Une réflexion est nécessaire sur l'économie collaborative, bien souvent incomprise, comme tout phénomène émergent et qui doit, bien entendu, être encadrée sans pour autant être tuée dans l'oeuf. L'article 10 du projet de loi du financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pose un véritable problème puisqu'il ne prend pas en compte les spécificités des différents types de biens loués. Un camping-car coûte cher, en moyenne 52.000 € à l'achat, et est très peu utilisé dans l'année, en moyenne moins de 12 semaines.

Inégalités des plafonds ?

Les utilisateurs et propriétaires de camping-car ne sont pas de riches rentiers. Ce sont principalement des retraités, des fonctionnaires ou des employés. S'ils louent leur camping-car c'est souvent pour financer une partie de leur crédit d'achat et partager les frais d'entretien et d'usure de leur véhicule. Au sein de cet article 10, pourquoi une telle différence de plafond avec les locations de biens mobiliers ? Un propriétaire d'appartement le louant à des particuliers pourra bénéficier d'un plafond de 23.000 € annuels avant que ces revenus ne soient considérés comme professionnels. Un propriétaire de camping-car, quant à lui, ne pourra pas louer son véhicule une semaine par mois sans dépasser le plafond de 7.720 € fixé pour la location de biens meubles. Cependant, son camping-car aura perdu de la valeur car il aura roulé. Il serait donc logique qu'a minima, le propriétaire de camping-car puisse pouvoir louer autant que celui d'un appartement.

Amplification du marché noir ?

Il existe déjà des outils pour taxer les revenus liés à la location de camping-cars : les Bénéfices Industriels et Commerciaux de l'impôt sur le revenu. Pourquoi alors vouloir imposer une inscription au Régime social des indépendants (RSI) à des personnes qui ont déjà une activité professionnelle ou qui sont retraitées ? Quid des fonctionnaires et agents du service public qui seront de facto exclus de ce système puisqu'il n'est pas possible pour eux de s'inscrire au RSI ?

Ce projet de loi risque également de renforcer le marché noir en fragilisant aussi bien les propriétaires, les locataires, que les finances de l'Etat. Ceux-là même que le gouvernement souhaite protéger.

Il semble que ce projet défende les grandes plateformes américaines aux dépens des plateformes françaises qui ont le potentiel de devenir les acteurs mondiaux de demain. Yescapa a été récemment labellisée Pass Frenchtech, symbole de la confiance de l'Etat dans son avenir. Alors pourquoi attaquer ainsi notre activité en empêchant les propriétaires particuliers de camping-car de les louer plus d'une fois tous les 3 mois ? Nous avons une réelle volonté de nous investir et de participer à la création d'un cadre juridique permettant d'encadrer et d'accompagner les pratiques collaboratives. C'est une grande opportunité pour la France notamment en termes d'économie sociale et d'emploi de voir naître des leaders mondiaux comme Blablacar. Ne fermez pas la porte aux prochains...