Développement économique : 60 % des postes supprimés à la Direccte Nouvelle-Aquitaine

Au niveau national, la nouvelle organisation des Direccte, décidée par le gouvernement à l'été 2018, doit réduire drastiquement les effectifs en charge du développement économique en régions. De plus de 430 agents fin 2018, ils doivent tomber à moins de 120 d'ici au 31 décembre 2019. Une coupe franche de 70 % du nombre d'agents justifiée, selon le gouvernement, par le recentrage de leurs missions compte tenu de la montée en puissance des conseils régionaux sur la compétence développement économique. Objectif : éviter les doublons entre les services de l'Etat et ceux des collectivités territoriales quand bien même les sujets de la croissance et de l'emploi tout comme les dossiers industriels tels que la fermeture de l'usine Ford de Blanquefort restent affichés comme des priorités gouvernementales.

Economie, emploi, entreprises

Créées en 2010 par la fusion de plusieurs services du ministère du Travail et de celui de l'Economie et des finances, les Direccte sont des services déconcentrés de l'Etat organisés en trois pôles :

le pôle Travail qui correspond pour l'essentiel à l'Inspection du travail,
le pôle Consommation en charge des questions de concurrence et de consommation,
le pôle 3E "entreprises, emploi, économie" responsable de la politique de l'emploi et du développement économique.

La restructuration qui se met en place depuis le 1er janvier dernier dans le cadre du programme "Action publique 2022" vise principalement les agents du pôle 3E qui seront regroupés au sein d'un nouveau "service économique régional" (SER) dont les missions sont désormais cantonnées à trois priorités :

l'accompagnement des entreprises en difficultés, notamment les PME et ETI industrielles, avec la poursuite de l'activité des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés,
le suivi et l'accompagnement des filières stratégiques et de leurs entreprises ( ce qui correspond en Nouvelle-Aquitaine à la liste suivante : transport, numérique, électronique, automobile, aéronautique, ferroviaire, bois, agroalimentaire, chimie, matériaux, BTP, construction et vitivinicole),
l''innovation au travers notamment des instances de gouvernance des écosystèmes d'innovation et de la mise en œuvre de la politique nationale de transformation numérique des PME.

Le futur SER conservera des fonctions relatives à l'information stratégique et à la sécurité économique mais n'assurera plus d'autres tâches telles que : les actions internationales, les visites d'entreprise hors filières stratégiques et ou encore les missions relatives au tourisme.

22 postes supprimés à Bordeaux, 34 à Toulouse

Par conséquent, l'Etat entend limiter, en moyenne, les effectifs des futurs SER à une dizaine d'ETPT (équivalent temps plein) par région. De sources syndicales, au sein de la Direccte Occitanie, 34 des 44 postes du pôle 3E seront supprimés (soit 77 %) tandis qu'en Nouvelle-Aquitaine, qui regroupe au total 750 agents sur ses diverses missions, le projet de réorganisation prévoit la suppression des 35 postes en charge du développement économique alors que le futur service économique régional n'en comptera que treize, soit un solde négatif de 22 agents (60 %). Onze de ces treize postes seront localisés à Bordeaux, un en Limousin et un autre en Poitou-Charentes.

"Il s'agit d'un véritable PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] initié par les Direccte. Toutefois, alors même que la Direccte examine la validité des PSE élaborés par les entreprises, cette administration inflige un traitement délétère à ses agents qu'elle ne manquerait pas de dénoncer s'il s'agissait de pratiques à l'œuvre dans le privé", réagit la CGT TEFP (travail emploi formation professionnelle) de Gironde, qui assure que la plupart des agents concernés ont appris la suppression de leur poste par un simple courriel.

Une restructuration lourde

"C'est une opération lourde et complexe et sans doute anxiogène pour les agents concernés. [...] Nous sommes associés aux équipes de Bercy pour qu'elle se passe dans les meilleures conditions possibles pour celles et ceux qu'elle concerne au premier chef", assurait Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, lors d'une rencontre avec les syndicats au niveau national le 6 novembre 2018. Dans les faits, les agents concernés - principalement des catégories A d'une quarantaine d'années rattachés au ministère des Finances - sont actuellement reçus en entretien par les ressources humaines. Tous les postes des pôles 3E seront reconfigurés et aucun agent concerné ne conservera ses fonctions actuelles. Ils doivent donc tous postuler et être mis en concurrence pour être retenus dans le futur organigramme. "On va plus vite dans la suppression des postes que des missions correspondantes. La réflexion est d'abord budgétaire puis ensuite matérielle", grince l'Unsa qui pointe aussi l'absence de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : "On oblige les entreprises à le faire mais on ne le met pas en place en interne."

Les agents qui ne seront pas reclassés au sein du futur SER par les ressources humaines sont invités à rejoindre d'autre administrations, à partir dans le privé, avec une prime à la clef, ou à intégrer les services du conseil régional qui pilotent tout le développement économique et l'accompagnement des entreprises sur son territoire. "Il y a une logique de montée en compétences sur le développement et nous avons donc un accord de principe pour prendre le relais de la Direccte et accueillir au cas par cas des agents et leurs précieuses compétences, notamment à Agen, Limoges et Poitiers. Mais il faut être attentif aux personnes et à leurs familles même si le statut est protecteur", confirme Alain Rousset, le président (PS) du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, qui salue dans cette évolution "la suppression d'un certain nombre de doublons qui amenaient l'Etat et la Région à faire deux fois le même métier".

Un nouveau recul des services publics

Sur le fond, la CGT TEFP de Gironde regrette que "les Direccte ont été créées il y a moins de dix ans au motif de la nécessité de constituer un guichet unique pour les entreprises. Dans la communication officielle, ces services avaient vocation à arracher des points de croissance, à redresser productivement les territoires, à inverser la courbe du chômage et les mêmes autorités qui vantaient leur nécessité sont aujourd'hui en train de mettre en œuvre leur liquidation... Sans aucune analyse, aucun bilan ni aucun travail de réflexion sur ce qui a été fait ou ce qui va être fait."

Même son de cloche du côté de l'Unsa, qui relève "les incohérences de ces décisions qui réduisent l'expertise de l'État en région et une présence territoriale qui s'amenuise terriblement" tandis que la CFDT qui considère que "l'Etat abandonne ainsi quasiment toute capacité à avoir une stratégie économique et industrielle dans les régions, sachant que ces missions ne sont pas redondantes avec celles des conseils régionaux.[...] Or, ni bilan des pôles 3E, ni la moindre concertation n'ont précédé la décision." En pleine mobilisation des Gilets jaunes, ces décisions signent en effet un énième recul des services publics de l'Etat de proximité.

Contactés par la Tribune, la Direccte de Nouvelle-Aquitaine n'a pas souhaité commenter cette réorganisation qualifiée "de sujet interne".