Poitiers : la chambre des comptes (CRC) aurait-elle une approche trop budgétaire de la politique ?

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La CRC de Nouvelle-Aquitaine demande à la ville-centre de Poitiers de clarifier ses relations avec le Grand Poitiers et de réduire ses dépenses.
La CRC de Nouvelle-Aquitaine demande à la ville-centre de Poitiers de clarifier ses relations avec le Grand Poitiers et de réduire ses dépenses. (Crédits : CC Pixabay by ReA86)
Dans l'un de ses derniers rapports, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine passe au crible la gestion de la ville de Poitiers (Vienne), en particulier depuis la transformation du Grand Poitiers en communauté urbaine en 2017. La CRC demande à la ville de Poitiers de clarifier ses relations avec le Grand Poitiers et d'en finir avec des dépenses qui pourraient être évitées. Des recommandations auxquelles Alain Claeys, l'ex maire de Poitiers, répond à plusieurs reprises par la nécessité de défendre des choix politiques.

Dans le rapport qu'elle a rendu public en décembre 2020 sur la gestion de la ville de Poitiers, de 2013 à 2019, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine, présidée par Jean-François Monteils, insiste notamment sur l'enchevêtrement des interventions entre la ville de Poitiers et la communauté urbaine du Grand Poitiers.

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Le Grand Poitiers, qui était auparavant une communauté d'agglomération où étaient notamment associées quatre communautés de communes, est devenue le 1er janvier 2017 une communauté urbaine de 40 communes. Avec à la clé un changement de gouvernance marqué par le transfert de nombreuses compétences de Poitiers, ville-centre à l'origine de plusieurs infrastructures d'intérêt intercommunal, à destination du Grand Poitiers. Et dans ce contexte Poitiers, locomotive de l'intercommunalité, semble avoir voulu conserver cette fonction motrice y compris après la création de la communauté urbaine.

"(...) la création de Grand Poitiers en communauté urbaine, qui engendrait de substantiels transferts de compétences, (...) a rendu effectives les mises à disposition d'équipements et infrastructures déclarés d'intérêt communautaire (...). De fait, la ville a pris en charge des dépenses d'investissement et transféré sans compensation les installations après l'achèvement des travaux", souligne ainsi la CRC de Nouvelle-Aquitaine.

Quand Poitiers à du mal à se plier à la communauté urbaine

La CRC observe ensuite que les projets majeurs impliquant Poitiers et ayant un impact sur le Grand Poitiers sont désormais préalablement examinés par une instance communautaire informelle, baptisée conférence des maires.

Mais malgré cette nouvelle procédure, la CRC remarque que "la ville continue, pour des raisons financières, à assumer des charges de centralité liées à des équipements qu'elle considère unique sur le territoire intercommunal et à participer à des dépenses relevant des compétences attribuées à la communauté urbaine".

Autrement-dit, et malgré les changements réglementaires intervenus, la CRC de Nouvelle-Aquitaine estime que la mairie de Poitiers continue à intervenir dans la vie intercommunale comme elle le faisait avant 2017 et la création de la communauté urbaine, notamment en ce qui concerne la politique d'attractivité du territoire.

Jean-François Monteils bureau

Jean-François Monteils, président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine.

"La requalification du quartier épiscopal, ayant vocation à être la porte d'entrée de l'agglomération au plan touristique ou l'organisation d'un événement culturel, du 12 octobre 2019 au 19 janvier 2020, « Traversées », en témoignent. A cet égard, l'action de la ville de Poitiers se situe dans la continuité du projet « cœur d'agglo » lancé en 2009 et dans le cadre duquel la municipalité avait défini les contours d'une politique culturelle » déroule ainsi le rapport de la CRC.

Des interventions enchevêtrées entre ville-centre et communauté

A partir de ces attendus, les magistrats financiers néo-aquitains mettent en exergue une dynamique complexe, pour ne pas dire confuse des actions menées entre Poitiers et le Grand Poitiers.

"(...) Il en résulte un enchevêtrement des interventions des deux entités. Si plusieurs équipements culturels ont été déclarés d'intérêt communautaire, d'autres sont demeurés communaux. Cela a amené la ville à financer la construction de réserves muséales mises en service en 2019 et les travaux de rénovation du « Confort moderne », livrés en décembre 2017. Par ailleurs, la réalisation du futur « pôle de l'image » de l'école européenne supérieure de l'image, établissement d'enseignement supérieur relevant de la compétence de la communauté urbaine, devait faire l'objet d'un fonds de concours de la ville à hauteur de 6 millions d'euros (...)", recadre tout d'abord le rapport.

