Après l'État, au tour des collectivités. Depuis quatre ans, le gouvernement présente son budget vert, un rapport annexé au projet de loi de finances qui répertorie les dépenses publiques nationales selon qu'elles ont un impact favorable, neutre ou défavorable sur l'environnement. La loi de finances 2024 a introduit une nouveauté, en rendant désormais obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants de mesurer l'impact environnemental de leurs dépenses d'investissement.

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Moins d'une centaine de pionnières

Si les détails de mise en œuvre restent à préciser, l'idée est d'annexer au compte administratif (qui retrace l'exécution du budget de l'année précédente) un document portant sur les impacts du budget pour la transition écologique. Quelques collectivités pionnières s'étaient déjà lancées, à l'instar des communes de Pessac et Mérignac ou de la ville et de la métropole de Bordeaux, qui ont initié la démarche dès 2020. Mais au total elles seraient moins d'une centaine, selon la Caisse des dépôts, alors que plus de 4.500 sont désormais ciblées par l'obligation.

Par conséquent une montée en puissance s'impose, à laquelle Metapolis, agence de conseil bordelaise en transformation numérique des territoires entend bien participer. « Nous travaillons sur un logiciel facilitant la tâche des collectivités locales : il propose un classement automatique d'une majorité de dépenses selon leur impact. Si toutes les dépenses ne sont pas aisément classables, c'est quand même le cas d'une majorité, ce qui allège le travail », présente Céline Violet, directrice innovation transition écologique chez Metapolis.

Plusieurs méthodologies cohabitent

L'outil sera disponible dans sa première version fin juin 2024. « Celle-ci est adossée à la méthode la plus fréquente de construction d'un budget vert. Mais nous prévoyons une double écriture/lecture des budgets avec une seconde démarche de façon à laisser le choix aux collectivités », précise Céline Violet.

En matière de budget vert, plusieurs méthodologies cohabitent en effet. La plus répandue dans les collectivités, celle aussi sur laquelle s'appuie l'État, est celle de l'I4CE (Institut de l'économie pour le climat, une association fondée par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement). Cette évaluation vise à qualifier l'impact sur le climat de chaque ligne de dépenses en favorables, neutres ou défavorables.

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C'est celle adoptée par la ville et la métropole de Bordeaux. Cette dernière l'a d'abord expérimentée sur le budget annexe des déchets pour l'étendre ensuite à l'ensemble de son compte administratif. « Et aujourd'hui, nous l'utilisons aussi dans la préparation du budget, en demandant aux services de colorer en favorables, défavorables ou neutres leurs propositions afin d'établir des comparaisons d'une année à l'autre », témoigne Véronique Ferreira, vice-présidente en charge des finances.

Une autre méthodologie de « budget soutenable », portée par l'Afnor (association française de normalisation) consiste à assurer un suivi budgétaire intégrant les objectifs de développement durable (ODD) qui constituent l'Agenda 2030 de l'ONU, dont la France est signataire depuis leur proclamation en 2015. Elle a inspiré la démarche menée à Pessac et ses 67.000 habitants.

L'impact des clauses environnementales

Claudine Bichet, première adjointe à la mairie de Bordeaux, en charge notamment des finances, du défi climatique, de la transition énergétique, reconnaît au budget vert la vertu d'aider les services à s'approprier la démarche de transition et à prendre conscience des liens entre finances et climat. Mais pour l'élue, il ne constitue pas l'alpha et l'oméga de la transition énergétique et climatique. « Il s'avère que la méthode I4CE a plus de sens pour la métropole dont les compétences (aménagement, mobilité, énergie) ont un impact climatique fort. À la Ville, la masse salariale, qui représente la moitié du budget, est classée neutre. Au global, 80 % de nos dépenses sont donc non classées », regrette-t-elle.

Et de compter davantage sur le plan climat à l'échelle du territoire. « Je n'ai pas non plus le sentiment que le budget vert soit le bon outil pour avoir un réel effet d'entraînement sur le reste de notre écosystème, ce qui est pourtant indispensable. Pour cela, nous comptons davantage sur le levier de la commande publique. C'est pourquoi nous avons introduit depuis 2021 des clauses environnementales, qui représentent aujourd'hui 80 % de nos marchés publiques », pointe Claudine Bichet.

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