Chambre régionale des comptes : une rentrée avec les présidents Serre et Moscovici

Nouveau président de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine, Paul Serre a été installé à ce poste le 1e juin dernier en remplacement de Jean-François Monteils, devenu président du directoire de la Société du Grand Paris, l'établissement public qui construit le métro du Grand Paris Express. Hasard du calendrier, l'audience solennelle millésimée 2021 de la CRC s'est finalement tenue le 1er octobre, permettant d'être présent à Pierre Moscovici le nouveau premier président de la Cour des comptes, qui de son côté a succédé à Didier Migaud.

"Je suis extrêmement heureux de tenir avec vous tous cette audience solennelle, enfin, dirais-je, que nous aurions voulu tenir au début de 2021 mais que les soubresauts de la pandémie de Covid ne nous ont pas permis jusqu'à cette belle journée d'octobre. Notre identité est pourtant collégiale, ce que symbolise l'ensemble des magistrats présents autour de moi. Elle est aussi partenariale avec l'ensemble des collectivités et organismes sous notre contrôle, avec l'ensemble de l'Etat... quel plaisir de nous retrouver !" a entamé en substance Paul Serre.

Première visite du président Moscovici à Bordeaux

Natif de Saint-Jean-de-Luz, le nouveau président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine a grandi au Pays-basque avant de se retrouver en classe préparatoire scientifique au lycée Montaigne, à Bordeaux, puis de réaliser un brillant cursus qui a fait de lui un ingénieur de Centrale. Après avoir travaillé des années comme ingénieur dans l'industrie automobile, Paul Serre a éprouvé le besoin de se reconvertir dans le service public. Une seconde carrière qui a fait de lui un énarque, à l'origine de nombreux allers-retours entre la magistrature financière et le ministère des Armées, précise l'intéressé.

Proche de Pierre Moscovici, Paul Serre n'a pas caché son plaisir de voir le patron de la Cour des comptes débarquer à Bordeaux.

"Cette séance est le premier déplacement dans une chambre régionale des comptes que vous faites en 2021. Le hasard des circonstances de la pandémie a joué un rôle dans cette rareté de votre présence, mais la décision finale vous appartenait et nous sommes collectivement honorés de cette distinction faite à l'égard de la chambre" a déclaré le président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine.

La croissance n'épongera pas le "quoi qu'il en coûte"

Pierre Moscovici lui a répondu tout aussi aimablement et souligné à propos de Paul Serre, "il a toute ma confiance, je ne l'ai pas choisi par hasard" (pour succéder à Jean-François Monteils à la CRC de Nouvelle-Aquitaine -Ndlr). Ex-commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière de la commission Junker jusqu'en 2019, Pierre Moscovici affiche un riche parcours de député socialiste (à l'échelle européenne, nationale) mais aussi de ministre, sous le gouvernement de Lionel Jospin puis celui de Ayrault.

C'est Emmanuel Macron qui le nomme à la tête de la Cour des comptes en 2020, où il a remplacé une autre figure politique du PS : Didier Migaud. Si ce dernier s'est illustré par sa lutte intransigeante pour un contrôle accru des dépenses publiques, Pierre Moscovici semble lui avoir emboité le pas. Le patron de la Cour des comptes a toutefois précisé que l'analyse par sa juridiction du coût budgétaire de la sortie de crise pour les finances publiques répondait à une demande du Premier ministre.

"Les dépenses publiques ont explosé, ce qui est normal dans ce contexte, mais il y a des conséquences. La croissance ne suffira pas à elle toute seule à soutenir cet effort financier" a souligné en substance Pierre Moscovici, qui a insisté sur le fait qu'il ne serait pas possible d'échapper à la mise de la dette sous contrôle.

Intervention de Pierre Moscovici pendant l'audience solennelle

Juridiction financière : la moderniser ou la supprimer

La crise économique historique provoquée par la pandémie de Covid-19 accouche « d'une période déconcertante » où, plus que jamais, les citoyens inondés de fausses nouvelles ont besoin « de tiers de confiance, de vigies : ce que nous sommes » a tranché le président de la Cour des comptes. Une période qui peut troubler les ordonnateurs et ne rend que plus nécessaire le contrôle de la dépense publique par la magistrature financière a-t-il observé. Pierre Moscovici porte aussi le grand projet JF2025, sur lequel nous reviendrons, et qui doit permettre de moderniser une juridiction financière qui, selon le premier président de la Cour des comptes, était arrivée en bout de course. Avec à la clé un choix binaire : moderniser cette juridiction ou la supprimer !

Ce nouveau virage historique suscite quelques inquiétudes chez les magistrats financiers, que Pierre Moscovici a tenu à aplanir. L'idée générale étant de rendre les ordonnateurs, qui décident de la dépense, et les comptables publics, qui la valident ou l''invalident, bien plus responsables juridiquement de leurs décisions qu'auparavant. Mais aussi de gagner en vitesse dans l'instruction des dossiers, ou encore de créer une nouvelle plateforme dont pourront se saisir les citoyens à certaines conditions.

Le Covid-19 n'a pas stoppé l'activité de la CRC

Malgré le confinement et la crise sanitaire, la CRC de Nouvelle-Aquitaine ne s'est pas arrêtée de fonctionner en 2020.

"Le ressort de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine est très vaste et la pandémie n'a pas rompu notre fibre enquêtrice. Nous avons eu plus de facilité à fonctionner de façon nomade, à distance. La CRC de Nouvelle-Aquitaine a rendu 71 rapports d'observation définitives et 69 rapports d'observations provisoires" rembobine Paul Serre.

Sachant que la CRC de Nouvelle-Aquitaine étend son contrôle de gestion à 8.406 comptes (collectivités, hôpitaux, régies...) représentant 35 milliards d'euros de budget. Si la CRC ne risque pas de faire d'impasse sur les grandes structures, comme les métropoles, les centres hospitaliers universitaires (CHU) ou encore les communes, elle met aussi depuis plusieurs années l'accent sur les plus petites structures.

C'est ainsi que le dernier rapport contient une sorte de pépite dans cette lutte contre les fautes de gestion et les dérives financières de structures de taille modeste.

Un détournement record à Eyrien en Corrèze

En 2019 (rapport publié en 2021) la CRC de Nouvelle-Aquitaine à mis au jour un énorme volume de dépenses fictives réalisées depuis des années par un agent administratif, qui émettait -ce qui n'est pas vraiment banal- des factures pour le compte d'une société fantôme. Cet agent administratif très inspiré travaillait pour le compte du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (Siaep) de La Montane, à Eyrien, en Corrèze. En 20 ans il détourné la bagatelle de 513.553 euros, dont 47.652 euros facturés pour dépenses d'équipement et 465.901 euros en dépenses de fonctionnement !

"Ce détournement a été facilité par l'absence de contrôle de la part de l'ordonnateur qui ne s'est pas alarmé du caractère exorbitant de certaines lignes de dépenses. En effet, l'agent responsable également du budget prenait soin de prévoir des ouvertures de crédits suffisantes pour couvrir ces dépenses" s'étonne avec raison la CRC dans les quelques lignes qui précèdent.

L'enquête judiciaire dira au final comment s'est organisé ce détournement.