Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, est intervenu ce mercredi 29 septembre à l'occasion du 81e congrès HLM de l'Union sociale pour l'habitat (USH). En présence de deux dirigeants de la Banque des territoires : Olivier Sichel, directeur de l'établissement, et Kosta Kastrinidis, directeur des prêts. La Caisse des dépôts va accroître son engagement pour répondre aux besoins accrus de financement de constructions nouvelles de logements sociaux, avec un impact écologique.
"Dans le cadre du plan de Relance, la Caisse des dépôts a financé pour 26 milliards d'euros de grands projets, dont 11,5 milliards d'euros consacrés au logement intermédiaire et social : 40 % de ces fonds a été utilisé entre septembre 2020 et juin 2021", a éclairé en substance le dirigeant.
CDC Habitat va produire 40.000 logements sociaux de plus
Concernant l'annonce de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, confirmée ce mardi 28 septembre pendant le congrès par le Premier ministre Jean Castex, de construire 250.000 logements sociaux en deux ans, Eric Lombard a observé que la Caisse des dépôts allait, via sa filiale spécialisée CDC Habitat, construire 40.000 logements en deux ans dans le cadre de ce plan. Pour peu que le foncier nécessaire à l'opération soit disponible.
Inclure, construire, penser à l'avenir : le patron de la Caisse des dépôts a ensuite montré comment son établissement s'insère dans les trois thèmes choisis lors de ce 81e congrès HLM, en particulier pour ce qui est de la construction.
La Banque des territoires plus proche des banques de l'Europe
Un outil financier va ainsi créé pour équiper de bornes électriques les résidences de logements sociaux, puisque les voitures électriques ne se diffusent pas que dans la haute société. Trois bailleurs au moins devraient se lancer dans la première expérimentation de ce type, pour laquelle rien n'a encore été arrêté.
La Caisse des dépôts a aussi décidé de répondre positivement à l'offre de la Commission européenne de création d'un nouveau « Bauhaus européen » (de Bauhaus, l'école publique d'avant-garde berlinoise d'architecture et d'arts interdite par les nazis) pour combiner la construction de logements décarbonés à une nouvelle esthétique européenne.
La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (BDCE) interviennent désormais dans le financement de logements sociaux à long terme et constituent de nouvelles ressources financières pour la Banque des territoires. C'est ainsi que cette dernière va investir 23 millions d'euros dans la construction de démonstrateurs pour le « Bauhaus européen » en collaboration avec les deux établissements européens.
200 millions d'euros de prêts de haut de bilan pour décarboner
Mais Eric Lombard a surtout annoncé la création d'une nouvelle tranche de prêts bonifiés de haut de bilan, sans intérêt ni remboursement à payer pendant dix ans. Une aide portée par Action Logement destinée à inciter les bailleurs sociaux à financer des programmes de constructions de logements écologiques et peu carbonés.
Cette logique du décarboné dans la construction de logements neufs va en s'intensifiant puisque depuis cet été s'impose la règlementation environnementale (RE) 2020, un ensemble de nouvelles dispositions adoptées l'an dernier par les ministères du Logement et de la Transition écologique. Dans ce contexte la Banque des territoires précise qu'elle devrait lancer la première tranche d'un nouveau prêt de haut de bilan vert d'un montant de 200 millions d'euros, qui n'entrera pas en vigueur avant le 2e semestre 2022.
"Il ne s'agit pas d'une simple aide à la mise en conformité règlementaire mais d'un accompagnement des opérateurs pour anticiper les jalons futurs. Il s'agit d'un travail en cours de finalisation avec nos partenaires", précise Eric Lombard.
La première tranche de ces nouveaux prêts de haut de bilans verts fera l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) de la part de la Caisse des dépôts, puisqu'il s'agit pour le groupe de trouver des bailleurs prêts à jouer le jeu en s'impliquant eux-mêmes. Ces prêts n'intervenant qu'à titre d'effets de levier dans des montages plus complexes. Depuis 2018, la Banque des territoires a injecté plusieurs centaines de millions d'euros de prêts de haut de bilan au service de la construction de logements neufs.
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La Banque des territoires au cœur du Plan habitat
Filiale du groupe Caisse des dépôts, la Banque des territoires est actuellement au cœur de son Plan habitat 2020-2024. D'un montant de 23,2 milliards d'euros, il doit aider à la construction massive de logements, à la rénovation du parc ancien et notamment des "passoires thermiques", à la transformation du secteur et au développement de l'habitat abordable. Depuis son lancement, la Banque des territoires a réalisé 38 % des objectifs de financement qui lui ont été fixés, soit 8,9 milliards d'euros. La Banque des territoires a ainsi financé les "éco-prêts", destinés à pousser la rénovation thermique des logements, à hauteur de 740 millions d'euros (à fin août 2021), qui ont permis de rénover en France 425.000 logements.
Afin de gagner en efficacité, la Caisse des dépôts a travaillé dans la région Pays-de-la-Loire avec plusieurs bailleurs sociaux pour 2.000 logements, avec des achats massifs qui ont permis de faire chuter le prix des pompes à chaleur. Plus grand opérateur immobilier de France, avec 500.000 logements gérés, CDC Habitat agrège désormais un réseau de partenaires de 300.000 logements constitués par les petits offices HLM qui ont été obligés de fusionner.
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