GPSO : pourquoi les recours ciblent les surcoûts des LGV vers Toulouse et Dax

Un rassemblement citoyen et une coordination d'élus inter-régionaux ont déposé deux recours distincts pour faire annuler le plan de financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Les lignes à grande vitesse qui doivent relier Bordeaux à Toulouse et Dax se retrouvent questionnées, notamment pour des raisons de dépassements budgétaires. Explications.

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Le Grand projet ferroviaire du sud-ouest vers Toulouse et Dax représente un investissement de 14 milliards d'euros dont 1,8 milliard à la charge de onze collectivités locales néo-aquitaines.
Le Grand projet ferroviaire du sud-ouest vers Toulouse et Dax représente un investissement de 14 milliards d'euros dont 1,8 milliard à la charge de onze collectivités locales néo-aquitaines. (Crédits : SNCF)

Le bouclage hâtif et partiel du plan de financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest fait les frais de la colère citoyenne et politique. Deux recours viennent d'être déposés devant le tribunal administratif de Toulouse, les 14 et 18 avril, pour réclamer son annulation. Le premier, d'initiative citoyenne, rassemble 70 particuliers et une centaine d'associations (fédérations départementales de la Sepanso, Trans'cub, Coordination vigilance LGV 33...) de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie. Le second provient de la coordination de 80 élus des groupes politiques régionaux en opposition avec le projet de nouvelles lignes à grande vitesse. Parmi eux, l'on retrouve les écologistes élus au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et de Bordeaux métropole notamment.

"Nous voulons révéler la véritable nature de ce plan de financement : toutes les collectivités n'ont pas voté le même, ce qui entache sa légalité. [...] Ce plan prend en compte les recettes hypothétiques issues d'une taxe bureaux qui n'a pas encore été votée et une participation, à ce jour très incertaine, de l'Union Européenne. Si ces recettes n'intervenaient pas, ce seraient bien les collectivités signataires - et donc leurs contribuables - qui devraient compenser", frondent les élus dans un communiqué.

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Les deux recours, déposés via des procédures distinctes, s'attaquent à un même totem : le niveau de participation des collectivités locales, qu'ils jugent trop élevé. "Ce projet est une pure folie financière, décidé dans des conditions invraisemblables. Il faut faire annuler ce plan de financement, sinon les collectivités seront considérées comme engagées", a déroulé le Bordelais Denis Teisseire, membre de Trans'cub, lors d'une conférence de presse le 28 avril. L'association, qui avait fait plier Bordeaux métropole au sujet d'un contrat d'eau potable avec Suez en 2020, mais n'avait pas convaincu la justice administrative sur l'extension de la ligne A du tramway, se montre particulièrement inquiète sur le nouveau grand projet d'aménagement ferroviaire.

Une facture 10 % plus chère...

En cause, le surcoût global des travaux qui serait uniquement supporté par les collectivités locales. Si, jusqu'ici, le GPSO a été chiffré à 14 milliards d'euros - abondé par l'État et les collectivités pour 40 % chacun, et 20 % par l'Europe - son plan de financement détaillé prévoit déjà des dépassements. Il est écrit, en page 9 :

"Les autres frais, comme les frais financiers et les frais de gestion liés à la mise en place de l'EPL [Établissement public local, ndlr], à qui il appartiendra de définir sa stratégie financière, ne sont pas pris en compte dans ces coûts et devront, le cas échéant, être portés par les collectivités locales seules."

C'est cette fin de phrase en particulier qui pose problème aux associations contestataires. "Les collectivités sont irresponsables puisqu'elles s'engagent sur un coût à la hausse inconnue", ont-elles martelé. Le plan de financement prévoit pourtant une première estimation du surcoût :

"A titre indicatif, en visant, par exemple, l'étalement de la charge budgétaire sur 40 ans, les frais financiers pourraient atteindre 10 % des coûts d'investissement."

Soit 1,4 milliard supplémentaire au coût global du projet, et qui vient s'ajouter aux 5,6 milliards déjà abondés par les collectivités du Sud-Ouest. De quoi augurer déjà quelques révisions budgétaires dans les assemblées régionales et faire monter des crispations chez les collectivités locales particulièrement mises à contribution.

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...atténuée par une taxe annuelle

Mais les associations dépositaires du recours devant le tribunal administratif ne prennent pas en compte les recettes liées à l'instauration d'une taxe sur les ménages habitant à moins d'une heure en voiture des gares LGV d'Agen, Bordeaux, Dax, Montauban, Mont-de-Marsan, Montauban et Toulouse. Elle n'a pas encore été instaurée, mais son prélèvement a été autorisé par un amendement du 12 novembre dernier. Elle doit rapporter 24 millions d'euros par an aux collectivités concernées.

Par ailleurs, Jean Castex, pressé par la fin de la première mandature d'Emmanuel Macron, a signé, mi mars, les décrets d'application de l'établissement public local, donnant selon lui un caractère "irréversible" au projet. Pourtant, la participation de l'Europe reste à confirmer par la Commission européenne. Sans compter que le département du Lot-et-Garonne, opposant au projet, n'est toujours pas revenu sur son refus de verser sa part du financement. La région Nouvelle-Aquitaine a avancé les sommes manquantes dans le tour de table régional, soit 225 millions d'euros. L'état s'est engagé à rembourser l'avance. Beaucoup d'anticipations et de conditions planent encore sur ce qui reste l'un des plus gros projets d'aménagement entrepris dans la décennie.

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Commentaire 1
à écrit le 28/04/2022 à 17:45
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Maintenant que Bordeaux a la LGV grace au financement des Toulousains, tout est bon pour empecher la LGV d'arriver à Toulouse : la crédibilité des ecolos a été tranchée le 10 avril.

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