Près de 2.000 logements en bail réel solidaire dans les tuyaux à Bordeaux

Pierre Hurmic a profité de la tenue à Bordeaux du 81e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat pour afficher sa volonté d'accélérer en matière de bail réel solidaire (BRS), outil qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti. Le maire écologiste annonce ainsi qu'entre 1.700 et 1.900 logements en BRS sont désormais en projet à Bordeaux, dont la moitié pour la seule ZAC Bastide Niel, sur la rive droite.
Entre 1.700 et 1.900 logements en bail réel solidaire sont actuellement projetés à Bordeaux selon la mairie écologiste.
Entre 1.700 et 1.900 logements en bail réel solidaire sont actuellement projetés à Bordeaux selon la mairie écologiste. (Crédits : Agence APPA)

"Nous allons développer un vaste plan de construction de baux réels solidaires. Nous avons, par exemple, repensé et réorienté une grosse opération d'urbanisme, sur la rive droite [la ZAC Bastide Niel], où nous allons construire 3.400 logements, dont 1.190 logements locatifs sociaux et 1.000 baux réels et solidaires", a annoncé Pierre Hurmic, le maire EELV de Bordeaux, en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, ce mardi 28 septembre.

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Le bail réel solidaire c'est cet outil créé en 2016 qui permet de dissocier le foncier du bâti dans un projet immobilier. En clair, sous conditions de ressources, des ménages peuvent acquérir leur logement sans devenir propriétaire du foncier. Cela permet de proposer une décote de -25 % à -30 % voire même jusqu'à -40 % du prix d'accession. En contrepartie, ces ménages doivent s'acquitter auprès d'un office foncier solidaire d'un loyer très faible (quelque euros par m2) qui s'ajoute à leur mensualité d'emprunt due à la banque. "C'est aussi un outil anti-spéculatif puisqu'à la revente vous êtes tenus de conserver le prix d'acquisition", ajoute Pierre Hurmic. En effet, à la revente - sans limitation dans le temps, contrairement à l'accession sociale -, le prix du logement est plafonné au prix d'achat auquel s'ajoute l'évolution de l'Indice du coût de la construction (ICC) sur la période et le coût d'éventuels travaux. Et le nouvel acquéreur doit lui aussi respecter les plafonds de revenus.

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Alors que les premier logements en BRS ont été livrés au Pays basque fin 2019, à peine quelques centaines étaient à ce jour en projet en Nouvelle-Aquitaine, dont tout juste une centaine à Bordeaux, notamment aux Chartrons, à Belcier, à Brazza ou encore à Villenave-d'Ornon. Avec cette annonce, la mairie de Bordeaux décide donc d'appuyer sur l'accélérateur. "Entre 1.700 et 1.900 logements en BRS sont en projet pour les mois et années qui viennent", précise à La Tribune le maire de Bordeaux. La très vaste ZAC Bastide Niel pèsera très lourd dans ce total puisqu'elle accueillera un millier de logements en BRS (environ 90 %) ou en accession sociale (environ 10 %). Une évolution significative de l'offre de logement sur la ZAC négociée avec l'aménageur Bordeaux Métropole Aménagement et deux bailleurs sociaux, Domofrance et Aquitanis.

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