« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » C'est ainsi que débute l'article L. 4121-1 du Code du travail. Mais, en tout, « ce sont six articles ou paragraphes qui sont consacrés à la santé au travail », précise Jacques Rondeleux, directeur général du cabinet de conseil PSO.

Des obligations

Très concrètement, l'employeur doit désigner un référent santé sécurité au travail dès l'embauche du premier collaborateur. Il a ensuite des obligations à respecter en matière de formation, d'information, de prévention (harcèlement, usure professionnelle, discriminations...), et doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

« La clé de voûte, c'est le document unique d'évaluation des risques qui répertorie les risques existants au sein de l'entreprise et donne une feuille de route en matière de prévention », explique Aurélie Lolagne, conseillère RH et emploi à la CCI Bordeaux Gironde. « Une fois que les risques sont identifiés, il s'agit d'évaluer la fréquence, le degré de gravité, de s'interroger sur ce qui a été mis en place et de voir ce qui peut être fait pour limiter encore plus le risque. » Le document unique doit être mis à la disposition des salariés et mis à jour à minima une fois par an.

En matière de risques professionnels, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et l'inspection du travail effectuent des contrôles et peuvent, le cas échéant, sanctionner l'employeur d'une amende. « Mais si un fait grave intervient, il est pénalement responsable », insiste Jacques Rondeleux.

Impliquer les salariés

Dès lors, comment s'y prendre ? D'un point de vue méthodologique, « il est important de se rapprocher des partenaires sociaux et des salariés pour faire remonter les problématiques », explique Lucie Rouil, chargée de prévention au sein de la Mutuelle Ociane Matmut. « Cela ne nécessite d'ailleurs pas forcément des investissements importants », assure Jacques Rondeleux. Par ailleurs « évitez de reproduire un modèle de document unique », explique Aurélie Lolagne qui souligne l'importance de s'approprier la démarche et de responsabiliser les salariés. « Cela peut aller jusqu'à impliquer les managers dans l'organisation d'une réunion visant à balayer les risques une fois par an. »

« Les entreprises sont de plus en plus sensibilisées et de plus en plus demandeuses de conseils, d'idée d'actions, de leviers à la mesure de l'entreprise pour améliorer la qualité de vie au travail », reconnaissent la plupart des intervenants. La PME Galland a ainsi été accompagnée par la Médecine du travail sur les gestes et postures dans les ateliers et les bureaux. Plutôt que de proposer des bouchons d'oreilles aux salariés, elle a également fait intervenir la Carsat pour cartographier le bruit dans l'atelier et essayer de neutraliser le bruit à sa source. Mais si « les entreprises savent gérer les risques traditionnels, les nouveaux risques psychologiques sont plus difficiles à appréhender », souligne Pierre Pellegrain, DRH de l'entreprise Galland.

D'où l'importance aussi de se rapprocher de prestataires extérieurs : les assureurs, les mutuelles, la Carsat ou encore la Médecine du travail. Du point de vue des aides financières, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) soutient des projets d'expérimentation ou innovants sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. Un Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) a par ailleurs été créé pour renforcer la prévention des facteurs de risques ergonomiques. Il est doté de 200 millions d'euros en 2024.

Une démarche bénéfique

Car si la mise en place d'une démarche de prévention est difficilement quantifiable, au-delà d'être obligatoire, elle est bénéfique pour l'entreprise. Elle a pour effet de diminuer les tensions avec la hiérarchie. Une baisse de l'absentéisme court est également constatée. « Selon une étude menée par l'Association internationale de la sécurité sociale, pour 1 euro investi dans la prévention des risques professionnels, le retour sur investissement est en moyenne de 2,20 euros », annonce également Lucie Rouil, qui rappelle que les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 87 % des maladies professionnelles et 45 % d'invalidité.