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Poitiers paie beaucoup et voit ses rentrées d'argent baisser

Avec au final la description d'une situation que la CRC de Nouvelle-Aquitaine estime financièrement préjudiciable à la ville-centre, et ce d'autant plus que la réforme appliquée à compter de 2017 diminue ses recettes.

"(...) Dictés par la mise en œuvre de la réforme territoriale, les transferts de compétences de la commune vers la communauté urbaine, la mise en œuvre du schéma de mutualisation avec celle-ci à compter du 1er janvier 2016 et les changements de dimension de Grand Poitiers en 2017 ont bouleversé les flux financiers entre les deux organismes.

Ainsi, la ville qui bénéficiait jusqu'en 2016 d'une attribution de compensation annuelle de 15 millions d'euros environ au titre de la fiscalité professionnelle transférée, doit désormais reverser à Grand Poitiers une attribution de compensation de 30 millions d'euros.

Malgré une baisse liée à un changement de périmètre sous l'effet de la déclaration d'intérêt communautaire de divers équipements culturels et sportifs, les subventions de fonctionnement aux associations à la charge du budget communal demeurent relativement élevées (12 millions d'euros en 2018)".

De dangereux paquets d'actions aux mains du conseil municipal

Les magistrats financiers épluchent ensuite l'évolution du budget de la ville, pointant tout d'abord des dépenses dont ils estiment qu'elles "pèsent d'un poids financier non négligeable, en premier lieu la subvention annuelle de fonctionnement au centre communal d'action sociale (10 millions d'euros) dont les modalités de détermination n'ont pas pu être appréhendées".

Léonore Moncond'huy et Florence Jardin

Eleonore Moncond'huy, à gauche, nouvelle maire (EELV) de Poitiers, avec Florence Jardin (Divers gauche) présidente de Grand Poitiers.

Au chapitre des grands changements provoqués par la création de la communauté urbaine du Grand Poitiers on assiste, relève la CRC, à une simplification "des relations de Poitiers avec ses sociétés d'économie mixte historiques, avec la dissolution de Sipea Habitat, le 31 décembre 2016 et sa fusion avec l'office public de l'habitat communautaire d'une part, et la cession à Grand Poitiers, fin 2018, d'une partie des actions de la société d'équipement du Poitou (SEP), la ville détient encore 13,6 % du capital de la SEP, qui a connu d'importantes difficultés financières dont il peut à terme résulter un risque financier", avertit le rapport de la Chambre régionale des comptes.

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Des créances potentiellement vides de toute rentrée d'argent

La CRC conclut notamment à la persistance de difficultés dans la gestion patrimoniale de la ville, qui avaient déjà été constatées en 2004 et qui "affectent la présentation des comptes (tenue de l'état de l'actif), des recettes à classer ou régulariser et du recouvrement".

Avec en bout de course "un volume conséquent de restes à recouvrer" qui a toutes les chances de déstabiliser le budget puisqu'il comporte "un stock de créances susceptibles d'être prescrites ainsi que des créances pour lesquelles l'action en recouvrement semble compromise".

Le rapport s'intéresse ensuite à la gestion des ressources humaines, sachant notamment que le nombre d'agents de la ville en équivalent temps plein (ETP) est passé de 1.683  en décembre 2015 à 802,3 en décembre 2018. A la suite de la création de services communs à l'échelle de la communauté urbaine, via un schéma de mutualisation, puis par le transfert au Grand Poitiers des personnels de la voirie.

16 recommandations correctives proposées par la CRC

"Aucun bilan du schéma de mutualisation n'a été élaboré par la collectivité, relève la CRC dans son rapport. En ne s'acquittant pas de cette obligation dès la fin du premier exercice de mise en œuvre du schéma, la ville et l'ex-communauté d'agglomération (...) se sont privées d'une vision consolidée des frais de personnel au 31 décembre 2016, empêchant toute comparaison avec la situation au 31 décembre 2015", soulignent les magistrats financiers.

Leur rapport se termine par pas moins de 16 recommandations pour corriger le cap de la ville, qui font pour beaucoup suite à celles que la CRC avait déjà formulée à l'issue de sa précédente étude du fonctionnement de l'ex-capitale de Poitou-Charentes, sur la période 2003-2010.

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Des recommandations adressées à la mairie, dont le premier magistrat, qui était alors Alain Claeys (PS), battu aux municipales de 2020 par Léonore Moncond'huy (EELV), a tenu à répondre sans se laisser impressionner.

