[Vrai / Faux] Retour sur les cinq controverses du débat des régionales en Nouvelle-Aquitaine

Création d'un fonds souverain, investissements dans les TER, déploiement du très haut-débit, barrage de Caussade ou encore taxation des camions étrangers : plusieurs controverses ont émaillé le débat entre les six candidats néo-aquitains réunis ce 3 juin pour débattre avant les élections régionales des 20 et 27 juin. La Tribune a vérifié et recontextualisé les chiffres et les affirmations des candidats.

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Geneviève Darrieussecq, Alain Rousset, Nicolas Thierry, Clémence Guetté, Nicolas Florian et Edwige Diaz ont participé au débat organisé par La Tribune le 3 juin 2021.
Geneviève Darrieussecq, Alain Rousset, Nicolas Thierry, Clémence Guetté, Nicolas Florian et Edwige Diaz ont participé au débat organisé par La Tribune le 3 juin 2021. (Crédits : Agence APPA)
  • Existe-t-il déjà un fonds souverain et un fonds d'épargne pour soutenir les entreprises régionales ?

Le candidat écologiste Nicolas Thierry propose de "créer une société d'économie mixte régionale dotée de 300 millions d'euros pour investir dans la transition écologique" qui serait notamment financée par "un fonds d'épargne et d'investissement qui mettra en place des produits d'investissements citoyens accessibles aux plus grand nombre" et par du financement participatif. De son côté, Nicolas Florian (LR, NC) défend "la création d'un fonds souverain régional en soutien aux fonds propres de nos entreprises, appuyé par une épargne populaire [...] Des fonds existent ici mais il faut passer à l'échelle et amener de vrais fonds propres aux entreprises avec un pacte de préférence avec les entreprises pour prévoir un droit de rachat prioritaire, quand elles le souhaiteront, de leurs parts de capital par les entreprises".

L'ancien maire de Bordeaux prend en exemple l'outil lancé par Laurent Wauqiez en mars dernier : un "fonds souverain" agrégeant différentes participations publiques et privées pour un total initial de 100 millions d'euros et devant, dans un second temps, "s'ouvrir à des épargnants privés afin que ces derniers puissent investir et réinjecter leur épargne directement dans un produit ciblant le développement des PME et TPE régionales" pour viser à terme 400 millions d'euros, selon la Région Aura.

Pas de quoi convaincre Alain Rousset. "On a près de 200 millions d'euros sous gestion d'un fonds souverain et on a lancé il y a deux ans un fonds d'épargne avec les banques, parce qu'il faut qu'il y ait un véhicule financier et l'accord de l'ACPR [l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution]. On peut faire toutes les promesses que l'on veut mais si on est bloqué par la loi française ça ne marchera pas !", répond le candidat socialiste. Pour le fonds souverain, le président sortant fait allusion au fonds de capital-investissement Aquiti Gestion, créé dès 1998, et spécialisé dans le co-investissement dans plus de 500 PME de la région. Financé par la Région, l'Union européenne et les CCI de la région et doté de 200 millions d'euros ce fonds mène principalement des opérations d'amorçage mais aussi de capital-risque pour des tickets de 100.000 à 3 millions d'euros ; des opérations de capital-développement et capital-transmission de plus ou moins 3 millions d'euros ; et des prêts d'honneur. Il chapeaute les fonds Naci (27 millions d'euros) et Naco (30 millions), créés plus récemment, aux côtés d'une douzaine d'autres fonds régionaux plus modestes.

Pour le fonds d'épargne, il est plus difficile de savoir à quoi Alain Rousset fait précisément référence. A notre connaissance, hors un ancien livret d'épargne solidaire lancée par la Région Aquitaine et le Crédit coopératif dans les années 2000, il n'existe pas à ce jour de fonds d'investissement régional financé par l'épargne des Néo-Aquitains. La Région indique à La Tribune qu'un projet de fonds d'épargne régional et solidaire (Fers) a été lancé en 2020 et que les travaux sont en cours "pour sélectionner une société de gestion pour obtenir la labellisation et l'agrément AMF (Autorité des marchés financiers) dans l'objectif d'être opérationnel au second semestre 2021".

La création d'un tel fonds a également été proposée en mars dernier par Yannick Boutot, le coordinateur régional et président du Parti radical de Gauche en Gironde, et donc soutien d'Alain Rousset. "L'idée de base c'est que l'épargne des Français, qui était déjà très haute, a encore augmenté avec la crise du Covid et que la rémunération des livrets d'épargne classiques est faible. Il y a donc un espace pour mobiliser l'épargne des Néo-aquitains pour financer l'économie réelle et locale via les TPE et PME", explique-t-il à La Tribune.

