Recyclage : Péna Métaux poursuivi par la Dreal et Sepanso risque 250.000 euros d'amende

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Déchets d'équipements électriques et électroniques à Péna Métaux.
Déchets d'équipements électriques et électroniques à Péna Métaux. (Crédits : DR)
Le tribunal correctionnel de Bordeaux dira le 5 mai prochain quel sera le montant de l'amende infligée à Péna Métaux pour n'avoir pas remis à niveau en particulier la filtration des poussières de nickel émises par l'entreprise, comme demandé lors d'une mise en demeure en janvier 2019. Marc Péna assure à La Tribune que tous les sujets en retard seront réglés courant 2021 tandis que ses adversaires, dont l'association Sepanso et son avocat, estiment que l'industriel du recyclage joue la montre depuis trop longtemps.

[Article mis à jour mardi 20 avril 2021 avec un droit de réponse de Péna Métaux]

Le jeudi 1er avril la société Péna Métaux, à Mérignac (Gironde/Bordeaux Métropole), a été traduite devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "non-respect d'une mise en demeure" concernant le respect de cinq obligations réglementaires portant sur la protection de l'environnement, avec en particulier une pollution de l'air à base de poussière de nickel. Entreprise familiale spécialisée dans le recyclage des métaux, Péna est aujourd'hui un groupe, dont Péna Métaux est le navire amiral.

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Le recyclage des déchets, en particulier métalliques, présente des risques structurels de pollution, ce qui oblige l'entreprise à suivre un cahier des charges très exigeant dicté par sa nature d'entreprise classée. Pour mémoire en 2018 le groupe extrayait 2.000 tonnes de métal non ferreux par mois de déchets industriels récupérés, et 1.800 tonnes de produits issus des déchets électriques et électroniques. Péna Métaux est aujourd'hui poursuivi en justice à la suite des plaintes déposées par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Nouvelle-Aquitaine et l'association écologiste Sepanso (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest), qui s'est portée partie-civile et était représentée par son avocat, Me François Ruffié.

"C'est un sujet technique, compliqué"

Marc Péna précise à La Tribune que son groupe a réalisé en 2020 un chiffre d'affaires de l'ordre de 60 millions d'euros avec 200 salariés, mais souligne qu'il n'a rien gagné au titre de cet exercice. Le chef d'entreprise veut convaincre de sa bonne foi par rapport à cette mise en demeure de janvier 2019.

"Nous avions des délais à respecter pour la mise en place des filtrations des poussières de nickel. Nous en sommes équipés depuis 2012 et nous filtrons beaucoup de ces poussières lors de la fabrication de combustible solide à partir de matériaux de récupération. Notre production s'est développée et il a fallu mettre davantage de filtration.

C'est un sujet technique, compliqué, qui nous a poussé à lancer une étude en 2018 et à commander le matériel nécessaire, que nous avons réceptionné en 2019. Mais ce matériel que nous avons acquis auprès du leader de la filtration nous a posé de gros problèmes début 2020. Et puis avec le confinement, il n'y a plus eu personne. Nous avons fait de nouveaux essais l'été dernier, avec une mise au point en septembre. Mais à ce moment-là il nous a manqué des matériaux", se défend Marc Péna.

Marc Péna ne veut pas entendre parler de dioxine

L'entreprise a également été mise en cause pour une contamination à la dioxine, qui ne fait pas partie des manquements réglementaires initiaux. Ce sujet fait bondir Marc Péna, qui réfute que son entreprise soit impliquée dans cette contamination et assure qu'il s'agit selon lui du résultat d'une combustion de câbles électriques, qui a eu lieu chez un voisin.

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Un argument qui n'a pourtant pas convaincu la Dreal.

"C'est du recyclage bashing ! On veut faire passer les recycleurs pour des pollueurs. Quoi qu'il en soit la situation est en train de rentrer dans l'ordre", proteste le chef d'entreprise, pour qui tous les sujets techniques en retard seront réglés courant 2021.

