Gilets jaunes : le point sur les aides aux commerçants bordelais sinistrés

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Les 22 et 25 mars, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux devraient voter les premières aides financières aux commerçants du centre-ville.
Les 22 et 25 mars, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux devraient voter les premières aides financières aux commerçants du centre-ville. (Crédits : Agence Appa)
Alors que les manifestations des Gilets jaunes se répètent depuis bientôt 19 semaines, la mairie de Bordeaux et la Métropole s'apprêtent à voter les premières aides financières pour les commerçants du centre-ville dont l'activité et la trésorerie sont amputées. En parallèle, l'Etat ouvre la porte à des remises gracieuses sur certains impôts. La Tribune fait le point sur les différents dispositifs activés par les pouvoirs publics.

Selon la Ronde des quartiers de Bordeaux, l'association qui fédère les commerçants et restaurateurs bordelais, la perte de chiffre d'affaires depuis le début de la mobilisation des Gilets jaunes le 17 novembre dernier oscille entre -20 % et -30 % par à la même période l'année précédente. A ce jour, sept fermetures d'établissements ont été recensées dans le centre-ville de Bordeaux. Face à ces difficultés, les pouvoirs publics ont annoncé différents dispositifs en fonction de leurs compétences. "Ces différentes aides devraient limiter la casse et permettre de sauver les commerçants en les aidant à tenir le temps qu'il faudra jusqu'à ce la machine redémarre", salue Christian Baulme, le président de la Ronde des quartiers.

Bordeaux Métropole

Demain, vendredi 22 mars, les élus de Bordeaux Métropole devraient voter la création d'un "fonds exceptionnel de soutien aux commerçants et artisans" du centre-ville de Bordeaux touchés par les manifestations hebdomadaires des gilets jaunes et par les violences qui en découlent. Ce fonds métropolitain d'un montant de 500.000 € sera abondé par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Bordeaux Gironde à hauteur de 80.000 € et par la Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde pour 20.000 € soit un total de 600.000 €. Ces crédits seront versés sous forme de subvention à la CCI qui les distribuera ensuite aux commerçants et artisans concernés au cas par cas en fonction de critères discutés avec eux. Sont éligibles, les entreprises de moins de dix salariés et générant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires ayant subi une baisse d'activité d'au moins -20 %. L'aide versée sera comprise entre 1.000 et 6.500 €.

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Mairie de Bordeaux

Lundi 25 mars ce sera au tour du conseil municipal de Bordeaux de voter un dispositif de soutien. Il ne devrait pas prendre la forme d'une enveloppe financière mais d'une exonération des droits de terrasses et de la redevance pour occupation du domaine public pour deux mois (janvier et février) pour les commerçants du centre-ville. Cela représente un manque à gagner pour la ville en termes de recettes fiscales estimé à environ 250.000 €. Formellement, cette exonération se concrétisera par une réduction sur le paiement annuel de cette redevance qui est payable soit en totalité avant le 15 avril, soit en trois fois.

Région Nouvelle-Aquitaine

Dès le 4 mars dernier, la conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté la création d'un fonds de soutien de deux millions d'euros pour les TPE de toute la région en centre-ville comme en périphérie. Pour en bénéficier, les entreprises doivent compter moins de dix salariés et accuser une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % par rapport à l'année précédente. Un critère jugé trop restrictif par les commerçants et qui pourrait évoluer à l'avenir. Le montant de l'aide, versée sous forme de subvention via les CCI, sera déterminé en fonction de la baisse du chiffre d'affaires et de l'impact sur le résultat d'exploitation. Il sera compris entre 2.000 et 10.000 €. Ces deux millions d'euros sont présentés comme "une première enveloppe" par la Région. Les dossiers sont en cours d'examen par les services des CCI.

Les services de l'Etat

Au niveau national, trois leviers sont activés par l'Etat :

  • D'une part, le gouvernement a demandé à ses différentes administrations (DDFIP, Urssaf, Direccte) ainsi qu'aux banques et aux assurances de se montrer tant réactifs que compréhensifs avec les commerçants et artisans concernés. L'Urssaf propose ainsi un étalement sur quatre mois du paiement des cotisations sociales sans majoration ni pénalité de retard.
  • D'autre part, le gouvernement a indiqué que les entreprises confrontées à des difficultés de paiement peuvent solliciter, selon les cas d'un plan d'étalement du règlement de leur dette fiscale ou bien d'une remise d'impôt (sur l'impôt sur les bénéfices ou sur la contribution économique territoriale par exemple). "Le bénéfice de ces mesures gracieuse est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. La remise doit par exemple être motivée par une situation de gêne ou d'indigence plaçant l'entreprise dans une impossibilité de payer", précise le ministère de l'Economie et des Finances.
  • Enfin, un fonds national de 3 millions d'euros, annoncé par le Premier ministre, sera mobilisé dans un second temps pour financer des actions collectives de communication et d'animation afin de reconquérir les clients qui ont déserté les centres-villes depuis fin novembre 2018. Un appel à projet sera publié prochainement par le gouvernement et Bordeaux y candidatera. Chaque ville ne pourra toucher plus de 300.000 €. "Une fois que le mouvement sera derrière nous, l'enjeu sera de mettre en place un plan de relance pour convaincre les clients de revenir dans le centre-ville de Bordeaux le samedi. Cela passera notamment par des animations commerciales, des opérations de communication ou des facilités de stationnement", précise Maribel Bernard, l'adjointe au maire de Bordeaux en charge du commerce et de l'artisanat.

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