Un projet qui ressemble à s'y méprendre à celui défendu depuis 2018 par Dominique David. La députée LREM de Gironde souhaite créer un fonds d'épargne populaire adossé à la région pour financer les entreprises régionales, avançant le montant de 4 milliards d'euros mobilisables. Mais le projet n'a pas vu le jour comme elle le raconte à La Tribune : "C'est un fonds qui serait nécessairement adossé à la Région et il faut donc une volonté politique forte pour le lancer et chercher une société de gestion qui veuille bien le porter. J'en ai parlé avec Alain Rousset, notamment l'été dernier, il était partant mais rien n'a bougé depuis et, à ma connaissance, l'équipe qui portait le projet a finalement jeté l'éponge." Mais la députée reconnaît que le projet est complexe : "Il y a la volonté politique mais il y a aussi des difficultés techniques et de commercialisation du produit par les banques qui ne sont pas forcément habituées ni volontaires pour distribuer ce genre de produit populaire un peu atypique." A noter que cette proposition ne figure pas en tant que telle dans le projet de la candidate LREM Geneviève Darrieussecq bien que son équipe s'y dise plutôt favorable.

Par ailleurs, les 14 Chambres de commerce et d'industrie appellent, elles-aussi, à la création d'un véhicule de mobilisation de l'épargne des Néo-aquitains pour investir dans les entreprises du territoire. Et si elles saluent l'action des fonds d'amorçage et capital-investissement d'Aquiti Gestion, elles souhaitent également une action plus ambitieuse et volumineuse en termes de capital-risque.

CONCLUSION : Avec Aquiti Gestion, la Nouvelle-Aquitaine dispose déjà depuis plus de vingt ans d'un fonds d'investissement régional dans les entreprises qui atteint désormais 200 millions d'euros et plus de 200 sociétés en portefeuille. En revanche, la mobilisation de l'épargne des candidats est un sujet qui n'a pas encore abouti et n'est pas opérationnel.

  • Quel dit le protocole de rénovation des petites lignes ferroviaires signé le 22 avril ?

La convention signée le 22 avril dernier entre le gouvernement et le conseil régional sur le financement de 21 lignes ferroviaires du réseau régional a fait l'objet de débat entre Alain Rousset, le président sortant, et Nicolas Thierry, le candidat écologiste et son allié au sein de la majorité sortante. Ce protocole prévoit de mobiliser 1,524 milliard d'euros sur dix ans, dont 62 % de crédits régionaux, soit 995 millions d'euros. Les 578 millions d'euros restants sont financés par l'Etat et SNCF Réseaux à condition que les travaux soient effectivement engagés par la Région au cours des dix prochaines années. "Ce n'est pas du tout un plan concret de rénovation des petites lignes, c'est une charte d'intentions, la ventilation des potentiels crédits si un jour on rénove entre l'Etat et la Région", estime Nicolas Thierry qui taxe Alain Rousset "d'illusionnisme". Il assure que seul le volet mobilité d'un futur Contrat de plan Etat-Région 2023-2027 permettra de détailler le contenu et le montant des travaux.

Le protocole en question précise bien que pour obtenir les financements, dont la proportion varie de 0 à 100 % en fonction des projets, les opérations "devront être réalisées sur la période de l'accord". Alain Rousset rétorque que tous ces chantiers sont bien prévus, balisés et financés du côté de la Région et reproche aux écologistes de ne pas avoir voté cette délibération favorable au transport ferroviaire. Nicolas Thierry justifie leur abstention, lors de la séance plénière du 2 avril sur ce protocole, par leur refus "de voter, à deux moins de la fin du mandat, un protocole qui engage la Région sur dix ans, c'est une question de principe politique."

Par ailleurs, la Région, qui compte 1.856 km de petites lignes, note que "le réseau ferroviaire français en général, et plus encore le réseau ferroviaire néo-aquitain, souffrent depuis plusieurs décennies d'un déficit considérable d'entretien, de maintenance et d'investissement, particulièrement en ce qui concerne les lignes dites de desserte fine du territoire", ajoutant que "la Région n'a ni les moyens financiers ni la légitimité institutionnelle de sauver seule un tel réseau". Néanmoins, à la lumière des comptes administratifs de 2016 à 2019, on observe que la Région Nouvelle-Aquitaine finance peu les TER : 60 €/hab et par an en Nouvelle-Aquitaine contre 73 €/hab et par an en moyenne pour l'ensemble des régions. Le retard est particulièrement marqué en matière d'investissements dans le transport régional de voyageurs, puisque la Nouvelle-Aquitaine y a investi moitié moins que la moyenne des autres régions au cours des quatre derniers exercices disponibles : 7,2 €/hab et par an contre 14,8 €/hab et par an entre 2016 et 2019.

