Gironde, y a-t-il le feu chez les pompiers ?

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Le Sdis 33 emploie 5.258 agents dont 1.852 sapeurs-pompiers professionnels pour couvrir le plus grand département de France métropolitaine
Le Sdis 33 emploie 5.258 agents dont 1.852 sapeurs-pompiers professionnels pour couvrir le plus grand département de France métropolitaine (Crédits : DR)
La Chambre régionale des comptes attend de nombreuses améliorations de la gestion du Service départemental d’incendie et de secours de la Gironde, qui lui fait des réponses argumentées.

Le rapport d'avril 2015 de la Chambre régionale des comptes Aquitaine Poitou-Charentes sur le fonctionnement du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Gironde (33) -"de 2007 jusqu'à la période la plus récente"-, rendu public cet été, met en exergue des lacunes auxquelles Alain David, conseiller départemental (PS), président du Sdis 33, a répondu point par point, remettant en perspectives certaines des observations. Le Sdis 33, dont les moyens ont été massivement employés cet été contre plusieurs incendies simultanés, dont celui de Saint-Jean-d'Illac, qui a détruit 572 hectares de forêt (du 24 au 29 juillet) et nécessité l'aide de colonnes de renfort venues du Lot-et-Garonne, des deux Charentes et de Midi-Pyrénées (Gers, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne), est financé à 54,7 % par le Conseil départemental de la Gironde, pour un montant de plus de 80 M€ sur un budget de 160 M€.

Un défaut de planification

Le Sdis 33, qui réalise 100.000 interventions par an, avec près de 80 % d'opérations pour secours aux personnes, compte 5.258 agents, dont 1.852 sapeurs-pompiers professionnels et 1.422 engins en 2014. La CRC Aquitaine Poitou-Charentes souligne un manque de visibilité sur les besoins de financement du Sdis 33, qui ne s'est pas doté "des outils stratégiques nécessaires à une planification des coûts". Une critique que la Chambre régionale des comptes adresse explicitement au nouveau Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de la Gironde.

"Les conséquences en termes de moyens humains et matériels comme en termes financiers de ce nouveau schéma départemental, et qui aurait dû ainsi servir de cadre à l'élaboration du plan d'équipement, ont été insuffisamment précisées, ce qui ne lui permet pas de constituer un véritable outil de pilotage pour le conseil d'administration du Sdis et ses financeurs", tranche ainsi la CRC au sujet d'un schéma départemental qui a été "approuvé par le préfet de la Gironde par arrêté du 24 mai 2013".

Meilleure situation financière

La Chambre régionale des comptes souligne qu'elle "a rappelé pour la troisième fois l'obligation d'élaborer un plan d'équipement posée par l'article L.1424-12 du CGCT (code général des collectivités territoriales) qui seul permet une programmation des moyens au-delà du cadre annuel". La CRC enfonce ensuite le clou, dénonçant "l'absence de convention pluriannuelle avec le Département" qui prive le Sdis 33 des moyens d'un pilotage budgétaire, "faute d'une entente entre les deux parties, aucune convention n'a été signée", précise le rapport. La situation budgétaire du Sdis n'est toutefois pas catastrophique.

"Sa situation financière s'est améliorée de 2007 à 2012, grâce à une augmentation plus rapide des produits (157,9 M€ en 2012 après une augmentation de 15,43 %) que des charges de gestion (143,3 M€ en 2012 après une augmentation de 11,48 %). Les soldes de gestion (excédent brut de fonctionnement, capacité d'autofinancement brute et nette) ont fortement progressé entre 2007 et 2012, même si c'est à un rythme moins rapide depuis 2010", relève ainsi le rapport de la CRC, même si le Sdis a eu recours à l'emprunt pour le financement de ses investissements.

