Revenu de base : la proposition de loi socialiste rejetée sans débat

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi 31 janvier 2019, lors du rejet de la proposition de loi sur l'expérimentation d'un revenu de base.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi 31 janvier 2019, lors du rejet de la proposition de loi sur l'expérimentation d'un revenu de base. (Crédits : Capture écran Assemblée nationale)
L'Assemblée nationale a rejeté, avant même d'en débattre, la proposition de loi socialiste proposant l'expérimentation d'un revenu de base pendant trois ans dans des territoires volontaires. C'est un revers pour cette démarche dont Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de Gironde, est l'un des plus fervents soutiens.

Comme en commission des affaires sociales la semaine précédente, les députés ont décidé, ce jeudi 31 janvier, de rejeter en séance publique la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Mais cette fois, avant même que le texte ne soit discuté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté une motion de rejet préalable, par 64 voix contre 49, déposée par le groupe majoritaire LREM. Résultat, ni le texte, ni les amendements n'ont été examinés au-delà de la discussion générale.

Cette proposition de loi, déposée par des députés socialistes et soutenue par 18 présidents de départements, dont le Girondin Jean-Luc Gleyze, proposait l'expérimentation dans les territoires qui le souhaitent d'un revenu de base. Deux modèles étaient prévus : l'un fusionnant le RSA et la prime d'activité ; l'autre fusionnant RSA, Prime d'activité et aides au logement.

Désaccords sur le fond et sur la forme

Présente dans l'hémicycle, Christelle Dubos, la secrétaire d'Etat auprès d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités a déclaré vouloir "donner un souffle nouveau au système de solidarité" et a qualifié la réflexion initiée par les auteurs du texte "d'éminemment juste et légitime". Cependant, elle a renvoyé le débat sur ces questions à l'an prochain : "Je défends le projet du gouvernement d'unifier une partie des prestations sociales au sein d'un revenu universel d'activité fusionnant le plus grand nombre possible de prestations sous conditions de ressources dans le cadre d'un texte qui sera voté en 2020. Je porterai politiquement ce projet."

Sur le fond, deux désaccords persistent entre les soutiens de l'expérimentation du revenu de base et la majorité gouvernementale. Les socialistes préconisent d'ouvrir ce dispositif aux jeunes de moins de 25 ans qui ne bénéficient pas actuellement du RSA et de l'attribuer de manière inconditionnelle, c'est-à-dire avec un plafond de ressources mais sans contrepartie en termes de recherche d'emploi, d'acceptation d'une offre d'emplois ou d'activité. A l'inverse, la secrétaire d'Etat considère : "l'allocation serait octroyée sous conditions de ressources. La prestation ne va pas sans l'accompagnement vers l'emploi et l'activité et un engagement de l'allocataire à le faire."

"Une posture irrespectueuse"

De son côté, Jean-Luc Gleyze, qui avait fait le déplacement à Paris pour suivre les débats, dénonce "une posture de la majorité irrespectueuse vis-à-vis des Français et d'une démarche qui méritait un peu plus de considération et un débat au sein de la représentation nationale." Et si le sort de la proposition de loi est désormais scellé, l'élu girondin entend bien se faire entendre lors de la concertation lancée par le gouvernement sur le futur revenu universel d'activité. Et en réponse à la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) qui regrettait un texte présenté dans "la précipitation", le rapporteur Hervé Solignac (PS, Ardèche) a rappelé qu'il était "le fruit de trois ans de travail, pas seulement d'élus mais aussi et surtout de chercheurs, d'économistes et d'universitaires."

Quoi qu'il en soit, ce revers sans débat à l'Assemblée nationale marque un coup d'arrêt pour cette démarche en faveur de l'expérimentation. En plein "Grand débat national", c'est aussi un signe clair envoyé par l'exécutif quant à son ouverture et quant aux marges de manœuvre et d'expérimentation qu'il entend laisser aux collectivités locales.

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Commentaires
a écrit le 04/02/2019 à 13:08 :
les pays nordiques qui ont essaye sont vite revenus dessus, c'etait un bon fiasco, conforme a tout ce que le socialisme amene
a écrit le 01/02/2019 à 18:36 :
Le revenu de base est incontournable, impératif, pour tous les ministres , sénateurs députés ....

