Condamné, mardi dernier, par la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes, à verser des indemnités (10 M€ au total) à 158 ex-salariés de son ancienne filiale les Établissements Richard Ducros (Alès), le groupe Fayat, quatrième acteur du BTP français (18.000 collaborateurs, 3,2 Md€ de CA), a l'intention de se pourvoir en cassation.
Le groupe, à qui il est reproché d'avoir organisé la liquidation de son ancienne filiale, estime, lui, qu'il a été trompé, lors de l'acquisition (2,3 M€), fin 2010, sur la situation économique de l'entreprise qui a été finalement placée en redressement judiciaire en février 2011 avant d'être liquidée trois mois plus tard.
Dans le cadre de cette affaire, le plan de sauvegarde de l'emploi fera l'objet, le 6 octobre prochain, d'une audience de la cour d'appel de Montpellier. En effet, le 25 septembre 2013, la cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui condamnait Fayat à affecter 12 M€ à ce PSE. La cour de cassation estimait alors que les magistrats n'avaient pas caractérisé l'existence d'un co-emploi entre Fayat et Richard Ducros.
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