En Nouvelle-Aquitaine les trains express régionaux sapés par le manque d’argent

Le dernier rapport de la Cour des comptes, sur lequel a travaillé la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, montre que la Région s'est presque entièrement substituée à SNCF Mobilités pour financer l'entretien et la remise à niveau du réseau des trains express régionaux (TER). Malgré ce satisfecit les magistrats financiers demandent à la Région d'élaborer un "plan rail" pour hiérarchiser ses priorités.
L'ex-Aquitaine se distingue par de meilleures performances du réseau TER en 2017.
L'ex-Aquitaine se distingue par de meilleures performances du réseau TER en 2017. (Crédits : Reuters)

Le volet néo-aquitain de l'enquête de la Cour des comptes sur  "la politique de la région en matière de trains express régionaux", réalisé par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine, a parfois des allures de réquisitoire contre SNCF Mobilités, qui gère les infrastructures ferroviaires, voies ferrées et gares. Ce rapport consacre également le rôle désormais central du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, présidé par Alain Rousset, dans l'entretien et le maintien opérationnel de ce réseau.

"Le contrôle de la chambre régionale des comptes intervient à un moment stratégique. L'année 2019 a été marquée à la fois par le renouvellement de la convention déléguant à SNCF Mobilités la gestion de l'exploitation des TER néo-aquitains et par l'ouverture à la concurrence européenne du transport ferroviaire conventionné de voyageurs, laquelle deviendra obligatoire à la fin de 2023" recadre le rapport.

Un point de vue crucial qui donne aux enjeux ferroviaires de la région l'allure d'un gros boulet de plomb. Parce que malgré les efforts déployés pour contraindre la SNCF à améliorer la qualité du service et par voie de conséquence l'état du réseau ferré régional, ce dernier n'a pas beaucoup bougé. La CRC observe que le réseau ferré néo-aquitain, chargé de desservir une région de la taille de l'Autriche où vivent 6 millions d'habitants, n'a évolué ni en taille, avec près de 2.200 kilomètres de voies, ni en matière d'offre de transport.

Le mauvais état du réseau menace sa fréquentation

D'où l'introduction par le rapport des magistrats financiers de la CRC de deux dimensions déterminantes.

"L'offre consolidée régie par les conventions TER des trois ex-régions formant aujourd'hui la Nouvelle-Aquitaine se caractérise... par sa relative stabilité, autour de 18 millions de "véhicules.kilomètres" par an (nombre de kilomètres proposés aux voyageurs parcourus par l'ensemble des trains et cars du réseau TER pour une année donnée), en progression de 1,96 % sur la période 2013-2017" observe ainsi tout d'abord la CRC.

Avant d'enfoncer un second clou bien plus préoccupant.

"En revanche, prévient ainsi la CRC, ce réseau régional souffre d'une dégradation croissante qui pénalise fortement ses performances (réduction forcée de la vitesse d'exploitation voire interruption du service sur certains tronçons)".

Observation qui débouche sur un avertissement tout aussi inévitable que lourd de menaces.

"Par ailleurs, alors que la demande de TER a connu récemment une reprise sensible de la fréquentation, il ne faudrait pas que la dégradation de la qualité du service observée jusque-là, notamment imputable au défaut d'entretien persistant du réseau ferré régional, vienne dissuader les voyageurs de préférer le train..." souligne ainsi le rapport.

Avant d'appuyer sur l'incongruité de cette vulnérabilité.

" ...au moment même où les exigences du développement durable, le coût d'usage de la voiture individuelle et, par endroit, la saturation du réseau routier, conduisent les politiques publiques en matière de mobilité à promouvoir les transports collectifs pour les déplacements du quotidien" tacle la Chambre régionale des comptes.

Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine

Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine

2017 : l'année du rebond de l'activité des TER ?

Pour remettre en état le réseau ferré des TER néo-aquitains il faut compter 1,1 Md€, "dont 625 M€ de travaux urgents à réaliser dans les 5 ans sur les 725 km de lignes les plus dégradées" décompte la CRC. Pour tout arranger, l'évolution de la fréquentation du réseau n'est pas des plus rassurantes.

"Les données de trafic du réseau TER font apparaître une baisse de fréquentation globale de 2,11 % entre 2012 et 2017, où cette dernière s'établissait à 920 millions de "voyageurs.km2", progressant toutefois de 9,8 % par rapport à 2016, année particulièrement pénalisée par la conjonction de divers facteurs (vétusté des matériels, état du réseau, importance des mouvements sociaux, pénurie de conducteurs)" décortique ainsi la CRC.

Le rapport souffle presque en même temps le chaud et le froid pour faire de 2017 une année mi-chèvre mi-chou, entre retour à la normale après une année 2016 catastrophique et amorce d'un possible rebond. Car même sévères, les magistrats financiers n'éliminent pas cette seconde possibilité.

L'usager néo-aquitain génère 14 % des recettes du TER

Ces derniers soulignent un détail qui ne pourra que faire plaisir au président de la région Nouvelle-Aquitaine. Qui, en tant qu'ancien président de l'ex-Aquitaine, n'a jamais lésiné sur le nombre de bras de fer à engager pour obtenir un meilleur service de la part de la SNCF.