Ce serait vraiment une pierre fondatrice pour une nation axée sur l’égalité, la fraternité et la liberté ...
a écrit le 01/02/2019 à 10:29 :
En parlant de revenu :

Dans son édition du mercredi 30 janvier, Le Canard enchaîné révèle que les salaires des intermittents qui travaillent pour les différentes émissions de Cyril Hanouna, Touche pas à mon poste et Balance ton post notamment, ont fortement diminué depuis le 1er janvier dernier. Ces "personnels techniques signataires de CDD à répétition (...) ont perdu jusqu'à 30 % de leur cachet journalier", écrit l'hebdomadaire satirique évoquant notamment les ingénieurs du son, les cadreurs, les assistants vidéo ou encore les scripts. Cette baisse équivaut, pour certains de ces métiers, à 100 euros de perdus par jour.
Contacté par Télé Star, l'entourage de Cyril Hanouna refuse de commenter ces révélations du Canard enchaîné mais précise toutefois que cette baisse des salaires est un sujet Canal+ et pas seulement H2O, la société de production de Cyril Hanouna. Très proche des "Gilets jaunes" auxquels il a offert plusieurs tribunes dans ses différentes émissions depuis le début du mouvement en novembre, Cyril Hanouna n'a pas encore évoqué la situation de ces intermittents dans ses différentes émissions.
a écrit le 01/02/2019 à 9:47 :
les regions qui veulent experimenter le salaire de base n'ont qu'a le faire avec leurs moyens, et le cas echeant augmenter les impots en consequence........
sachant que ca couterait 400 milliards au niveau national ( 20 points de tva et autant de csg, de memoire), il n'est pas certain que les elus locaux soient aussi genereux
bon, si c'est avec l'argent des autres, par exemple avec celui de la france, ou mieux, via une euro bond remboursee par les allemands, la, ca va, ca coute rien
a écrit le 01/02/2019 à 9:11 :
Le revenu de base, c'est exoner les patrons de leur part de responsabilité dans l'emploi et le salaire puisque que ce salaire, le revenu de base, serait à charge du contribuable. Pain béni pour les employeurs!
Réponse de le 01/02/2019 à 13:27 :
N'est ce pas ce qui est en marche avec les défiscalisations sur les bas salaires et les heures sup?
Sur un SMIC, les charges patronales sont actuellement de 90€, les charges salariales de 400€ et le salaire net 1200 €.
Les projets du gouvernement sont de faire disparaître les charges patronales.

Quelle est la contrepartie actuelle de cette "déresponsabilisation" patronale? Le plein emploi? un haut niveau salarial? Une assurance en béton contre la misère? Une retraite correcte assurée?....

Le revenu inconditionnel de base serait la réponse sociale au chômage, au mal-logement, au renoncement de soins, au financement individuel des études et de la formation permanente, à la misère des retraitées, des handicapés, aux freins à la mobilité professionnelle...

Ce revenu de base résoudrait tellement de problèmes qu'on ne peut pas l'exclure d'un revers de mains, sur une base idéologique, ou même d'une estimation au doigt mouillé du coût.
a écrit le 01/02/2019 à 5:19 :
Toutes ces aides ne sont que des paravents de plans pour coincer le peuple., pour avoir la paix.
Un revenu quel qu'il soit dans la mesure ou c'est un don, devrait obliger le recipiendaire a une activite.
Il n'est pas normal de glander aux frais de la collectivite.
a écrit le 31/01/2019 à 21:54 :
La pauvreté dans les maisons, , SANS DEBAT,

Les travailleurs pauvres qui se lèvent tôt pour gagner la misère, avec en conséquences plus de 3 générations d'enfants de la misère, SANS DEBAT,

Plus ou moins 160/200 suicides d'agriculteurs chaque année, SANS DEBAT,

Les gouvernements UMP Fillon, puis Valls et maintenant Philippe avec les Députés LaREM MODEM UDI LR sont fiers d'eux ...

Macron comme Hollande et Sarkozy n'ont aucune honte d'être et d'avoir été les Présidents d'une France de la misère en total délitement

pendant ce temps là, les Français découvrent les abus illimités des patrons voyous, Ghosn comme symbole ...

