En Aquitaine, la Chambre régionale des comptes met les petites collectivités sous surveillance

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Franc-Gilbert Banquey a présidé sa dernière audience solennelle à la tête de la CRC d'Aquitaine et Poitou-Charentes
Franc-Gilbert Banquey a présidé sa dernière audience solennelle à la tête de la CRC d'Aquitaine et Poitou-Charentes (Crédits : Jean-Philippe Dejean)
Les collectivités d’Aquitaine sont exposées à des situations financières de plus en plus délicates à gérer. Si la baisse des dotations d’Etat n’arrange rien, la hausse de la masse salariale pèse bien souvent très lourd dans les budgets, observe la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine et Poitou-Charentes (CRCAPC).

Lors de l'audience solennelle du 10 avril de CRCAPC, qui s'est tenue à Bordeaux en présence de Gilles Johanet, Procureur général près la Cours des comptes, Franc-Gilbert Banquey, président de la CRCAPC, a procédé à l'installation du nouveau vice-président de la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine Poitou-Charentes, Jean-Noël Gout, qui succède à Gérald Meunier, qui vient de faire valoir ses droits à la retraite. Les CRC d'Aquitaine et Poitou-Charentes ont fusionné en 2012 mais il aura fallu attendre 2014 pour que les effectifs de la nouvelle chambre atteignent le niveau initialement prévu, avec en particulier le recrutement 12 assistants de vérification. Mouvement qui a porté l'effectif de la CRC d'Aquitaine et Poitou-Charentes, dont le budget s'élève à 8,2 M€, à 83 personnes au 31 décembre 2014, dont 27 magistrats, 35 assistants de vérification et 21 agents administratifs. "Depuis 2013, c'est la première fois que la Chambre est au complet", a observé le président.


Bientôt le Limousin


Dans le cadre de la future grande région, la CRCAPC va devoir absorber cette année une nouvelle chambre, celle du Limousin.

"Tout doit être cadré pour le 1er janvier 2016 et le nouvel effectif est en discussion avec la Cours des comptes. Il y aura assez de place pour accueillir les équipes du Limousin. Nous avons une centaine de places et le nouvel effectif sera inférieur", résume Franc-Gilbert Banquey.

Après avoir souligné l'importance des chantiers développés dans la dématérialisation du traitement et de la circulation des pièces, le président de la CRCAPC a mis l'accent sur "la lutte renforcée contre les atteintes à la probité" qui passe par une meilleure coopération entre les juridictions.

"Nous n'avons rien à cacher, même si parfois le traitement des dossiers est long. Cela fait deux ans que les atteintes à la probité sont devenues une priorité, le citoyen attend beaucoup de nous", a confirmé le Procureur général Gilles Johanet.


Les comptes virent au rouge


La Cour des comptes est chargée de veiller au bon emploi de l'argent public et les chambres régionales des comptes "exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d'examen de la gestion et de contrôle budgétaire".

Depuis 2013, la CRC d'Aquitaine et Poitou-Charentes participe au rapport annuel de la Cour des comptes sur l'évolution des finances des collectivités. Autant dire que la tendance à l'œuvre dans les collectivités des deux régions n'est pas vraiment positive. D'abord parce que "en Aquitaine et Poitou-Charentes, les charges de fonctionnement ont augmenté plus vite que les ressources entre 2011 et 2013". Une évolution générale en France (départements, intercommunalités, communes) qui, selon les premières évaluations, se serait encore accentuée en 2014. Cette hausse des charges a comme moteur principal l'évolution de la masse salariale, qui "absorbe une part croissante des ressources des collectivités", même si elle progresse "légèrement moins dans les communes d'Aquitaine et de Poitou-Charentes que dans la France entière", a précisé le président.


Risques de sinistres


En Aquitaine, la montée de la masse salariale communale entre 2011 et 2013 est particulièrement marquée dans les Landes (+ 7,5 %) et en Gironde (+ 6,3 %), contre une évolution nationale de + 5,5 %, tandis qu'elle est la plus limitée en Dordogne (+ 2,3 %). Cette évolution détériore globalement la capacité d'autofinancement des collectivités "après remboursement de l'annuité de dette en capital", d'autant que les dotations d'Etat sont en recul. D'où un potentiel d'investissement qui se retrouve limité. Paradoxalement, l'investissement a beaucoup augmenté dans les petites communes de la région.

"Ce sont les plus petites collectivités qui sont les plus fragiles. Les montants ne sont pas importants mais les risques de sinistres financiers sont significatifs (...) Ces collectivités sont souvent tentées de compenser la croissance de leurs charges par une augmentation du produit fiscal des ménages, qui s'avère difficilement soutenable à terme", a averti le président de la CRC d'Aquitaine et Poitou-Charentes, qui a annoncé que la chambre régionale s'est organisée "pour repérer ces risques et diligenter des audits ciblés et préventifs".


Dordogne et Lot-et-Garonne en difficulté


Au sujet des départements, la CRC observe qu'ils font face à des difficultés financières structurelles.

"Les ressources n'évoluent plus après la réforme de la fiscalité locale appliquée en 2010, tandis que les charges augmentent de manière quasi mécanique du fait notamment des allocations universelles de solidarité. En Aquitaine et en Poitou-Charentes, les aides à la personne progressent moins vite que dans l'ensemble national, sauf en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques. Cette situation structurelle appelle une vigilance particulière et explique l'intensité croissante des travaux d'audit de la chambre", observe le rapport.

L'autofinancement net des départements a ainsi diminué de 35 %, soit nettement plus qu'au niveau national (- 26 %). Un recul particulièrement marqué en Dordogne (- 49 %) et Lot-et-Garonne (- 45 %) ! Par habitant, la baisse de l'autofinancement net est très  marquée dans les Landes : avec un recul de 33 % dans les communes et 30 % dans les EPCI (établissement public de coopération intercommunale), devant la Dordogne (-1 % et -16 %) et la Gironde (-14 % et +7 %). A l'inverse, l'autofinancement net par habitant progresse de 8 % dans les communes des Pyrénées-Atlantiques et de 34 % dans les EPCI ! Evolution également favorable à ce niveau en Lot-et-Garonne, avec une hausse de 13 % dans les communes et de 6 % dans les EPCI. Le président France-Gilbert Banquey se retire de la CRCAPC en août et son successeur devrait être connu en juin.

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Commentaires
a écrit le 11/06/2015 à 15:30 :
En Dordogne, ma commune a augmenté la masse salariale au BP 2015 de + 10 (avec embauches de 2 cadres) alors que les compétences sont transférées à la CC. Et le département se permet d'investir 63 M € dans un Lascaux 4 après l'avoir annoncé jusqu'en 2014 à 50 M€ avec financement 14.4 M€ de la région + 14,4 M€ de l'Etat + 14.4 pour le département le reste devait être financer par les sponsors et l'Europe. Les travaux de bétonnage sont commencés depuis l'an dernier, changement de la Présidence au CD 24 (même tendance) et les chiffres commencent à parler.... Faux et trucage, pas de sanction ?
Ma commune a commencé des travaux de voirie en accord avec le CG, et notre conseillère annonce que le CG reporte l'enrobage de la route à 2017.......pour cause de Lascaux 4 qui "ne mange que le budget annuel des routes de notre département" ! Financement annoncé mensonger.
a écrit le 13/04/2015 à 15:43 :
Chaque année, moins d'investissement mais plus de fonctionnaires, d'élus et de dettes, l'équation va finir par devenir insoluble. Sans investissement, que font les élus et les fonctionnaires de leurs journées.

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