Impulser la construction de 16.500 logements d'ici 2027. C'est la mission confiée à l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine dans un contexte de crise pour le secteur du bâtiment. Cet opérateur public sous tutelle de l'État a bouclé 250 acquisitions foncières en 2023 pour un total de 43 millions d'euros. Un montant record et bien nécessaire pour répondre à l'objectif fixé.
Avec une conjoncture défavorable pour le logement neuf, la capacité d'actions renforcée de l'EPF constitue une des clés pour relancer la production. Sur dix des douze départements de la région, l'Établissement, avec une équipe de 65 personnes, assure le portage foncier de terrains pour les collectivités grâce à un budget abondé par la taxe d'aménagement, des fonds propres en augmentation et les produits des ventes. Un statut qu'il partage avec les EPFL locaux implantés sur le littoral des Landes, au Pays basque, dans le Béarn et sur l'agglomération d'Agen.
L'opérateur agit avec un stock tournant puisque les terrains sont gardés en portefeuille huit ans au maximum. Un argent disponible bien utile pour avancer sur ses trois grandes missions et proposer des solutions aux collectivités qui font appel à lui.
Flécher le logement social
La machine est grippée pour le logement social, comment la relancer ? En constituant des réserves foncières stratégiques répond la préfecture de Nouvelle-Aquitaine, qui a missionné l'EPF d'État et les EPF locaux pour mener des études sur les quatre départements littoraux. Si les résultats doivent être communiqués au printemps, Sylvain Brillet, le directeur général de l'EPF régional, relaie déjà auprès de La Tribune de premiers constats.
« En Charente-Maritime, l'étude que nous avons menée révèle qu'il faut réorienter la façon de faire. Jusqu'ici, on priorisait les commune classées SRU en zone littorale [celles tenues d'atteindre 25 % de logement social, ndlr] mais il y a aussi besoin d'une production sur des zones détendues, comme dans les agglomérations de Saintes et Jonzac. Les entreprises s'y installent et créent des emplois mais l'offre de logement n'y est pas suffisante », explique-t-il.
En Nouvelle-Aquitaine, deux tiers des 310.000 logements sociaux sont concentrés sur 50 communes selon l'Union régionale HLM. Sa présidente, Muriel Boulmier soulignait que 172.000 demandes d'accession à l'habitat social étaient en attente contre 30.000 de moins il y a trois ans.
Revitaliser les centres-bourg pour répondre au ZAN
C'est un axe où l'on reconnaît bien la volonté politique de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui préside le conseil d'administration de l'EPF. L'établissement a vu sa prérogative sur la revitalisation des cœurs de villes moyennes être renforcée à l'occasion de son nouveau programme d'intervention qui court jusqu'en 2027.
Avec l'arrivée du Zéro artificialisation nette (ZAN), qui contraint les communes à ralentir de moitié leur consommation foncière sur la décennie actuelle par rapport à la précédente, la mobilisation des terrains bâtis devient une priorité pour les élus. À tel point que les maires dégainent les grands moyens. « Dans le cadre du ZAN, on va être obligé de prononcer des expropriations si on veut continuer à faire du logement et développer des commerces et services. Le maire de Royan s'est lui-même dit fier de faire de l'expropriation, c'est un grand changement culturel », approuve Sylvain Brillet. Et une bataille à mener encore pour l'opérateur public.
Des friches emblématiques à mobiliser
L'EPF est devenu propriétaire de plusieurs sites patrimoniaux ou industriels marquants mais en totale déshérence car bien trop lourds à investir pour les communes ou les EPCI. Dernier bâtiment en date, la manufacture de tabac de Tonneins dans le Lot-et-Garonne. Une friche industrielle de 50.000 m2 de surface plancher sur 2,5 hectares de foncier en cœur de ville vendue 100.000 euros. La municipalité y porte un programme mixte de logements et d'activités.
Autre bâtiment symbolique en mal de reconversion, la Maison-Dieu à Montmorillon dans la Vienne. Propriété de l'EPF depuis 2022, cet ancien monastère fondé au 11e siècle qui domine la ville pourrait devenir hôtel de luxe et restaurant d'application de l'institut gastronomique Robuchon. Mais depuis le décès du chef en 2018, le projet d'école annoncé pour 2023 à Chasseneuil-du-Poitou patine.
L'établissement n'en est pas propriétaire mais ce dernier site est dans les carnets de l'opérateur. À Angoulême, sur les bords de Charente, se niche le vaste terrain de près de 200 hectares d'une ancienne poudrerie nationale active jusqu'en 2004. Après d'importants travaux de dépollution, la ville d'Angoulême a mandaté des bureaux d'étude pour étudier les modalités d'un portage foncier à entreprendre pour requalifier le site. Un foncier pour l'instant possédé par la Société nationale des poudres et explosifs, qui appartient elle-même à l'État.
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