quel monde merveilleux,

de surcroit le gouvernement aux aboies fait tirer sur le Peuple de France
a écrit le 31/01/2019 à 19:45 :
En quoi la fusion de plusieurs aides existantes transforme ces aides en revenu de base ? La base de quoi ? C'est confondre avec le revenu universel de B. Hamon.
Ce qui serait intéressant, c'est d'assortir ces aides de corvées comme autrefois, cela permet d'éviter la sensation d'être en dehors de la société aux bénéficiaires et redonne du lien social puisque de plus en plus d'entre-nous deviennent solitaires avec l'élévation du niveau de vie qui ne pousse plus les gens à vivre en couple ou, au moins, en famille ou entre amis. Il n'y a que les naïfs qui croient que les gens aimaient vivre en couple autrefois, ils n'avaient juste financièrement et socialement pas le choix, alors qu'aujourd'hui, l'Etat vous aide autant qu'une "moitié" sans rien vous demander en échange, lui. L'union fait la force comme disait La Fontaine mais les riches n'ont pas besoin de l'aide des autres et les Français sont de plus en plus riches grâce à l'Etat-Providence.
a écrit le 31/01/2019 à 18:59 :
ce "revenu universel" sans contrepartie de recherche active d'emploi proposé par les socialistes, cela revient à dissuader l'embauche, donc la création d'emplois. A y réfléchir, c'est un cadeau aux entreprises qui se délesteraient de leur responsabilité en matière d'emploi. Merci les socialistes! L'Etat finance l'emploi et les entreprises le profit! Ils ont perdu leur boussole idéologique!
Réponse de le 01/02/2019 à 13:43 :
Ou avez vous trouvé que les emplois sont crées par le chômage et la précarité économique?

Un chercheur d'emploi est beaucoup plus mobile s'il est assuré de disposer d'un revenu lui permettant de financer ses transports, le cas échéant un déménagement et un changement d'habitation.

Or la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés. Ceux qui vivent en couple avec une personne ayant un peu de revenus ne sont pas éligibles non plus au RSA.
Ils sont condamnés à faire une recherche "no cost" dans un bassin d'emploi très limité.

Idem pour les auto-entrepreneurs qui seront plus engagés à prendre des risques professionnellement parlant s'ils ont un filet garanti que si l'échec veut dire tomber et mourir.
a écrit le 31/01/2019 à 18:10 :
"Et en réponse à la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) qui regrettait un texte présenté dans "la précipitation".

Monique Iborra, ex- membre du Parti socialiste (PS) qui n'a pas digéré sont exclusion de ce parti et ensuite LREM.
Mediacités révèle en octobre 2017 que lors de la campagne législative de 2012, Monique Iborra s'attache les services de la société de communication de sa fille, Sophie Iborra ; ainsi, 27 688,13 euros (soit près de 55 % de ses dépenses de campagne) lui sont versés. Sophie Iborra souligne auprès des journalistes avoir « facturé en dessous des prix du marché […] il n'y a pas eu d'enrichissement ». Après sa victoire et jusqu'en 2017, la députée emploie sa fille comme attachée parlementaire, jusqu'à sa démission début mars 2017, « dans la foulée des révélations du Canard enchaîné sur le passé de collaboratrice parlementaire de Pénélope Fillon » et avant le vote la loi pour la confiance dans la vie politique qui introduit l’interdiction de certains emplois familiaux pour les parlementaires.
a écrit le 31/01/2019 à 17:41 :
Normal c'était un mauvais projet, l'idée de payer les consommateurs en ces temps de dictature des mégas riches qui accaparent tous les capitaux n'est pas une mauvaise idée en soi puisque les solutions dans ces conditions commence à cruellement manquer comme l'état mondiale de l'économie commence à nous le signaler.

Maintenant si c'est pour des revenus misérables cela ne sert strictement comme ce monsieur le prévoyait à rien si ce n'est institutionnaliser la misère et l'activité professionnelle est indispensable pour épanouir l'individu.

IL vaut mieux garantir un bon revenu minimum de 1500 ou 2000 euros mais pour travailler un minimum en fonction des possibilités et envies de chacun mais l'imposer quand même, cela permettrait d'orienter l'économie quelque part au moins.

Mais ceci est très mauvais car empêchant le dumping social alors que c'est une politique économique voulue de l'union européenne, avec le dumping fiscal elle a tout misé dessus.

Mais comment des gens grassement payés à rien foutre durant toute leur vie pourraient avoir une idée enthousiasmante du travail ? Pour eux soit c'est pourri, soit ça doit rapporter énormément sans faire grand chose ou alors et surtout à réserver pour les pauvres bougres que nous sommes à savoir les 99%, "la base" ou "ceux qui ne sont rien"..
a écrit le 31/01/2019 à 16:34 :
113 votants sur les 577 élus pour nous représenter, ça ouvre des pistes pour en diminuer le nombre.

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