Le rapport d'activité 2014 de la Commission de surendettement de la Gironde (doublé par une analyse régionale), présenté hier au bureau régional de la Banque de France en Aquitaine par Isabelle Pantebre, représentante du préfet Michel Delpuech, présidente déléguée de la Commission de surendettement, éclaire un profil de surendetté localement marqué : le travailleur pauvre.

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) représentent 34,3 % des surendettés en Gironde, devant les chômeurs (28,3 %).

"Cela s'explique quand on examine la ventilation des données par catégories sociales, avec la forte proportion d'ouvriers et surtout d'employés touchés par le surendettement, respectivement à hauteur de 18,9 % et 42,5 %" relève Isabelle Pantebre.

La proportion de CDI surendettés atteint 29,6 % en Aquitaine et 30,9 % en France. La Gironde est le seul département de la région où la part des surendettés en CDI dépasse celle des chômeurs. Les CDI représentent 24,3 % des surendettés en Dordogne, contre 33,1 % pour les chômeurs. Dans les Landes, la balance CDI - chômeur est de 27,7 % - 30,1 %, en Lot-et-Garonne de 25,1 % - 27,4 % et en Pyrénées-Atlantiques de 28,1 % - 31,4 %.

Dossiers à la hausse

La part des surendettés ayant un revenu allant de moins que le RSA (revenu de solidarité active) à moins que le Smic est de 52,2 %. A noter que 25,7 % des surendettés gagnent mensuellement entre le Smic et 2.000 € et 20,3 % entre plus de 2.000 et 3.500 €. L'examen des données par situations professionnelles montre aussi que les deux catégories les plus épargnées par le surendettement sont les professions libérales (0,02 % en Aquitaine) et les artisans - commerçants (0,12 %). Contrairement aux retraités, qui représentent 13,5 % des surendettés aquitains, devant les salariés en contrat à durée déterminée (5,7 %).

La modification de la loi Neiertz (1989) sur le surendettement des particuliers et des familles par la loi bancaire de 2013 (applicable depuis 2014) a eu tendance à gonfler les chiffres, en particulier avec la suppression de l'automaticité du réexamen des dossiers de surendettement.

"Auparavant dans le cas où le débiteur pouvait par exemple vendre un bien, nous appliquions un moratoire de 24 mois au terme duquel le dossier était automatiquement réexaminé par la commission. Aujourd'hui, nous attendons une réaction proactive du débiteur, nous lui demandons de redéposer le dossier, pour qu'il prenne bien conscience de la situation" explique Isabelle Pantebre.

Cette modification a fait mécaniquement gonfler le nombre des dossiers déposés.

"En 2014, la commission a enregistré 5.173 dossiers de surendettement en Gironde, soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2013. Mais après retraitement des volumes liés à la réforme législative, la hausse nette est + 2,8 %" corrige Jean-Claude Bach, directeur du bureau régional de la Banque de France en Aquitaine et secrétaire de la Commission de surendettement de la Gironde.

Endettement record dans les Landes

Au-delà de leur situation professionnelle, les surendettés ont des caractéristiques que l'on pourrait qualifier de massives : en Aquitaine, 75 % d'entre eux sont locataires, 59,1 % vivent seuls (divorcés, séparés, célibataires), 54,3 % n'ont personne à charge, 46,8 % sont âgés de 25 à 44 ans et 54,2 % sont des femmes. L'endettement global est en moyenne de 40.697 € par personne en Aquitaine, un plus haut dans les Landes (44.219 €), devant la Dordogne (41.822 €), la Gironde (40.767 €), les Pyrénées-Atlantiques (39.139 €) et le Lot-et-Garonne (38.200 €).

Comme le souligne Isabelle Pantebre, le rétablissement personnel, qui se solde par un effacement total des dettes (sur décision du juge) représente 35 % des dossiers, tandis que 65 % d'entre eux font l'objet d'un réaménagement.

"C'est un travail lourd et depuis le vote de la loi Neiertz, il y a 25 ans, nous n'avons toujours pas réglé le problème. Aujourd'hui, l'idée c'est d'accélérer le traitement des dossiers, de mettre un terme aux poursuites, et d'aider les gens à restructurer leur budget, puisque ce sont les dettes de la vie courante (loyer, soins médicaux, cantine, etc.) qui ont pris le dessus" analyse Jean-Claude Bach.

La Commission met ainsi l'accent sur la prévention des expulsions du domicile, en coopérant avec les bailleurs sociaux.