"Cette inversion de tendance de 2017 profite cependant surtout à la zone couverte par la convention TER de l'ex-région Aquitaine et trouve sans doute pour partie son origine dans les effets positifs pour le trafic TER de l'ouverture de la LGV Bordeaux-Paris en milieu d'année" éclaire ainsi le rapport de la CRC, qui maintient toutefois que la période 2012-2017 se caractérise aussi "par la dégradation du service rendu à l'usager telle qu'on peut l'apprécier à travers les enquêtes de satisfaction réalisées auprès des voyageurs, les manquements de l'exploitant à ses objectifs contractuels de régularité-ponctualité et la forte augmentation des pénalités en résultant".

Avec une hausse de 16,5 % entre 2012 et 2017, le financement du TER assuré par la Région Nouvelle-Aquitaine a augmenté nettement plus vite que l'inflation, pour atteindre 258 M€. Dans le même temps les recettes générées par le trafic des TER reculaient de 6,7 %, à 70,2 M€. Autant préciser tout de suite que le TER est un vrai service public puisque, comme le précise la CRC, en 2016 le taux de couverture des charges d'exploitations par les recettes commerciales "restait inférieur à 20 %". Autrement dit pas de réseau TER sans la puissance publique.

La CRC en profite même pour peaufiner le tableau et souligner que "les recettes perçues sur l'usager" ne couvrent que 14 % du coût complet du TER. Un sujet qui fait à sa manière écho aux enjeux de la transition écologique. Toujours est-il que la CRC s'intéresse aussi au choix fait par la puissance publique régionale d'un tarif plutôt favorable à l'usager, correspondant à une volonté d'optimiser les recettes commerciales. "Cette stratégie commencerait à porter ses fruits si l'on en croit l'inversion de tendance observée en 2017" vont jusqu'à concéder les magistrats financiers.

Près de 1,5 Md€ investi par la Région depuis 2002

Car le rapport de la CRC ne s'y trompe pas et reconnaît au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine le rôle désormais vital qu'il joue dans le maintien du réseau TER.

"Même si elles ne relèvent pas d'une compétence obligatoire (de la Région - NDLR), ces dépenses d'investissement constituent des coûts quasi-obligés pour la région tant elles apparaissent indispensables à la pérennité d'un système TER que l'opérateur historique très fortement endetté, est dans l'incapacité de financer en même temps que le développement de la grande vitesse, le fret pâtissant également de cette pénurie de ressources" déroule impitoyablement la CRC, assénant au passage une grosse claque à la stratégie ferroviaire régionale de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine.

Pour plus de précision la Chambre régionale des comptes cite l'évaluation chiffrée élaborée par la Région sur le montant cumulé des investissements consentis. Soit 1 Md€ depuis 2002 (début de l'implication dans les TER) pour la régénération des voies, 485 M€ pour le renouvellement du parc matériel roulant (c'est la Région qui achète les trains) et 85 M€ pour la rénovation des gares et la création de pôles d'échanges multimodaux. Sous la pression d'une politique d'austérité qui semble parfois chercher ses marques, la situation du réseau des TER en Nouvelle-Aquitaine se rapproche d'une phase critique. Ce que montre aussi le rapport de la CRC.

Le mauvais état du réseau compromet la mise en concurrence

"L'importance des besoins de remise à niveau du réseau régional a même conduit récemment l'Etat (cofinanceur traditionnel des travaux avec la Région dans le cadre des contrats de plan) à solliciter également le concours des départements et intercommunalités concernés pour le financement de la réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac, au-delà de leurs compétences obligatoires" constatent ainsi les magistrats financiers de la CRC, dont la santé budgétaire des communes, en particulier petites, est une des préoccupations majeures, pour ne pas dire obsessionnelles.

La CRC rappelle que la nouvelle convention passée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités mise sur une hausse de 8 % de l'offre de transport et de la fréquentation des TER "tout en garantissant à la région des coûts d'exploitation davantage maîtrisés et justifiés et à l'usager une qualité et une régularité de services améliorés". Elle soulève au passage un problème format XXL qui pourrait bien venir entraver l'ouverture du réseau de TER néo-aquitain à la concurrence. La CRC admet ainsi que l'ouverture à la concurrence "de certains lots géographiques du réseau TER, tout comme le renforcement des dispositifs de sanction-récompense de la qualité, prévus par la nouvelle convention (entre la Région et SNCF Mobilités - NDLR), sont de nature à stimuler les efforts de l'exploitant actuel...". Mais elle prévient aussi que le mauvais état du réseau régional, "sa mauvaise qualité persistante" pourrait être de nature à dissuader toute candidature de nouveaux opérateurs.

Le rapport de la CRC s'achève en demandant à la Région, compte tenu du rôle central qu'elle joue désormais, dans la vie du réseau TER mais aussi de l'énormité des enjeux, d'établir "un plan rail". Car pour être honnête, les magistrats financiers semblent ne pas bien comprendre l'urgence qu'il y a à investir "sur le projet de réouverture de la liaison ferroviaire transpyrénéenne Bedous-Canfranc, en direction de l'Espagne". Un projet cher au président de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui devrait être soumis au "plan rail", étant entendu que la régénération du réseau TER de Nouvelle-Aquitaine doit rester une priorité.

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