Logement social : Le Pian-Médoc dans la première liste des sanctionnés

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Si elle ne figure pas dans la liste des 36, la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) est bien dans celle des 221 et pourrait être sanctionnée dès 2016.
Si elle ne figure pas dans la liste des 36, la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) est bien dans celle des 221 et pourrait être sanctionnée dès 2016. (Crédits : DR)
Les premières sanctions aggravées pour non-respect du taux de logement social vont toucher les maires de 36 communes. Une liste qui est loin de comprendre toutes les communes les plus fautives.

En décidant de stigmatiser 36 communes "carencées" en logements sociaux, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, s'est laissé de la marge. Ces communes sont en retard sur le nombre de logements sociaux qu'elles devraient posséder par rapport à loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Cette dernière fixe des taux de logements sociaux qui ont été relevés, jusqu'à 25 % du parc de logements.

Une seule commune d'Aquitaine se trouve dans cette liste de 36 communes carencées, il s'agit du Pian-Médoc (Gironde). Le préfet de département va se substituer au maire qu'il va défaire de pouvoirs étendus : pour préempter des terrains et des logements, délivrer des permis de construire ou encore mobiliser des logements vacants dans le parc privé. Les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux sont déjà sanctionnées.

36 sur un total de 221

Avec cette mesure, le gouvernement entend frapper fort en s'attaquant au pouvoir communal, en dessaisissant le maire d'une partie de ses prérogatives. Sylvia Pinel s'est donné de la marge parce que ces 36 premières communes représentent moins de 14 % du nombre de communes carencées identifiées dans le pays depuis 2013, dont le nombre s'élève à 221. En plus du Pian-Médoc, l'Aquitaine compte 11 autres communes carencées, soit un total de 5 % de l'ensemble national, avec en Gironde : Cadaujac, Carignan-de-Bordeaux, Coutras, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Sulpice-et-Cameyrac et Tresses ; en Dordogne : Chancelade et Trélissac ; en Lot-et-Garonne : Layrac et Marmande ; et Ciboure pour les Pyrénées-Atlantiques.

L'application de la loi SRU fait l'objet d'un suivi triennal. Depuis 2010 et pour la période 2011-2013, qui sert de référence aux décisions actuelles, les pénalités  touchant les communes carencées ont été aggravées, en particulier avec la loi du 18 janvier 2013 , et parfois très lourdement, sans que cela soit un indicateur pour rejoindre la liste des 36 et ses sanctions supplémentaires.

Même à 0 % La Cadière est hors liste

Le Pian-Médoc a réalisé 52 % de l'objectif de financement des logements sociaux qui lui avait été demandé pour la période 2011-2013, soit 32 logements sur 61 attendus. En outre, la commune a construit 30 logements en 2013 pour un objectif de 20. Le Pian-Médoc supporte une pénalité de carence majorée de 48 %.

Pour prendre un exemple frappant parmi tant d'autres, qui augurent des sanctions qui devraient s'abattre en 2016, la commune La Cadière d'Azur, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui supporte une pénalité de carence majorée de 300 %, affiche un taux de réalisation de logements sociaux de 0 % pour la période 2011 -2013, de 0 % pour l'année 2013, et ne figure pas dans cette première liste de 36 communes promises à des sanctions aggravées !

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a écrit le 28/10/2015 à 10:50 :
Réponse a BA, rédaction a raison. Par ailleurs les maires ne connaissent même pas leurs populations juste les copains (élection = pouvoir et argent). Il ne savent même pas que la maison d’à coté est a vendre. Toutefois je rajoute : la classe moyenne se subdivise en deux partis, la partie haute qui se rapproche de la classe aisée et la partie basse dite invisible qui se rapproche de la classe pauvre. C'est la classe basse dit aussi travailleurs pauvres, qui finit à la rue ou paye cher son logement vu la folie spéculative du monde immobiliers depuis les années 2000. Donc oui il faut des logements, mais pas n'importe comment pas au détriment des terres agricoles, pas au profit des constructeurs véreux et bailleur soit disant sociaux qui lorgne en réalité sur les subventions et trie la clientèle locative. Il faut aussi être réaliste et regarder tous ses biens en campagne qui sont laissé à l'abandon ou en ruine par les héritiers enfin il faut prendre en compte le revenus net réel des locataires et les conséquences du death boom qui va suivre au papy boom.
a écrit le 27/10/2015 à 22:49 :
Il n'y a pas de faute des communes , respecter ce texte veut dire payer le RSA , la CMU
l'APL etc assistanat que beaucoup de municipalités ne peuvent pas financer.
L'État veut transférer la responsabilité sur les communes mais le problème
c'est que le pays ne réforme pas , ne s'adapte pas à la mondialisation. Les classes moyennes financent cette aberration mais jusqu’à quand ?
Réponse de le 28/10/2015 à 10:18 :
Les communes ne financent ni le RSA (Etat + Conseils départementaux) ni la CMU (assurances complémentaires + taxe sur les tabacs) ni l'APL (Caisse d'allocation familiale).

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