La relance de l'activité dans le BTP est un enjeu économique majeur qui a commencé à prendre forme avec la publication, le 2 avril dernier, du "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction". Un guide des bonnes pratiques qui a pris un peu de retard à l'allumage, tous les acteurs de la filière BTP n'ayant pas, dans un premier temps, été associés aux négociations qui ont conduit à cette synthèse. Pourtant de nombreux chantiers ont pu redémarrer et c'est dans le droit fil de cette sortie de crise sanitaire qu'un nouvel accord majeur pour le BTP vient d'être conclu dans la région.

Les vols de matériels sont aussi dans la liste

A l'exception des promoteurs immobiliers, tous les autres grands acteurs de la filière ont ainsi paraphé le 4 mai dernier la Charte interprofessionnelle Nouvelle-Aquitaine pour la gestion des chantiers, qui va être proposée aux entreprises du secteur du BTP dans la région.

Ces grands acteurs signataires sont les représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics avec la Fédération française du bâtiment ou la Fédération régionale des travaux publics, des maîtres d'ouvrages, parmi lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union régionale HLM, et des maîtres d'œuvres, où l'on retrouve notamment le Conseil régional de l'ordre des architectes (1).

Contractualisée région par région, cette charte n'est pas une redite et s'attache à résoudre un autre problème potentiellement mortel pour le marché du BTP : celui de la flambée des surcoûts.

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"Notre charte régionale va au-delà des questions sanitaires et porte en particulier sur la question des surcoûts. Chantier par chantier nous avons pu constater tout ce qu'il y avait à constater après deux mois de confinement. La liste de ces constatations va des vols de matériels aux pénalités de retard en passant par le renchérissement des coûts. Cette charte invite tout le monde à négocier pour trouver des portes de sortie", recadre Laurence Servat, directrice du Conseil de l'ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux, et du service juridique ordinal, qui a activement participé à ces négociations.

Si les pénalités de retard pour non-respect des délais ont été effacées dans le cadre des marchés publics, pour cause de confinement, il n'en va pas de même dans le secteur privé où l'intégralité des dispositions des contrats signés avant la crise sanitaire reste d'actualité...

Tirer un trait sur les deux mois de confinement

"Concernant les pénalités de retard nous incitons les partenaires à ne pas demander d'indemnités, qu'il s'agisse des clients, des entreprises ou des architectes... Ces deux mois de confinement on les jette, il faut les effacer, et ça c'est la base. Parce qu'ensuite il y a la question des surcoûts. Des surcoûts de nettoyage des chantiers, des surcoûts liés à l'évitement de la coactivité de plusieurs corps de métiers, à l'achat des équipements de sécurité sanitaire, etc. Au final tout cela représente beaucoup de surcoûts sur lesquels il est indispensable de négocier avant de pouvoir relancer l'activité dans le BTP", éclaire Laurence Servat.

La directrice juridique précise toutefois que cette charte, validée par la préfète de Région, Fabienne Buccio, n'impose rien à ses signataires, qu'elle est juste incitative. La relance du marché du BTP exige encore que de nombreux cadenas soient déverrouillés.

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(1) Signataires de la charte : représentants des entreprises (FFB, Capeb, Scop, FRTP, CNATP), de la maîtrise d'ouvrage (Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Union régionale HLM, LCA-FFB) et de la maîtrise d'œuvre (Ordre des architectes, Syntec, Cinov, Untec, Aria, Unge).