CONCLUSION : un protocole de financement a bien été signé par la Région et l'Etat dans le cadre du plan de relance pour rénover 21 petites lignes d'ici dix ans pour 578 millions apportés par l'Etat sous conditions. Ce protocole intervient après plusieurs années de sous-investissement tant de l'Etat que de la Région. Il appartiendra au prochain exécutif de fixer précisément le calendrier de ces 21 chantiers et d'y consacrer suffisamment de moyens financiers propres pour déclencher les financements étatiques.

  • La Nouvelle-Aquitaine est-elle en retard sur le déploiement du très haut-débit ?

"La région Nouvelle-Aquitaine est l'une des plus en retard sur le très haut-débit, nous sommes à 38 % et les autres régions sont bien au-delà", affirme Geneviève Darrieussecq, la candidate LREM. Alain Rousset assure que ce n'est pas vrai et que "la Région est le premier financeur du très-haut-débit." Pour le déploiement de la fibre optique hors des zones couvertes par le privé, six structures publiques cohabitent en Nouvelle-Aquitaine : NA-THD qui associe la Région et sept départements ruraux depuis 2015 (Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne), Gironde Haut Méga (hors Bordeaux Métropole) et des syndicats mixtes en Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne et Pyrénées-Atlantiques.

Au total, selon la Région en octobre 2019, "sur cinq ans, le coût total de l'aménagement numérique du territoire en très haut-débit s'élève à 1,2 milliard d'euros, financements publics et privés compris (dont des fonds européens et des fonds de l'Etat)). La Région Nouvelle-Aquitaine participe à hauteur de 229 millions d'euros investis" via NA-THD, soit 19 % du total. Le reste étant apporté par l'Etat (400 millions d'euros), les autres collectivités locales (316 millions), le privé (170 millions) et l'Union européenne (87 millions). C'est donc bien l'Etat qui est le premier financeur du très haut-débit en Nouvelle-Aquitaine. La Région n'est, elle, que le premier financeur parmi les collectivités locales.

S'agissant de l'avancée du déploiement, le territoire très vaste et très rural de la Nouvelle-Aquitaine, hors Gironde et Pyrénées-Atlantiques, ne facilite pas les choses et la grande région n'est donc objectivement pas en avance. De fait, selon les chiffres de l'Arcep au 31 mars 2020, la Nouvelle-Aquitaine faisait partie de la poignée de régions les moins bien équipées en fibre optique avec moins de 30 % des locaux raccordés, loin derrière l'Ile-de-France, les Hauts-de-France, le Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, le Sud et Centre-Val-de-Loire. Des régions qui bénéficient à la fois d'agglomérations denses et d'actions publiques plus fortes en zones rurales.

Carte fibre optique Ariase Arcep

Part des locaux raccordables à la fibre optique par région au 31 mars 2020. Données Arcep. (crédits : Ariase)

Un an plus tard, au 31 mars 2021, la Dordogne et la Creuse restent particulièrement mal reliées, avec moins d'un quart des locaux raccordés, six départements sont à moins de 50 %, quatre départements dont la Corrèze s'approchent des 80 % et aucun ne dépasse les 80 % contrairement à l'Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et les Hauts-de-France. L'ex Limousin devrait entièrement couvert d'ici la fin 2024 et la totalité de la grande région d'ici 2030. Au total, en Nouvelle-Aquitaine environ 45 % de la population est aujourd'hui raccordée à la fibre, contre 51 % en Occitanie, 58 % en Auvergne-Rhône-Alpes et 78 % dans les Hauts-de-France.

Carte fibre optique Arcep

Part des locaux raccordables à la fibre optique par département au 31 mars 2021. Cliquez sur la carte pour l'agrandir. (Données et crédits : Arcep)

La carte du taux de couverture par départements au 31 mars 2021 est disponible sur le site de l'Arcep tandis que l'avancée en temps réel du déploiement dans les sept départements couverts par NA-THD est disponible ici.

CONCLUSION : L'Etat est le premier financeur du très haut-débit en Nouvelle-Aquitaine devant la Région. La Nouvelle-Aquitaine figure bien parmi les régions les plus en retard dans le déploiement de la fibre optique en termes de taux de locaux raccordés.

  • Qu'est venue faire Geneviève Darrieussecq sur le site du barrage de Caussade ?