Avec le budget pompe funèbre la CRC aurait joué une fausse carte

A la demande exprimée par la CRC de Nouvelle-Aquitaine de "mettre un terme à l'inscription de restes à réaliser en recettes d'investissement", concernant de très théoriques remboursements d'avances de trésorerie consenties à la Société d'équipement du Poitou (SEP), la mairie répond que cette recommandation a été mise en œuvre à l'occasion de l'adoption du budget primitif 2020. Elle souligne aussi que l'encadrement des autorisations de programme est effectif.

A la demande formulée par la CRC de "procéder à des contrôles réguliers des régies" la mairie répond que "ce contrôle inopiné de l'ordonnateur a été mis en place, avec d'ores et déjà deux contrôles", la crise sanitaire ayant ensuite bloqué le programme d'un contrôle par mois "d'une ou deux régies différentes".

Poitiers

La ville de Poitiers va devoir davantage tenir compte de Grand Poitiers pour réduire ses dépenses.

La mairie de Poitiers n'oublie pas de tacler le rapport sur la recommandation n°7, qui demande au maire de « doter le budget annexe "pompe funèbre" d'un compte spécifique au Trésor », ce à quoi Alain Claeys répond aux magistrats financiers que "cette recommandation mérite d'être émise (par la CRC -Ndlr) auprès du comptable public".

La revendication politique d'Alain Claeys face au rapport de la CRC

Parmi toutes les recommandations émises, la n°10 retient particulièrement l'attention de la mairie qui va en faire un exemple, puisque la CRC y demande au maire de "fixer un montant de subvention de fonctionnement au centre communal d'action sociale de Poitiers en proportion des résultats cumulés à la clôture de l'exercice précédent

Dans le courrier joint aux réponses faites aux recommandations de la CRC, l'ex édile poitevin, tout en se félicitant de la précision du rapport, qui brosse un portrait objectif de la ville, donne sa version des faits sur les points les plus saillants du rapport. Il revient ainsi sur le transfert par la ville-centre de plusieurs infrastructures au Grand Poitiers.

" (...) la ville a souhaité transférer des équipements communaux déclarés d'intérêt communautaire par Grand-Poitiers, dans le meilleur état possible, prenant en charge le financement de gros travaux avant leur transfert à Grand-Poitiers ou bien, lorsque ce n'était pas possible, en versant une subvention à Grand-Poitiers comme pour l'école européenne de l'image dont le financement relevait entièrement de la compétence de Grand-Poitiers, selon la Chambre, rembobine le maire de la ville. Ce choix relève, poursuit-il, non pas d'une fragilité budgétaire de Grand-Poitiers comme l'imagine la Chambre, mais d'une volonté de solidarité financière de la ville-centre en direction de son territoire", insiste Alain Claeys.

Annulation de créances à la cantine pour les familles en difficulté

Tout en se pliant à l'impératif de répondre aux remarques techniques de la CRC, l'ex maire de Poitiers enfonce le clou, éclairant la dimension in fine politique de plusieurs de ces recommandations.

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"L'accès de tous les élèves des écoles primaires à un repas équilibré, réalisé avec plus de 50 % de produits issus des circuits courts, à un tarif abordable a été l'une de nos priorités. L'école reste un lieu d'apprentissage de valeurs. La restauration doit selon nous correspondre à cet esprit. Comme le souligne la Chambre, la ville de Poitiers annule, tous les ans, des créances pour les familles en difficultés financières, afin que cela ne constitue pas un frein à la découverte de bons produits préparés par une cuisine centrale de qualité", rétorque ainsi Alain Claeys.

La mise en avant d'une approche humaine et non budgétaire

L'élu enfonce l'avant-dernier clou avec l'exemple du CCAS.

" (...) La Chambre aurait souhaité que la subvention annuelle versée par la ville, compte tenu de son importance, soit dimensionnée en fonction de la situation financière du CCAS. Or nous avons toujours considéré que l'aide aux plus fragiles, aux plus jeunes et aux plus anciens nécessitait une approche non pas budgétaire mais humaine : chaque année, les projets nouveaux ou l'adaptation des services aux besoins de la population ont guidé nos décisions de hausse de la subvention annuelle, comme les 4 % décidés en cette dernière année de mandat (...) ", conclut Alain Claeys.

Les magistrats financiers n'ont pas pour habitude de répondre à ce type de prise de position politique, en l'occurrence ce serait sans doute interférer avec leur mission de suivi de l'emploi des fonds publics. Une mission irremplaçable qui ne saurait enlever aux élus leur obligation de mener des combats politiques ni aux magistrats leur obligation d'en contrôler l'application règlementaire et budgétaire.

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