Les élus écologistes montent au créneau ce mardi 30 juin pour fustiger, une nouvelle fois, le plan de financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) qui doit relier Bordeaux à Toulouse et Dax par deux nouvelles lignes à grande vitesse. Un chantier d'au moins 14 milliards d'euros. Après les votes in extremis des différentes collectivités (régions, départements, agglomérations et villes), tout se joue désormais du côté de l'Union Européenne pour boucler le plan de financement. Un dernier point capital puisqu'elle doit participer pour 20 %, soit 2,8 milliards d'euros, selon la volonté de l'État français.
Hier était donc présentée la liste des projets retenus par la commission européenne dans le cadre du volet transports du MIE, le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility en anglais). Cet appel à projets annuel, doté de 25,8 milliards d'euros sur la période 2021-2027, doit permettre de financer des grandes infrastructures dédiées aux mobilités transfrontalières à travers le continent. Un fonds que les porteurs du GPSO convoitent farouchement puisqu'il constitue l'un des seuls moyens pour capter les fonds européen nécessaires au bouclage du budget.
Karima Delli, la présidente française (EELV) de la commission transports et tourisme du Parlement européen, a annoncé hier l'absence du GPSO parmi les dossiers retenus pour l'appel à projets 2021. "Nous n'avons pas retenu le projet de nouvelle ligne à grande vitesse GPSO. Il nous a semblé que des alternatives, fondées sur les lignes existantes, permettraient de diminuer fortement l'empreinte environnementale du projet et seraient plus utiles à la mobilité quotidienne des habitants", a-t-elle déclaré depuis la conférence Connecting Europe days de Lyon.
Le maire écologiste de Bordeaux, Pierre Hurmic, pourfendeur du projet depuis la première heure, s'est empressé de réagir par communiqué, quitte à jouer la surenchère. "La subvention européenne comptait pour 20 % du plan de financement du GPSO, estimé à plus de 14 milliards d'euros, soit 2,8 milliards. Après avoir imposé aux collectivités un calendrier précipité de vote de leurs participations financières, et avoir demandé une avance financière à la Région Nouvelle Aquitaine, l'État doit aujourd'hui prendre acte qu'il faut arrêter ce grand projet inutile et destructeur de la biodiversité", s'est-il exprimé. Pour autant, rien ne semble encore remis en cause dans le lourd montage financier.
Pourquoi les écologistes profitent d'un non-événement...
Sur 399 projets soumis à l'avis de la commission européenne, 135 ont été retenus et se partageront une enveloppe de 5,4 milliards d'euros. Si la présidente de la commission des transports du Parlement européen a présenté les arguments qui ont motivé le refus vis-à-vis du dossier GPSO, les défenseurs du projet réfutent l'idée même qu'une candidature complète a été déposée. C'est ce qu'ont expliqué à La Tribune les services de la région Nouvelle-Aquitaine.
La région Occitanie quant à elle précise par communiqué qu'un dossier a bien été présenté. Or, celui-ci sollicitait seulement 17,3 millions d'euros au titre d'études environnementales et de travaux préparatoires. La commission transports a préféré soutenir des projets plus avancés qui amorcent déjà la phase des travaux d'aménagement.
Contrairement à ce que laissent entendre les écologistes, aucun dossier de financement complet pour le GPSO n'a été déposé. Logique puisque la date limite des candidatures était le 19 janvier 2022. A cette époque, la collectivité du grand Dax venait de refuser de participer au financement et la région Nouvelle-Aquitaine avançait 225 millions pour combler le trou. Le budget n'était alors même pas bouclé au niveau régional.
Alors, pour accorder du crédit à leur première véritable candidature, les porteurs vont constituer la société de projet ce 4 juillet, notamment en compagnie des présidents de région Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Les élus écologistes ont choisi de pointer, juste avant ce moment une défaillance de financement qu'ils dénoncent depuis le début. Or, celle-ci, ne peut pas encore être constatée, même si c'est un premier léger camouflet qui peut, potentiellement, en appeler d'autres. Selon la région Occitanie, cependant, "le résultat de l'appel à projet 2021 ne préjuge en rien de la suite qui sera réservée par la Commission aux demandes de subvention européenne à venir".
...même si l'Europe pourrait bien apporter moins que prévu
Dans le plan de financement présenté aux collectivités et voté dans les différentes assemblées régionales, la part de l'Europe est portée à 20 % du projet global, soit 2,8 milliards d'euros. Autrement dit, les collectivités se sont engagées sur des financements qui pourront être honorés si la participation européenne est effectivement équivalente à celle espérée. Dans le cas contraire, elle devront à nouveau passer à la caisse.
Mais aujourd'hui, rien ne dit si le dossier, aussi conséquent qu'il soit, sera intégralement validé par la commission transports l'an prochain. Un élément est sûr : les 2,8 milliards d'euros demandés ne pourront être réunis dès l'an prochain seulement par l'appel à projet MIE. En effet, le projet le plus pourvoyeur des fonds pour cette année concerne un aménagement routier et ferroviaire en Pologne... qui bénéficiera de 755 millions d'euros.
Aussi, le GPSO sera contraint soit de répondre aux appels à projets pendant plusieurs années, soit de recourir à d'autres leviers. Dans tous les cas, passer par la commission des transports, tenue par le groupe écologiste, s'avérera périlleux tant les Verts ont réaffirmé plus que jamais leur opposition. Si le tour de table n'est pas bouclé auprès de l'Europe, l'aménagement des grandes lignes ferroviaires au sud du continent pourrait se voir totalement remis en cause.
"On n'a pas dit la vérité aux collectivités locales", s'insurge Nicolas Thierry, fraichement élu député pour EELV et conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Il y aura un sujet juridique. Si l'Europe n'aide pas le projet comme attendu, ça veut dire que le plan de financement que les porteurs ont demandé de voter sera caduque", évoque-t-il à La Tribune. Les opposants pourront alors porter l'affaire devant le Conseil d'état. Comme l'ont fait des élus et des associations en avril dernier, ciblant les surcoûts cachés du projet.
Formellement, le protocole de financement de GPSO voté par les collectivités locales concernées ces derniers mois prend le soin de préciser :
"Le montant des subventions de l'Union européenne [...] est indicatif. [...] Dans l'hypothèse où le montant de la contribution de l'Union européenne serait inférieur à celui pris comme référence, les contributions de l'ensemble des financeurs seraient ajustées à due concurrence. Les parties coordonneront leurs efforts afin que le projet fasse l'objet de décisions favorables dans le cadre des futurs appels à projets de l'Union Européenne".
L'histoire est donc encore loin d'être terminée.
Un projet d'usine pour minerais de batteries à 480 millions d'euros débarque en Gironde
Sujets les + commentés