Une convention nécessaire

La hausse des charges est due à l'accroissement de 11,56 % de l'effectif entre 2007 et 2012 mais aussi à "l'effet conjugué de la transposition de mesures nationales". En plus du Conseil général, devenu Conseil départemental depuis le 1er janvier 2015, le Sdis de la Gironde est financé par les communes et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Le Département ayant pris une part prépondérante dans le financement du Sdis 33, la CRC trouve l'absence de convention entre les deux parties d'autant plus dommageable. La CRC demande en particulier l'établissement par le Sdis 33 d'un plan d'équipement, "recommandation non suivie d'effet et renouvelée lors du présent contrôle". Pour ce qui concerne les recommandations formulées lors du présent contrôle et restant à mettre en œuvre, elle demande notamment l'établissement d'une convention pluriannuelle du Sdis avec le Conseil départemental de la Gironde.

Un parc toujours suivi

Prenant acte du rapport, le Sdis de la Gironde s'engage à procéder "à la formalisation d'un plan d'équipement pour les prochains exercices, dont la portée est limitée au simple renouvellement induit par l'amortissement comptable des matériels". Dans la réponse à cette demande, le Sdis 33 précise aussi que même sans plan d'équipement, le conseil d'administration a, lors de chaque débat d'orientation budgétaire, dressé "un tableau actualisé et détaillé du parc des matériels et engins". Chaque acquisition d'engin ou de matériel faisant l'objet d'une délibération, "l'objectif est de maîtriser strictement l'évolution de ce parc tout en assurant son renouvellement avant son obsolescence complète", note le Sids 33.

Le Département dans les choux

Concernant l'établissement d'une convention pluriannuelle avec le Conseil départemental, le Sdis rappelle tout d'abord que, selon la Cour des comptes, "moins de la moitié des départements ont conclu cette convention budgétaire et financière" et que celles qui ont été signées "sont floues et ne mentionnent aucun engagement financier du Département". Le Sdis 33 se fait ensuite plus précis, renvoyant la balle à une assemblée départementale alors présidée par Philippe Madrelle (PS).

"L'absence de finalisation d'un tel document relève en l'espèce de la responsabilité du Conseil général de la Gironde, qui n'a pas souhaité donner suite aux projets transmis par le Sdis 33 en 2008 et 2010", explique la direction du Sdis, qui va plus loin et met en cause le projet de convention présenté en janvier 2010 par le Département, qui "ne respectait pas les cadres législatifs et réglementaires applicables".

Un contrôle interne discuté

Pour remettre les pendules à l'heure, le Sdis 33 met une dernière touche au tableau.

"Un nouveau projet élaboré par le Sdis, accompagné d'un tableau qui simule l'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement de 2011 à 2013, a été remis au Département en février 2010. A ce jour, le Département n'y a pas donné suite", conclut sa réponse.

Parmi les autres observations soulevées par la CRC Aquitaine Poitou-Charentes, celle qui concerne le renforcement des dispositifs "de contrôle interne" semble agacer la direction des pompiers, qui répond que "la réalisation d'un contrôle interne systématique sur les activités des différents services pourrait apparaître comme chronophage et contre-productif".

Des objectifs sans obligation

Le Sdis argumente en mettant en avant le choix "d'une responsabilisation des services gestionnaires dans leurs domaines de compétence respectifs et d'une sollicitation ponctuelle de l'expertise du Groupement d'appui pour la direction et les services chaque fois que cela s'avère nécessaire".

Le nombre réduit de contentieux témoigne de l'efficacité de la méthode selon le Sdis, qui estime que la notion de contrôle interne préconisé par la CRC "peut renvoyer à diverses modalités d'exercice qu'il serait intéressant de préciser". Après avoir rappelé que le SDACR "ne doit pas induire d'obligation de résultats ou de moyens", que le caractère prescriptif de ce document "ne relève d'aucune obligation", le Sdis 33 souligne qu'il s'est fixé des objectifs pour la mise en place d'outils de pilotage de la gestion, notamment par le biais d'indicateurs adaptés.

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Commentaires
a écrit le 27/08/2015 à 3:26 :
...encore un exemple des limites de nos politiques qui ne prennent pas leur responsabilité.
La CRC se retrouve à passer des messages à travers ce service qui visiblement fonctionne bien...en plus de pointer l'incohérence d'un état qui dicte ses volontés sans en subir les conséquences financières.

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