Recyclage : condamné à 200.000 euros d'amende, le groupe Péna fait appel

Le tribunal vient de condamner le groupe Péna Métaux à 200.000 euros d'amende, dont 100.000 euros avec sursis, notamment pour le mauvais filtrage de son activité de broyage de déchets de nickel. Péna Métaux a décidé de faire appel de cette décision.

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En plus des déchets électriques et électroniques, Péna recycle aussi du nickel.
En plus des déchets électriques et électroniques, Péna recycle aussi du nickel. (Crédits : Reuters)

Suite à sa mise en cause devant le tribunal correctionnel de Bordeaux (désormais service correctionnel du tribunal judiciaire), sur plainte de la Sepanso (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest), à la suite du non-respect d'une mise en demeure de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Nouvelle-Aquitaine, la société Péna Métaux a été condamnée le 6 mai 2021 à payer 200.000 euros d'amende, dont 100.000 euros avec sursis. A l'issue du procès du 1er avril, une amende de 250.000 euros à l'encontre de Péna Métaux avait été requise.

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La sanction prononcée est donc assez proche de la peine demandée mais allégée avec ce sursis de 100.000 euros. Dans un communiqué diffusé le jour du jugement, la société Péna Métaux proteste de son innocence. Sa direction se dit ainsi "innocentée par la Dreal" sur trois points litigieux liés ou non à sa comparution en justice.

Pourquoi le groupe Péna fait appel de la décision du tribunal

"Innocentée par la Dreal même qui a reconnu qu'elle avait bien mis son site en conformité sur 10 points sur 12 (83 %) dans les trois mois de la mise en demeure objet de la comparution du 1er avril 2021 (...) Innocentée par la Dreal même d'être à l'origine d'une mesure de dioxine en anomalie, sujet sans rapport avec la comparution (...) Innocentée par le Dreal même d'émettre trop de bruit, l'arrêté préfectoral d'août 2020 confirmant la conformité depuis de nombreuses années, sujet sans rapport avec la comparution (...)", égrène ainsi Péna Métaux.

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Comme avait déjà eu l'occasion de le préciser à La Tribune Me Ruffié, avocat de la partie de civile, ces demandes de mises en conformité étaient initialement contenues dans l'arrêté préfectoral d'exploitation délivré en 2015 à Péna Métaux en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Interrogé par La Tribune avant le délibéré de ce procès, Marc Péna, PDG du groupe Péna, avait de son côté insisté sur les difficultés techniques rencontrées pour mettre en place les nouvelles installations de dépoussiérage résultant en particulier de l'activité de broyage du nickel mais aussi de celle concernant les DEE (déchets d'équipements électriques et électroniques).

"Les résultats des mesures sur l'activité des DEE reçus avant-hier sont clairs : Péna Métaux est conforme au 1er avril 2021. Restent à recevoir les mesures sur le broyage nickel dont l'activité est suspendue depuis début 2021", commentait ce 6 mai la direction de Péna Métaux.

Compte tenu de son analyse le groupe Pena annonce qu'il fait appel de la décision du tribunal.

Une activité industrielle à risque au contact des habitants

Dans la mesure où Péna a réglé les problèmes concernant le recyclage des déchets électriques, cette activité de broyage de nickel restera -le temps d'être résolue-, sans doute comme  la plus problématique. Ce n'est pas une activité nouvelle pour le groupe, qui broie des déchets de nickel depuis 2012. Mais les conditions ont changé avec la montée charge des volumes à traiter.

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Dans son délibéré, le service correctionnel du tribunal judiciaire de Bordeaux accorde 10.000 euros de dommages et intérêts à la Sepanso, plus 1.000 euros au titre des frais de justice précise-t-on au tribunal, sachant que le jugement devra être affiché dans les locaux de Péna Métaux pendant deux mois à compter de la notification de la décision.

"C'est un avertissement pour le groupe Péna. Comme les avertissements de l'administration ne suffisaient plus, il a fallu en passer par la case justice. Le site de Péna Métaux ne dispose pas d'un grand périmètre de protection, comme celui de la Poudrière de Saint-Médard-en-Jalles, ce qui ne fait qu'intensifier les problèmes, puisque le site de Péna Métaux se retrouve aujourd'hui dans un quartier de plus en plus densément peuplé", précise Daniel Delstre, président de la Sepanso Aquitaine et vice-président de la Sepanso de Gironde, partie civile dans ce procès.

"L'activité de recyclage est à la fois absolument nécessaire et très complexe, et les recycleurs ont toujours mécaniquement un temps de retard sur les technologies de pointe dont il s'agit ensuite de démanteler les produits. C'est ce qui oblige les entreprises de ce secteur à maintenir leurs effort" conclut le représentant de la Sépanso.

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