La FHP fait campagne contre le dispositif de service public hospitalier, inscrit dans le projet de loi Santé de Marisol Touraine, ministre de la Santé, qui doit être examiné par l'Assemblée nationale en février 2015.

"Nous ne pouvons pas parler de grève puisque les médecins libéraux ne sont pas des salariés : d'où l'annonce d'une interruption d'activité. La continuité des soins sera assurée, les patients qui sont dans nos établissements continueront d'y être soignés, bien entendu, mais nous n'accepterons pas de nouvelles urgences, ni d'accouchements. Ce que nous voulons, c'est montrer notre utilité" explique Yves Noël, administrateur de la FHP, directeur général du Groupe Bordeaux Nord Aquitaine (GBNA).

Selon la FHP, les cliniques et polycliniques ayant des urgences, elles sont 10 dans ce cas en Aquitaine sur 77 établissements, ne pourraient plus assurer ce service si elles comptent dans leur effectif des médecins effectuant des dépassements d'honoraires.

12 % de CMU

"Toutes les cliniques ont des médecins qui réalisent des dépassements d'honoraires, ce qui n'empêche pas nos services d'urgences de respecter leurs missions de service public. Nous ne mettons personne à la porte !" s'agace Gérard Angotti, vice-président de la FHP d'Aquitaine, président de la clinique Esquirol, à Agen.

Et dans ce domaine Yves Noël a des arguments massue destinés à frapper les imaginations.

"La clinique des Quatre Pavillons, à Lormont, qui fait partie du GBNA, a un taux de patients en couverture maladie universelle (CMU) de 12 %, alors que celui du CHU (Centre hospitalier universitaire) de Bordeaux est de 7 % et que la moyenne régionale est à 6 %. On ne refuse jamais personne !" insiste Yves Noël.

L'autre élément frappant, qui donne un aspect surréel au projet de loi Touraine énoncé par la FHP, tient au nombre d'urgences traité par les cliniques.

Plus de plafond ?

Le GBNA (147 M€ de CA, 1.650 salariés, 500 médecins libéraux), premier groupe d'hospitalisation privée d'Aquitaine, a assuré 50.700 passages aux urgences (adultes) en 2012 contre 52.730 pour l'hôpital Pellegrin (vaisseau amiral du CHU de Bordeaux) en 2013. Aussi en cas d'interdiction des urgences au GBNA, pour cause de dépassement des honoraires de ses médecins libéraux, on ne voit pas très bien comment l'hôpital Pellegrin pourrait prendre le relais...

D'autant que, exclus du compte pénibilité, minés par le manque de budget et de lits (il en manquerait une cinquantaine aux urgences de Pellegrin), les médecins urgentistes hospitaliers envisagent de déclencher un mouvement de grève à durée illimitée à compter du 22 décembre, à l'appel de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf)...

Yves Noël souligne que lors des derniers contacts de la FHP avec le directeur de cabinet de Marisol Touraine, ce dernier s'est montré "très fermé". Pourtant, depuis plusieurs jours, le ministère de la Santé a fait savoir que le projet de loi serait modifié pour intégrer certaines des demandes de la FHP. L'obligation de plafonner les tarifs des médecins des cliniques et hôpitaux privés serait ainsi abandonnée. Mais, selon des informations distillées à Paris, la loi obligerait cliniques et polycliniques désireuses de participer au futur service public hospitalier de pratiquer 80 % d'actes à tarif plafonné contre un peu plus de 60 % aujourd'hui.