La loi Savary du 22 mars 2016 "sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics" entrera en application sur le réseau TBM à partir du 2 mai. Concrètement, le rôle répressif des contrôleurs est renforcé. Les sanctions, en cas de refus, sont alourdies et les moyens de recouvrement des amendes confortés.

L'amende passe à 72 euros

Dans le cadre de cette loi, les autorités organisatrices de transport ont désormais la possibilité de fixer librement, dans la limite d'un plafond, le montant des indemnités forfaitaires. Ainsi, Bordeaux Métropole a acté que le montant de l'amende, si elle payée dans les 72 h, soit revalorisé à 72 €. "L'enjeu ? Etre plus dissuasif en cas d'absence de titre et de titre non-validé", précise-t-on à la métropole. Les frais de dossier passeront de 30 € à 50 € et les contraventions pour incivilités de 178 € à 150 €. La pénalité de 5 € au titre de frais de dossier pour abonnement non validé est maintenue.

Bordeaux Métropole rappelle également les sanctions en cas de délit. Par exemple, la diffusion de messages, notamment sur les réseaux sociaux, signalant la présence de contrôleurs ou agents de sécurité est passible de 2 mois de prison et de 3.750 € d'amende.

Un taux de fraude de 11,5 %

Le taux de fraude mesuré sur le réseau TBM est de 11,5 % (contre 10,1 % en 2015) soit un manque à gagner pour la collectivité de 7 millions d'euros. C'est ce qui est ressorti d'une étude basée sur une méthode de tirage au sort des personnes interrogées sur les lignes les plus fréquentées. Elle a été réalisée par Bordeaux Métropole en octobre dernier auprès de 6.500 personnes. Dans le détail, le taux de fraude est de 9,3 % sur le bus et de 12,6 % sur le tramway. Comme l'an dernier, la fraude en journée se caractérise par une absence de titre valide à hauteur de 80 %.

Les inactifs restent la catégorie dans laquelle la fraude est la plus présente avec 20 % des fraudeurs. Dans la catégorie des scolaires et les étudiants, le taux de fraude s'élève à 14.5% (+30 % par rapport à 2015). Chez les moins de 25 ans, le taux est de 6,1 %. Les retraités restent à des niveaux faibles (2,2 % des fraudeurs). La fraude reste forte surtout le dimanche avec 17,6 % contre 20,5 % en 2015. Elle est plus élevée également le samedi avec l'augmentation des voyageurs, principalement occasionnels, qui empruntent le réseau sans titre de transport. Le taux de fraude reste important sur les trajets courts (1 à 2 stations).

Keolis Bordeaux Metropole, qui gère le réseau de transport de la métropole va déployer une nouvelle vague de campagne de communication à partir du 2 mai. Elle sera relayée dans les tramways, les bus et sur les abris voyageurs.