LGV au sud de Bordeaux : les opposants vont saisir les juridictions européennes

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Les arbitrages sur le calendrier de réalisation des LGV au sud de Bordeaux pourrait être rendus par le gouvernement d'ici la fin du mois de mai.
Les arbitrages sur le calendrier de réalisation des LGV au sud de Bordeaux pourrait être rendus par le gouvernement d'ici la fin du mois de mai. (Crédits : LTB / Mikaël Lozano)
Après la décision du Conseil d'Etat de confirmer, le 11 avril dernier, la déclaration d'utilité publique des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, les opposants ne désarment pas. Dénonçant une décision politique et vide juridiquement, ils devraient saisir simultanément la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union européenne. De son côté, le gouvernement pourrait préciser le calendrier d'ici la fin du mois.

"C'est une décision décevante, bâclée et, avant tout, politique !" L'élu écologiste et avocat Pierre Hurmic livre une lecture cinglante de la décision du Conseil d'Etat qui confirme la déclaration d'utilité publique (DUP) de la LGV au sud de Bordeaux vers Toulouse et l'Espagne. Entouré de représentants de la Coordination Interdépartementale anti-LGV, mercredi 17 mai, il a annoncé que des recours devraient être déposés d'ici six mois devant la Cour européenne des droit de l'Homme et devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Le 11 avril dernier le Conseil d'Etat a, en effet, confirmé la DUP du prolongement de la LGV au sud de Bordeaux. Problème : dans leur décision, les juges administratifs soutiennent un raisonnement exactement inverse à celui défendu dans leur précédente décision d'avril 2016 sur la liaison ferroviaire Poitiers-Limoges, en particulier sur la question du financement du projet. "Le Conseil d'Etat fait un grand pas en arrière par rapport à sa propre jurisprudence. D'une part, il survole les arguments des opposants et, d'autre part, il reconnaît que les arguments de SNCF Réseau sur le financement sont un copier-coller de la ligne Poitiers-Limoges et pourtant il décide l'exact inverse", insiste Pierre Recarte, le vice-président du Collectif d'associations de défense de l'environnement du Pays-basque et des Landes, rappelant que "60 des 65 collectivités appelées en 2011 à participer au financement du prolongement de la LGV y ont depuis renoncé".

Une victoire culturelle

A défaut de juridiction nationale supérieure au Conseil d'Etat, la coordination d'opposants, qui représentent trois des sept requérants, devraient donc saisir les deux juridictions européennes dans les six mois qui viennent. "La CEDH est habituellement très rigoureuse dans l'examen du bilan coût/avantages et des solutions alternatives, deux éléments survolés par le Conseil d'Etat", considère l'avocat bordelais qui veut croire que "les juridictions européennes seront moins sensibles aux pressions des lobbys nationaux et des élus régionaux."

Si les opposants souhaitent poursuivre le combat juridique, c'est aussi parce qu'ils sentent que le vent tourne et que le climat politique et culturel n'est désormais plus aussi favorable qu'avant à la création de nouvelles lignes à grande vitesse :

"Au-delà de ces décisions juridiques, il faut mesurer le chemin parcouru et bien voir que nous avons remporté une victoire culturelle contre les LGV. Nous nous y opposons depuis 1992. A l'époque nous étions caricaturés en indiens bariolés opposés au cheval de fer et au progrès, nous n'étions rien, et aujourd'hui les rapports d'experts s'accumulent dans notre sens et même le gouvernement est désormais sceptique. Pour défendre de telles infrastructures, il ne reste plus que les grands élus régionaux, leurs certitudes et leur vanité. Mais la réalité c'est qu'il n'y a pas de financements pour ces LGV qui saccagent les territoires traversés et suppriment les dessertes des villes moyennes", assène Victor Pachon, le président du Cade.

Des annonces fin mai ?

Car en effet, malgré le rejet de ces recours, la réalisation de ces deux nouvelles infrastructures, très coûteuses, reste loin d'être acquise. En février dernier, le rapport Duron, qui servira de base à la future loi de programmation des mobilités, a bien retenu la LGV Bordeaux-Toulouse - avec un phasage Toulouse-Agen pour 2028-2032 puis Bordeaux-Agen pour 2033-2037 - mais a repoussé la réalisation éventuelle de l'axe Bordeaux-Dax à l'après 2038. Les élus du Sud-Ouest étaient aussitôt montés à Paris protester auprès du Premier ministre.

Selon des élus locaux toulousains, à l'issue d'une réunion de travail avec la ministre des Transports, Elizabeth Borne, le 17 mai dernier, les arbitrages sur le calendrier de réalisation de des deux lignes devraient être rendus publics d'ici la fin du mois. Parallèlement, les recours qui seront engagés devant les instances européennes ne devraient pas aboutir avant trois ans. Mais un premier examen des recours devraient intervenir courant 2019.

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Commentaires
a écrit le 23/05/2018 à 22:17 :
Ben ils ont bien raison, chez-nous la lgv le mans rennes n'a pas ete contestée par les idiots de Sarthois et Mayennais, qui le regrettent amèrement, bruit, pollution, destructions invraisemblables du foncier, une lgv occupe deux fois plus d'espace qu'une autoroute, tunnels on connait pas on casse la colline en deux et le paysage est défiguré, quand aux indemnités pour le bruit c'est non catégoriquement, quand aux terres agricoles detruites a haut niveau hydrique c'est 40 cmes le m carré, une forme de vol.
Cette nouvelle ligne va sournoisement détruire 10 ndl définitivement.
a écrit le 22/05/2018 à 15:58 :
C'est comique, ni la CEDH, ni la CJUE ne sont compétentes en l'espèce. L'avocat, qui leur pompe des sous, devrait le savoir, ou sinon, il y a le cours de droit européen de 3ieme année... Voir parcoursSup !!!
a écrit le 22/05/2018 à 10:01 :
Que veulent ces opposants? Des avions remplies de kérosène qui survolent et polluent nos villes? Moi je préfère avoir un train électrique à cela! Notre terre nous remerciera.

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