Travail illégal à Arsac : Olp-Tech se défend

 |   |  788  mots
Le 19 novembre, un contrôle du comité anti-fraude sur le chantier de la ferme photovoltaïque d'Arsac (non représentée par cette photo) a épinglé la société Olp-Tech, qui entend se défendre
Le 19 novembre, un contrôle du comité anti-fraude sur le chantier de la ferme photovoltaïque d'Arsac (non représentée par cette photo) a épinglé la société Olp-Tech, qui entend se défendre (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Contrôlée par la gendarmerie, en collaboration avec les services de l'Urssaf et de l'inspection du travail, le 19 novembre, la société hongroise Olp-Tech, dont 31 ouvriers interviennent sur la pose des panneaux du parc photovoltaïque d’Arsac (33), s’est vue notifier l’arrêt de ses activités par un arrêté du préfet de la Gironde pour concurrence sociale déloyale. Alors que l’enquête est en cours, la société se défend.

L'arrêté d'interruption, pour trois mois, de l'activité de la société hongroise Olp-Tech, prise le 21 novembre par le préfet, a fait grand bruit. La société hongroise Olp-Tech s'est vue accuser d'infraction de travail illégal. Il faut dire que les charges sont sévères.

Selon le communiqué de la préfecture, la totalité des salariés d'Olp-Tech, soit 31 salariés, est payée 2,22 € de l'heure et travaillerait 11 h 30 par jour, six jours sur sept. La décision du préfet de la Gironde applique, pour la première fois, la loi sur la concurrence sociale déloyale, dont le rapporteur et co-initiateur était Gilles Savary, député de la Gironde.

"Olp-Tech n'a rien à cacher"

Du côté de la société Olp-Tech, on se dit surpris par la brutalité de la décision. On la trouve également injustifiée.

"Le chantier n'a eu vent de l'arrêt de l'activité du préfet que grâce à une dépêche AFP, car apparemment, les gendarmes venus signifier l'arrêt immédiat, n'ont trouvé personne vendredi 21 novembre... Comme quoi, l'amplitude horaire des salariés n'était pas aussi large que semble le montrer l'enquête" souligne maître Olivier Duhameau, du barreau de Paris, avocat d'Olp-Tech. La société, qui est présentée comme nouvellement créée, a 4 ans en réalité. Elle compte 180 salariés et elle intervient en France depuis deux ans. La France, où elle a créé (le 18 novembre dernier, NDLR) une filiale, une SARL qui porte le nom de la société mère, Olp-Tech et qui est gérée par le gérant de la société hongroise. Elle n'avance donc pas masquée et montre qu'elle n'a rien à cacher."

L'avocat se dit également surpris de la forme sous laquelle la convocation à la gendarmerie et à la Celtif (Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes) a été signifiée au chef de chantier : "Une simple carte de visite d'un Maréchal des logis-chef, avec au dos, une date, un lieu et une heure de convocation inscrite au stylo !"

La faute à la TV hongroise ?

Voilà pour la forme, mais sur le fond ?

"Sur le fond, nous contestons les affirmations concernant le salaire horaire des salariés. Certes, ils ont répondu aux interprètes des enquêteurs qu'il était de 2,22 €, mais ce sont les salaires horaires hongrois. Chaque salarié travaillant en France dispose d'un avenant au contrat, qui lui permet de toucher un complément de salaire, soit environ 2.000 euros par mois, ce qui équivaut donc à environ 11 € de l'heure. Certes, pour le droit français, il est surprenant que ce complément de salaire soit calculé en fonction du nombre de jours passés en France et non pas en heures travaillées... Mais en tant que juriste, pour moi, il n'y a pas de faute !" assure maître Duhameau.

Sur les horaires de travail, justement, la société hongroise a une réponse aux reproches qui lui sont faits :

"Le travail moyen est de 40 heures par semaine, et non 69 comme les enquêteurs semblent l'avoir constaté. Le chantier fonctionnait 6 j / 7 mais chaque ouvrier avait 2 jours de repos hebdomadaire. Les gens ont, certes, parfois passé plus de temps dans l'enceinte du chantier, mais cela s'explique par le fait qu'ils ont accès, dans les préfabriqués qui servent de salle de repos et de repas, à la télévision hongroise, ce qui n'est pas le cas dans les chambres d'hôtel, le Park & suites village de Saint-Jean-d'Illac !"

Des justificatifs à traduire

Difficile de dire aujourd'hui le résultat de l'enquête conduite par le Celtif de Bordeaux, ni de préjuger d'une possible précipitation quant à la prise de décision, de la part de la préfecture, d'une procédure de fermeture d'urgence, non contradictoire, c'est-à-dire qui ne permet pas à l'entreprise de se justifier sans cesser son activité. "Nous ne sommes qu'au début de cette enquête", souligne de son côté la gendarmerie.

Une enquête d'autant plus longue que les documents, qui ont été transmis par la société pour justifier de sa bonne foi (les derniers justificatifs devraient parvenir aujourd'hui à l'équipe qui mène l'enquête), sont rédigés en hongrois. "Ce qui est contraire à ce que demande la loi française, souligne le Celtif, et ce qui génère un délai supplémentaire pour leur traduction."

A l'issue des conclusions de l'enquête, ce sera au parquet de décider s'il poursuit Olp-Tech ou s'il classe l'affaire. En attendant, le chantier continue sans Olp-Tech, qui est suspendue au résultat de l'enquête mais qui assure qu'elle a toujours la confiance de ses donneurs d'ordre.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :