Dans ce rapport définitif qui n'a pas été rendu public mais que Reuters a pu consulter, la CRC scrute les exercices 2010 à 2016, et, sur la période 2010-2015 en surchauffe au niveau des investissements avec la construction du stade Matmut-Atlantique, de la Cité municipale et de la Cité du vin, constate que le cumul atteignait 654 millions d'euros, entraînant "le doublement de la dette (de 185 à 377 millions d'euros)".

L'institution relève l'inscription dans les comptes de "restes à réaliser" dans les recettes sous forme de deux offres bancaires finalement annulés l'année suivante. Pour la CRC, "ils ont eu pour seule finalité d'équilibrer des comptes clos", alors que le code général des collectivités locales prévoit que "l'équilibre réel d'un budget suppose une évaluation sincère des recettes et des dépenses".

"En les ôtant des recettes d'investissement, les résultats annuels de 2013 et 2015 deviennent déficitaires", dit-elle.

Ces faits que l'opposant socialiste Mathieu Rouveyre avait porté à la connaissance du tribunal administratif n'ont pas encore été évoqués devant la juridiction. Il souligne dans un communiqué publié mercredi que "ce rapport vient confirmer ce que nous dénonçons depuis plusieurs années et dresse un constat objectif d'une situation inacceptable".

Par ailleurs, la CRC souligne qu'à fin 2016, "avec une valeur de 11,6 millions d'euros, la capacité de désendettement dépassait fin 2016 le palier de dix ans à partir duquel doit être considérée comme préoccupante".

Dans un courrier en date du 19 décembre, Alain Juppé répond qu'il "ne partage ni les analyses de la Chambre ni ses conclusions". Une position réaffirmée en début de semaine, le maire de Bordeaux assurant que "même si le recours de l'opposition invalide l'emprunt, cela aboutirait à un compte administratif avec un déséquilibre inférieur à 2 %, soit largement inférieur au seuil légal entraînant une saisine automatique de préfet qui est de 5 %."

Le maire de Bordeaux précise que "la pratique de la Ville de Bordeaux, comme celle d'une majorité de communes consistant à annuler les crédits de paiement non engagés et non mandatés en fin d'exercice pour les rouvrir sur un exercice ultérieur dans le cadre du vote du budget, est conforme à la réglementation".

Il ajoute que, "sur la période ces lissages de crédits ont représenté en moyenne 6 millions d'euros par an, soit à peine 8% du montant des crédits reportés".

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)