Dans le cadre de sa campagne électorale, Geneviève Darrieussecq, qui est également ministre déléguée aux Anciens combattants, s'est rendue sur le site du barrage de Caussade, en Lot-et-Garonne, le 27 mai dernier, comme le relate Le Petit Bleu. C'était la première venue d'un membre du gouvernement sur le site de cette retenue d'eau dont la construction par des agriculteurs, d'abord autorisée par l'Etat, a été déclarée illégale par le tribunal puis la cour administrative d'appel de Bordeaux en début d'année. "Cet ouvrage a été décrété hors la loi et je le regrette", a déclaré sur place Geneviève Darrieussecq, selon Sud Ouest, apportant son soutien aux agriculteurs promoteurs du projet dont deux leaders ont pourtant été condamnés à des peines de huit et neuf mois de prisons fermes.

Une prise de position étonnante pour une représentante de l'Etat qui a été critiquée lors du débat par Clémence Guetté, la candidate LFI/NPA : "Je serai intéressée d'entendre madame Darrieussecq sur sa visite sur un site illégal alors que sa collègue demande justement que l'on vide cette retenue d'eau". "Votre visite en tant que ministre sur un site illégal m'a choqué, elle affaiblit l'Etat de droit", a également attaqué l'écologiste Nicolas Thierry.

"Le barrage de Caussade est illégal. Le gouvernement est mobilisé pour trouver une issue à cette situation et promouvoir une agriculture adaptée au changement climatique. L'accès à l'eau doit respecter le droit, les usages et le milieu naturel", a d'ailleurs réagit Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique. De son côté, Geneviève Darrieussecq a assuré lors du débat être venue "pour dire que la construction était illégale et écouter quelles étaient leurs soucis et c'est de notre devoir au cours d'une campagne électorale".

CONCLUSION : Geneviève Darrieussecq s'est bien rendue sur un site illégal de retenue d'eau, comme l'a rappelé sa collègue du gouvernement, pour apport son soutien à ses promoteurs. Un déplacement et une déclaration au mieux équilibristes au pire malvenues pour la candidate-ministre.

  • Peut-on taxer seulement les camions étrangers ?

Le sujet de l'éco-taxe poids lourd a été mis sur la table par Edwige Diaz, la candidate du RN, qui s'est engagée à ne pas la mettre en œuvre si elle voit le jour. Cette éco-taxe figure dans le projet de loi climat et résilience, voté en 1ere lecture à l'Assemblée nationale et examiné actuellement au Sénat. Il est question de permettre aux régions, par le biais d'une ordonnance, d'instituer des contributions fiscales sur la circulation du transport routier sur le réseau routier national pour financer leurs infrastructures routières. Et une possibilité similaire pour les départements. Reprenant un élément de langage national, la candidate RN affirme être "la seule à s'opposer à cette taxe qui concernera tous les camions français et étrangers". De son côté, Nicolas Florian considère que "sur certains axes routiers de la région, neuf camions sur dix sont étrangers. C'est les collectivités et l'Etat qui financent, c'est accidentogène, il est donc normal qu'il y ait une taxe payée par les transporteurs étrangers. La loi n'est pas encore votée, si elle ne le permet pas il faut la faire évoluer !"

Dans la version actuelle du texte, il est exact que la contribution toucherait "l'ensemble des camions, à la fois les camions français mais surtout les camions étrangers", selon le co-rapporteur du texte, le député Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches-du-Rhône), interrogé par Le Figaro, en février dernier. Pour autant, l'instauration d'une telle disposition ne figure dans aucun programme des candidats à ce stade, d'autant qu'on en connait à ce stade pas le montant ni l'assiette. Cette nouvelle fiscalité optionnelle correspondrait en outre au transfert de certaines routes nationales aux régions dans le cadre d'un autre projet de loi.

CONCLUSION : Il est exact que la disposition actuelle du projet de loi climat et résilience ne permet pas de taxer seulement les camions étrangers mais c'est une disposition non définitive qui doit encore être discutée et votée au Sénat et à l'Assemblée nationale puis faire l'objet d'une ordonnance par le gouvernement avant d'être éventuellement instaurée par les régions. Si aucun candidat ne s'en réclame officiellement, il est évident que la perspective d'une nouvelle recette fiscale est alléchante pour des régions dont l'autonomie fiscale a quasiment disparu.

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Commentaires 2
à écrit le 06/06/2021 à 10:37
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Merci à la tribune de son travail citoyen. Concernant la taxation des camions étrangers et pas français, elle n'a aucune chance d'être légale. Nous sommes en europe et c'est interdit de favoriser une nationalité plutôt qu'une autre. Par contre, sur l...

le 08/06/2021 à 10:13
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de quel travail citoyen parlez vous ? Ou sont Jean Lassale et Eddie Puyjalon ? Vous appelez ça un travail citoyen vous d'organiser un débat ou ne sont pas présent tout les candidats ? Une honte

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