Petites entreprises et ESS au cœur des achats responsables de Bordeaux et de la Métropole

A l'occasion du colloque BEE (Bordeaux échange européens) sur les achats publics engagés, qui s'est tenu à Bordeaux le 27 juin, l'élue bordelaise écologiste Delphine Jamet a présenté un bilan des actions de la Ville et de la Métropole en faveur des achats responsables. Une démarche qui vise notamment à promouvoir l'accès de la commande publique aux TPE et PME et aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.
Depuis la nouvelle mandature en 2020, Bordeaux s'est doté d'une feuille de route dédiée à l'économie sociale et solidaire.
Depuis la nouvelle mandature en 2020, Bordeaux s'est doté d'une feuille de route dédiée à l'économie sociale et solidaire. (Crédits : Agence APPA)

SPASER. Pour Schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables. Cet outil, qui permet de structurer la démarche d'achat responsable des collectivités territoriales, était à l'honneur lors du colloque BEE, organisé par la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et la centrale d'achat public UGAP ce jeudi 27 juin.

Comme ailleurs, celui élaboré dans l'agglomération bordelaise s'avère un outil précieux. Adjointe au maire de Bordeaux en charge de l'administration générale et conseillère métropolitaine au numérique, Delphine Jamet a présenté un bilan des actions de deux collectivités en la matière. Le premier SPASER avait été adopté pour la période 2017-2020, de manière volontaire par la Ville de Bordeaux qui n'était pas concernée par l'obligation (imposée à partir de 50 millions d'euros HT de montant annuel d'achat). Le second est en cours pour la période 2021-2026.

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« Nous avons introduit dans nos marché publics plus d'1,3 million d'heures d'insertion depuis 2021, soit autant que lors des cinq années du premier SPASER », se félicite Delphine Jamet. Le schéma ambitionne aussi d'accompagner l'ESS (économie sociale et solidaire). Ce sont 497 marchés publics qui ont été confiés à ces acteurs, pour plus de 60 millions d'euros au cours des trois dernières années. « Il y a une véritable montée en puissance du volume d'achat attribué. Par exemple à la ville de Bordeaux, le marché de délégation de service public (DSP) des crèches comportait une clause de limitation du profit, ce qui l'a rendu accessible à des acteurs de l'ESS, permettant d'avoir un plus fort taux d'encadrement des enfants et des prestations de meilleures qualités », se réjouit l'élue.

Viser des marchés innovants

Autre cible du SPASER : les TPE et PME. Elles sont 3.705 (soit la moitié des fournisseurs) à avoir répondu à la commande publique de la ville et de la métropole de 2021 à 2023, pour 466 millions de paiements effectués, dont 8 millions seulement de sous-traitance. « Pour cela, nous adaptons les allotissements, nous accompagnons les entreprises pour les aider à répondre aux marchés publics et nous donnons à voir les futurs marchés qui vont arriver pour donner aux petites entreprises de la visibilité. La gouvernance du SPASER a été revue, associant par exemple au comité de pilotage la chambre de commerce et d'industrie et la French Tech », explique Delphine Jamet. L'élue passe également en revue tous les marchés avec les services avant leur publication pour s'assurer qu'ils sont conformes au SPASER.

Autre outil : le recours aux marchés innovants. Ce dispositif lancé en 2019 désigne des marchés novateurs d'un point de vue technique, environnemental ou social, qui bénéficient d'une procédure simplifiée et permettent aux collectivités de favoriser l'émergence de nouveaux services ou de nouveaux produits, de façon à stimuler l'innovation sur leur territoire. « 24 ont été déployés depuis 2021, contre 13 au cours du premier SPASER », se félicite Delphine Jamet.

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