Il est sorti de l'audience « avec le sourire », même s'il s'empresse de préciser qu'« on ne peut pas préjuger de la décision du juge ». Matthieu Rouveyre a suivi avec une attention toute particulière l'audience qui s'est tenue ce matin à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Conseiller municipal de l'opposition PS à Bordeaux, c'est lui qui porte le recours dirigé contre le montage financier du nouveau stade en cours de construction à Bordeaux-Lac.
Ce matin, le rapporteur public n'a pas préconisé d'annuler le partenariat public - privé liant la mairie de Bordeaux ou groupement Vinci - Fayat, qui était le premier angle d'attaque. Mais il est allé dans le sens des requérants sur le terrain de l'accord autonome, qui fixe les conditions du partenariat. « Le rapporteur public écarte nos arguments concernant la première délibération, il nous donne en revanche raison sur la seconde », affirme Matthieu Rouveyre. Autrement dit : le rapporteur estime qu'en cas de rupture du contrat, le régime d'indemnisations du groupement serait trop favorable à ce dernier.
Et maintenant ? Tant que tout recours n'est pas purgé, le financement de la fin du chantier peut être remis en question. La Cour administrative d'appel n'est pas tenue de suivre les conclusions du rapporteur public. Elle pourrait se prononcer d'ici un mois, peut-être un peu plus. Un laps de temps bien compréhensible : au-delà de la complexité du dossier, c'est une jurisprudence sur les accords autonomes qui pourrait voir le jour. Que la Cour dise oui ou non, on se dirige de toute façon vers un rebond du dossier jusqu'au Conseil d'Etat…
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