Logement social : les offices de quatre départements néo-aquitains se rapprochent

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Avec la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) le logement social est devenu un objectif politique pour tous les élus
Avec la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) le logement social est devenu un objectif politique pour tous les élus (Crédits : DR)
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne : les présidents de quatre départements ex-aquitains se sont retrouvés à Bordeaux pour signer une déclaration commune de coopération entre leurs offices publics de l'habitat (OPH). Un début de mutualisation destiné à faire face à une politique gouvernementale jugée très négative vis-à-vis du logement social.

"Aujourd'hui il y a un pyromane qui s'appelle le gouvernement en place et qui veut faire brûler le logement social, ce qui nous oblige à être une force de proposition mais aussi d'opposition". Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes, n'a pas mâché ses mots lors de sa venue fin septembre au Conseil départemental de la Gironde, présidé par Jean-Luc Gleyze.

Cette réunion interdépartementale a donné à l'hémicycle du Département de la Gironde un petit air de Parlement aquitain puisqu'en plus de Xavier Fortinon, Sophie Borderie, présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, et Germinal Peiro, président du Conseil départemental de Dordogne, avaient répondu à l'invitation de Jean-Luc Gleyze. A cette occasion les quatre élus socialistes aquitains ont été rejoints par Marcel Rogemont, président de Neotea, l'OPH d'Ille-et-Vilaine, et de la Fédération des offices publics de l'habitat.

Objectif : signer une déclaration commune pour la coopération des OPH (offices publics de l'habitat) de Dordogne, Gironde, Landes et Lot-et-Garonne. Afin en particulier de mutualiser des opérations immobilières (en HLM) communes sur ces quatre territoires et de défendre le secteur public du logement à travers les OPH. Famille à laquelle appartiennent Dordogne Habitat, Gironde Habitat, Habitalys (Lot-et-Garonne) et XL Habitat (Landes), qui étaient représentés lors de cette déclaration commune.

La photo des quatre OPH signataires (chiffres 2018) :

  • Dordogne Habitat : 168 communes couvertes / 5.354 logements gérés / 52 logements en chantier / 4,6 M€ en dépenses d'entretien et réhabilitation / 10,5 M€ d'emprunts / 101 salariés.
  • Gironde Habitat : présent dans 160 communes  / 18.500 logements et équivalents gérés / 1.074 logements en chantier / 37 M€ d'investissement en travaux / 350 salariés.
  • Habitalys (Lot-et-Garonne) : présent dans 105 communes / 3.885 logements gérés/ 127 logements en chantier / 17 M€ d'investissements en travaux / 73 salariés.
  • XLHabitat (Landes) : présent sur 137 communes / 10.000 logements gérés / 20 M€ de dépenses en réhabilitation / 166 salariés

Etablissements publics de gestion d'habitations à loyers modérés (HLM), les OPH ne sont pas les seuls intervenants sur ce segment du logement social, les entreprises sociales de l'habitat (ESH), autre acteur important, relevant du droit privé. Il faut rajouter à ce panel les Sacicap (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) mais aussi des sociétés d'économie mixte, qui interviennent dans le logement sans que ce soit leur premier métier.

Gironde : un effet de ruissellement négatif

Jean-Luc Gleyze a souligné que le département de la Gironde, qui reste le plus grand de France métropolitaine (avec 10.000 km2) et qui compte 1,5 million d'habitants, englobe la quasi-totalité des situations possibles en matière de logement.

"La Gironde concentre 50 % de sa population sur 7 % de sa superficie, à Bordeaux Métropole. C'est donc un département très contrasté, qui connait des situations immobilières sous forte tension, dans la Métropole, et au Bassin d'Arcachon. Alors que les autres territoires, qui échappent à cette tension, sont marquées par un ruissellement négatif. Avec des populations qui sont repoussées vers les franges du département faute d'avoir les moyens de rester à Bordeaux Métropole. La loi Elan ouvre de nouvelles possibilités pour les bailleurs sociaux. C'est pourquoi nous allons construire de nouveaux outils puissants pour venir en soutien des populations les plus fragiles. C'est pourquoi nous avons pris la délégation des aides à la pierre", a déroulé le président girondin.

Germinal Perio a quant à lui insisté sur la situation d'urgence dans laquelle se trouve l'habitat social, sachant que Dordogne Habitat va amener à cette mutualisation toute son expérience, notamment avec l'aide à la pierre, pratiquée par le Département depuis 2006.

Préserver un prix de sortie immobilier qui soit social

Sophie Borderie attend de cette coopération interdépartementale qu'elle génère une vraie valeur ajoutée pour son département, grâce à un renforcement de la proximité. Xavier Fortinon a souligné l'importance du logement social dans les Landes où, comme en Gironde, la population augmente fortement, à raison de +1,5 % par an, sous l'effet de l'attractivité du département. Ce qui ne veut pas dire que les Landes soient en avance par rapport à la loi SRU puisque, au contraire, le logement social ne dépasse pas 8 % du parc global. L'effort de construction étant absorbé par une forte croissance démographique.

"On constate une absence financière de l'Etat (dans l'aide à la construction de logements sociaux -NDLR) jusque-là il donnait peu, et aujourd'hui il nous fait les poches", a à nouveau chargé le président des Landes. Cette initiative lancée sur des territoires de l'ex-Aquitaine n'a rien d'anecdotique a jugé Marcel Rogemont, lui aussi très remonté.

"C'est un exemple pour le reste des pays de France. Car le modèle traditionnel du mouvement HLM, axé sur une aide à l'investissement -sans laquelle le prix de sortie du logement serait identique à celui du secteur privé-, est menacé", a prévenu l'élu breton.

Ce dernier a dénoncé le relèvement de la TVA de 5,5 % à 10 % dans la construction de logements sociaux (loi de finance de 2018 -NDLR).

"De plus, il ne remonte plus que 65 % de l'épargne en livret A (destinée à la construction de logements sociaux -NDLR) à la Caisse des dépôts et consignations. Tout le reste va aux banques ! Et en 2020 les locataires paieront 16,5 % des APL (aide personnalisée au logement) qu'ils recevront !", a fustigé Marcel Rogemont.

Attaché au caractère local d'un mouvement HLM qu'il suspecte le gouvernement de vouloir centraliser, Marcel Rogement porte le slogan de "HLM des pays de France unissez-vous".

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