Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), qui s'est tenue à Bordeaux, Benoît Boutin, procureur financier, a rappelé que la CRC, qui couvre désormais le périmètre de la plus vaste région de France, a produit 82 rapports d'observations délibérés et notifiés, "en forte progression". La CRC a également rendu 34 jugements et 42 avis budgétaires. L'année 2016 a été largement dominée par le versant budgétaire de la fusion des trois régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. En particulier avec la question des déséquilibres financiers constatés en Poitou-Charentes.

Ce dossier politiquement très sensible a été traité dans des délais réduits par la CRC, dont l'expertise a été le juge de paix d'affrontements chiffrés qui ont pendant des mois animés la nouvelle assemblée régionale. Le nombre de réquisitoires de charges est ainsi passé à 22 en 2016, baisse qui "résulte aussi d'un choix de gestion ayant fait porter l'activité juridictionnelle sur l'apurement des comptes issus de l'ex-CRC Poitou-Charentes, ce qui a conduit la chambre à rendre 1.075 ordonnances de décharge en 2016, soit 940 de plus que l'année précédente", a éclairé Benoît Boutin, qui a mis ensuite l'accent sur le renforcement des liens de la CRC avec les parquets judiciaires, mais aussi la qualité des comptes, aussi bien du côté des ordonnateurs que des comptables.

Respecter la durée du travail

Dans son intervention, le vice-président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine, Jean-Noël Gout, a rappelé que le Limousin n'était rattaché à la CRC Aquitaine Poitou-Charentes que depuis le 1er janvier 2016 et que les rapports définitifs "liés aux contrôles réalisés sur ce territoire ne seront communicables qu'en 2017". Il a orienté son intervention sur trois points clés : le non-respect de la durée annuelle réglementaire du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'évolution récente de la situation financière des collectivités territoriales en Nouvelle-Aquitaine, et la situation financière des trois anciennes régions au moment de leur fusion.

Pour en revenir au premier point, l'enquête réalisée au plan national montre que "la durée théorique de travail des agents dans les collectivités contrôlées était en moyenne de 1.562 heures par an et que seules 20 % des collectivités respectaient la durée réglementaire annuelle de 1.607 heures". Jean-Noël Gout a souligné que les enquêtes réalisées en Nouvelle-Aquitaine montrent que notre région suit cette tendance nationale.

Jusqu'à 2,7 M€ de surcoût

"C'est par exemple le cas d'une collectivité importante du littoral dont la durée annuelle de travail ressort à 1.490 heures, soit un dispositif très éloigné des 1.607 heures exigées par la réglementation. D'autres collectivités affichent 1.536, 1.529, voire 1.519 heures. La méthode est toujours la même, a expliqué le vice-président de la CRC, octroi de congés exceptionnels par l'ordonnateur, de jours de fractionnement non autorisés, de jours supplémentaires en fonction de l'ancienneté... sans parler, a-t-il poursuivi, de régimes d'autorisations spéciales d'absence beaucoup plus généreux que celui applicable aux agents de l'Etat."

Après enquête, la CRC de Nouvelle-Aquitaine a évalué que le surcoût lié au non respect de la durée réglementaire du temps de travail dans les collectivités de la région va de 152.000 € à 2,7 M€ pour une collectivité départementale... Il n'en reste pas moins, comme le souligne le vice-président de la CRC, qu'on observe "l'amorce d'un mouvement de régularisation" avec des mesures engagées "dans des conditions parfois difficiles".

Alain Rousset, président de l'ex-Aquitaine, région la mieux gérée des trois territoires fusionnés, porté à la présidence de la Nouvelle-Aquitaine n' a pas fait de quartier avec le budget de l'ex-Poitou-Charentes (DR)

Le Royaume-Uni du chiffre

La Chambre régionale des comptes est une juridiction financière et, revenant sur cet aspect fondamental, Jean-François Monteils, le président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine, a posé la question de savoir à quoi servent les travaux des juges financiers. Ceci après avoir observé que "dans ce que l'on appelle les rapports sur la gestion, qui ne comportent a priori ni litige ni sanction stricto sensu, autre que la publication, et qui ne constituent malgré tout la part la plus conséquente de notre travail, il est légitime de s'interroger".

La CRC produit une activité annuelle qui se mesure aisément, par exemple en rapports d'observation, jugements et avis budgétaires, mais Jean-François Monteils a tenu à expliquer que dans certains pays, en particulier au Royaume-Uni, la démarche des pouvoirs publics va plus loin puisqu'il est habituel là-bas de quantifier dans les collectivités "le montant de l'économie réalisée à la suite des mesures mises en œuvre consécutivement aux remarques de ces juridictions". C'est ainsi qu'est mesuré l'impact sur les collectivités des équivalents britanniques des CRC. Avec un détail qui donne la dimension du niveau d'exigence britannique, dont l'instance supérieure de contrôle, le NAO (National audit office -Ndlr), peut par exemple annoncer : "Nous avons actuellement l'objectif de produire 10 livres d'impact financier pour chaque livre dépensée dans le fonctionnement de notre organisme"...

Le vrai dans l'ère post-vérité

Après avoir jugé "qu'il serait erroné de considérer que notre utilité se réduit à ces chiffres", le président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine a rappelé une réalité fondamentale en matière de gouvernance que les mathématiques pourraient faire perdre de vue : "Le principe supérieur de la démocratie et du dernier mot donné, en matière de choix politiques, à ceux qui ont été élus." Poursuivant sur l'apport du travail des CRC, leur utilité, Jean-François Monteils introduit ensuite le concept de "fonction de crédibilité". Avant de préciser que "les juridictions financières remplissent une mission particulière d'alimentation du débat public avec les éléments dont le statut apparaît de plus en plus unique et précieux". C'est que le contexte développé ensuite par le président de la CRC, celui "de cette nouvelle ère de post-vérité", change la donne traditionnelle "ce n'est pas que les faits objectifs sont jugés moins importants, c'est plutôt que plus personne n'est dorénavant jugé apte à établir ces faits objectifs de manière crédible, et qu'il s'agit donc d'échafauder des stratégies pour s'en passer", décrypte-t-il ainsi. Evolution négative s'il en est qui, au bout du compte, "manifeste d'abord la perte de crédibilité dramatique de la parole publique".

S'il ne revient pas explicitement sur l'épisode du contrôle des comptes des ex-régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes par la CRC de Nouvelle-Aquitaine, dont le rapport d'audit a non seulement été attendu par les divers protagonistes du dossier, mais également reçu comme le décryptage objectif d'une situation chaotique, Jean-François Monteils y pense forcément. Puisque si l'on en croit la définition (citation par le quotidien canadien "La Presse" de la définition du dictionnaire d'Oxford), post-vérité, devenu mot de l'année 2016 pour le dictionnaire d'Oxford "fait référence à des circonstances dans lesquelles les faits objectifs ont moins d'influence pour modeler l'opinion publique que les appels à l'émotion et aux opinions personnelles". Autrement-dit un état aux antipodes de la rationalité, de la pensée raisonnable. Jean-François Monteils ne pouvait donc que se féliciter de voir la CRC de Nouvelle-Aquitaine écoutée parce que justement elle est crédible.