Le Conseil d'Etat met à mal la Cité de l'océan à Biarritz

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La Cité de l'océan à Biarritz (photo capture d'écran Cité de l'Océan)
La Cité de l'océan à Biarritz (photo capture d'écran Cité de l'Océan) (Crédits : DR)
Le Conseil d'État a confirmé hier l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Biarritz a autorisé le maire à signer un contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité de l'océan et du surf et pour le réaménagement du Musée de la mer.

Petit rappel des faits : le 26 janvier 2007, la municipalité de Biarritz décidait de recourir à un contrat de partenariat public-privé (PPP) afin de financer et réaliser sur son territoire la Cité de l'océan et les travaux de modernisation du Musée de la mer (41 M€ d'investissement). Un an et demi plus tard, le 23 juillet 2008, le conseil municipal autorisait le maire centriste de l'époque, Didier Borotra, à signer ce PPP. Mais cette seconde délibération était annulée par le tribunal administratif de Bordeaux le 26 juillet 2012, donnant raison à l'avocat Jean-Benoît Saint-Cricq, opposant fervent et candidat (battu) aux dernières municipales. Un arrêt que la commune de Biarritz voulait faire casser par le Conseil d'Etat après s'être pourvue en cassation.

Problème pour la mairie : si le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt du 26 juillet 2012 de la cour administrative de Bordeaux "pour un motif de procédure", il donne raison au tribunal sur le fond et confirme l'annulation de la délibération visée. L'organe rappelle que "le recours à un tel contrat ne peut être admis que si le projet présente un caractère d'urgence ou, alternativement, s'il est d'une complexité telle que la personne publique n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques permettant de répondre à ses besoins".

Pas si complexe que ça

En l'espèce, le Conseil d'Etat estime que "compte tenu des éléments fournis par la commune, la condition de complexité n'était pas remplie". Il a constaté que "la commune, qui ne pouvait pas se borner à invoquer la seule complexité des procédés techniques à mettre en œuvre, ne faisait pas état de circonstances particulières de nature à accréditer l'impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de définir seule et à l'avance ses besoins. Il a également relevé, s'agissant de la Cité de l'océan et du surf, que la commune, avant de décider de recourir au contrat de partenariat, s'était engagée dans la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre et disposait ainsi d'études de nature à contribuer à la définition de ses besoins."

Pertes d'exploitation

La Cité de l'océan a été dessinée par l'architecte new-yorkais Steven Holl. Tout comme pour l'extension du Musée de la mer, sa réalisation et une partie du financement ont été confiés au groupe Vinci, qui en assure la maintenance pour une durée de 30 ans en échange de loyers réglés par la Ville. Elle s'étend sur 3.500 m2 et fait débat depuis de longs mois, d'autant plus que la fréquentation n'est pas au rendez-vous, entraînant 468.000 € de pertes en 2012.

Et maintenant ? Difficile à dire. Le nouveau maire de Biarritz, Michel Veunac (MoDem), a déclaré à l'AFP qu'il "ne s'exprimerait pas avant une étude approfondie de l'arrêt du Conseil d'Etat". La Ville devrait continuer à régler les loyers et éponger le déficit d'exploitation si celui-ci perdure, sauf si Vinci accepte de négocier. Nul doute en revanche que cette décision pourrait pousser les mairies songeant aux PPP à étudier d'encore plus près leur dossier.

>> Lire la décision du Conseil d'Etat

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