90 %, un niveau jugé par Alain Rousset « satisfaisant compte tenu des suites de la fusion et de l'harmonisation des trois ex-régions ».

Un budget supplémentaire au budget 2018 a été voté. Alimenté principalement par l'excédent constaté en 2017, il s'élève à 96 M€ dont 22 M€ pour de nouvelles dépenses (16 Md d'investissement et 6 Md€ de fonctionnement) et 74 M€ fléchés vers le désendettement. Ces moyens financeront principalement des aides au spatial, à l'agriculture, à la jeunesse et à l'e-santé.

Enfin, un fonds d'aide de 2 M€ a été voté pour venir en aide aux territoires et aux personnes (agriculteurs, viticulteurs, commerçants et habitants) frappés par les évènements climatiques de ces derniers mois dans la région, en particulier la grêle et les inondations.

Parmi les nombreux autres dossiers, figurent notamment la nouvelle stratégie foncière régionale, le schéma régional de développement du tourisme, les feuilles de route de soutien à l'économie numérique et à la silver économie, neuf contrats de territoire et le soutien au secteur spatial.

(*) 29 collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine sont concernées par la procédure de contractualisation financière avec l'Etat.

  • la Région,
  • les douze départements,
  • Bordeaux, Bordeaux Métropole et Mérignac,
  • Poitiers et le Grand Poitiers,
  • Limoges et Limoges Métropole,
  • Bayonne et la Communauté d'agglomération du Pays basque,
  • Pau et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,
  • Agen Agglomération,
  • Angoulême, La Rochelle, Niort et Brive.

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