Viticulture : une charte peu contraignante pour encadrer l'emploi saisonnier en Gironde

La préfecture de la Gironde a présenté, ce 11 mai dans les murs du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux), le contenu d'une charte à destination des entreprises de travaux agricoles. Un document de cadrage attendu depuis longtemps pour limiter les dérives liées aux conditions d'emploi et de logement des travailleurs saisonniers dans la viticulture. Mais la démarche se veut seulement incitative sans proposer de dispositions contraignantes.

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En Gironde, environ 3.800 offres d'emplois viticoles sont proposées chaque année selon la préfecture.
En Gironde, environ 3.800 offres d'emplois viticoles sont proposées chaque année selon la préfecture. (Crédits : Agence Appa/Thibaud Moritz)

Mieux encadrer les dispositifs d'accueil et de travail des ouvriers agricoles. C'est la volonté affichée par la préfecture de la Gironde, conjointement avec le CIVB (Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux) et les organisations représentatives agricoles. Mais le peuvent-ils vraiment ? Réunis ce 11 mai à Bordeaux, les partenaires ont dévoilé une charte d'engagement abordant les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de l'emploi viticole. L'objectif : convaincre les employeurs d'en finir avec les mauvaises pratiques inhérentes à l'accueil des ouvriers saisonniers alors que la forte saison s'ouvre de mai à octobre.

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La nouvelle charte, signée pour l'heure par huit entreprises de travaux agricoles sur les 400 que compte la Gironde, se décline en quatre axes. Ils abordent notamment les questions d'information du personnel, de liens avec les entreprises sous-traitantes et des conditions d'accueil. Les orientations proposées, faute de pouvoir imposer un cadre réglementaire strict, se limitent à des recommandations déclaratives. Ainsi, les employeurs sont invités à "être attentifs aux conditions d'hébergement des salariés", "rester vigilant dans la transport des salariés" ou "limiter le recours aux entreprises de travail temporaire dont le siège social est situé à l'étranger".

Main d'œuvre étrangère

La présentation de la charte était également l'occasion d'un rappel de la réglementation en vigueur autour de l'emploi de travailleurs étrangers, très nombreux dans le vignoble bordelais. Ainsi, les employeurs doivent certifier sur l'honneur qu'ils disposent des titres de séjour autorisant les ouvriers à travailler en France. Les prestataires établis à l'étranger doivent pour leur part effectuer une déclaration de détachement temporaire des salariés auprès de l'inspection du travail.

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La démarche défendue par la préfecture et les acteurs représentatifs prouve la prise de conscience du problème structurel qui habite le secteur viticole. Et veut donner un cap à une profession qui peine à recruter. "A cause du déficit de main d'œuvre, nous sommes obligés de refuser des contrats. Alors, nous devons aller chercher une autre main d'œuvre au-delà de la région et même, parfois, au-delà des frontières nationales", pointe Benjamin Banton, président des Entrepreneurs des territoires en Gironde. La préfète du département, Fabienne Buccio, appuie : "Il ne s'agit nullement de venir blâmer un secteur qui ne respecterait pas les règles en vigueur. Mais bien de mettre en lumière ses engagements."

Pourtant les abus sont courants dans certains grands domaines lorsque la saison de l'entretien des vignobles bat son plein. Dans le Médoc, par exemple, des ouvriers, notamment étrangers, subissent des conditions de travail particulièrement abusives entre campements sauvages, absence de protection sociale, instabilité des contrats et manquements au droit du travail. Des pratiques qui entachent l'image du plus prestigieux vignoble français et de ses 5.000 entreprises en Gironde.

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