Une mobilisation populaire autour du site de l'usine

La pollution à la dioxine est néanmoins bien réelle à tel point qu'elle a conduit l'Agence régionale de santé (ARS) à demander aux riverains de l'usine de ne plus consommer d'œufs, de fruits et légumes produits alentour. D'autant que Péna Métaux a subi six inspections depuis 2015 et que chacune d'elle s'est traduite par l'identification de non conformités.

"Notre mission est de défendre l'environnement. Nous travaillons beaucoup avec la Dreal, en soutien de l'administration et de l'environnement. Dans cette affaire avec Péna Métaux, nous avons été très sollicités par des particuliers riverains du site de l'entreprise, qui sont très mobilisés", éclaire Daniel Delestre, président de la Sepanso Aquitaine et vice-président de la Sepanso de Gironde.

Le montant de l'amende demandée lors des réquisitions, à 250.000 euros, est élevé. Un avis que ne réfute pas l'avocat de la Sepanso, pour qui le montant de la somme demandée joue un vrai rôle dans le jugement, même s'il ne pense pas que ce soit là que se trouve la clé de voûte de ce dossier.

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Appliquer une amende au montant significatif

"Si jamais ils étaient condamnés à payer 20.000 euros cela ne leur ferait ni chaud ni froid, c'est pourquoi il faut que le montant soit significatif. Mais l'enjeu pour eux, c'est la renommée. Ils dépendent beaucoup des marchés publics, des aides de l'Ademe et ils ne veulent pas se retrouver à l'écart de ce secteur, qui est un bon créneau, très subventionné", recadre ainsi Me François Ruffié.

L'avocat de la Sepanso tient donc à ce que les enjeux de cette situation soient bien compris. Car selon lui ce procès résulte d'une stratégie clairement menée par Péna Métaux, qui existe aussi chez de grands industriels :

"Du point de vue de la Sepanso, Péna Métaux fait preuve d'une mauvaise volonté notoire et applique une logique de vétusté, qui consiste à tirer sur la corde au maximum, à différer jusqu'au dernier moment des dépenses qui s'imposent, en particulier quand il s'agit de protection de l'environnement... Vous devez bien comprendre que ce procès est celui du non-respect d'une mise en demeure. Cela signifie qu'il y a d'abord eu un arrêté préfectoral demandant à l'entreprise de prendre les mesures qui s'imposaient.

Arrêté qui n'a pas été suivi d'effets. Ensuite est venue la mise en demeure, qui elle non plus n'a pas été suivie d'effets... voilà pourquoi la Dreal a fini par sortir de ses gonds et s'est résolue à bouger ! Ce n'est pas une affaire qui se compte en mois mais en années !" insiste l'avocat, qui souligne que le recyclage est "une économie verte à base de marchés publics".

Le verdict devrait tomber le 5 mai prochain.

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A la suite de la publication de l'article lundi 19 avril 2021, Péna Métaux tient à apporter les précisions suivantes :

  • « La dioxine ne figure pas dans les non-conformités pour lesquelles Pena Métaux était convoqué. Aucune mise en demeure concernant la dioxine n'a été adressée à Pena Métaux à ce jour. Pour autant l'administration l'a évoqué. Nous précisons qu'un laboratoire indépendant a clairement établi que la dioxine présente dans un prélèvement d'un riverain du site en 2019 n'avait aucun lien avec l'activité de Pena Métaux et l'administration a convenu en réunion publique en janvier 2020 que cette présence était due probablement à des pratiques de brûlage des riverains eux-mêmes et a remercié Pena Métaux pour sa pleine collaboration dans la détermination de l'origine de cette mesure en anomalie.
  • Notre politique claire depuis 2019 est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité sur tous les points sur lesquels nous sommes d'accord avec le constat de la DREAL ; en revanche sur les (rares) points de désaccord nous contestons factuellement et méthodiquement les constats erronés, ce qui peut nous contraindre alors que nous ne le souhaitons pas à engager des procédures devant le Tribunal Administratif. »

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