De 461 à 725 € par mois : 13 départements, dont la Gironde, militent pour tester un revenu de base

 |   |  860  mots
Jean-Luc Gleyze (Gironde), entouré de douze présidents de départements PS dont Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis), Mathieu Klein (Meurthe-et-Moselle), Philippe Martin (Gers) et Xavier Fortinon (Landes).
Jean-Luc Gleyze (Gironde), entouré de douze présidents de départements PS dont Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis), Mathieu Klein (Meurthe-et-Moselle), Philippe Martin (Gers) et Xavier Fortinon (Landes). (Crédits : PC / La Tribune)
Inconditionnel et automatique, dégressif et réservé aux moins de 25 ans : les contours du revenu de base, qui pourrait faire l'objet d'une expérimentation l'an prochain dans 13 départements dont la Gironde, se précisent. Cette allocation, dont le montant pourrait osciller entre 461 et 725 € par mois, se heurte cependant à un obstacle de taille : le feu vert du Parlement. Pour tenter d'accélérer les choses, ces 13 territoires vont rédiger une proposition de loi et écrire au Premier ministre.

Le Département de la Gironde, pionnier de la démarche depuis 2016, a mis les petits plats dans les grands pour sensibiliser à la cause du revenu de base : une journée de colloque dans les locaux de Science Po Bordeaux en présence de 13 président ou vice-présidents de Départements, des économistes, des intervenants internationaux et la visite d'Oliver Faure, le premier secrétaire du PS. Objectif assumé : mettre la pression sur le gouvernement et le Parlement pour qu'ils autorisent une expérimentation en conditions réelles dès l'an prochain dans 13 départements (*), dont la Gironde.

Un échantillon de 20.000 personnes pendant 2 ans

Affinés par l'Institut des politiques publiques (IPP), dans une étude dédiée, les contours de cette expérimentation se précisent même s'il reste un certain nombre de critères à trancher. Sur la forme, l'IPP préconise ainsi de tester le revenu de base pendant deux ans sur un échantillon de 20.000 personnes.  "Cela permettrait d'évaluer sérieusement l'ensemble des impacts possibles en termes de non recours, de pauvreté, d'accès aux soins, de retour à l'activité, etc.", précise Antoine Bozio, économiste et directeur de l'IPP. Sur le fond, trois principes sont d'ores et déjà décidés, comme l'explique Jean-Luc Gleyze, le président PS du Conseil départemental de Gironde :

"Le versement du revenu de base sera inconditionnel et automatique pour lutter contre le non-recours qui concerne un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA. Il concernera les jeunes de 18 à 24 ans ou de 21 à 24 ans. Il sera dégressif en fonction des revenus pour ne pas désinciter le retour au travail."

Deux scénarios sur la table

Ce revenu de base ne sera donc pas universel, même pour les moins de 25 ans. Quand au montant, deux scénarios tiennent la corde et restent encore à arbitrer :

  • un revenu de base qui remplacerait le RSA et la prime d'activité (*) et qui garantirait alors un minimum de 461 € mensuels à une personne seule sans ressources. Le coût total de ce dispositif est estimé à 9,6 Md€ annuels pour la tranche d'âge 21-24 ans et grimpe à 16,2 Md€ annuels en englobant les 18-24 ans.
  • un revenu de base qui remplacerait ces deux allocations et les aides personnalisées au logement (APL)(*) et varierait de 530 € mensuels pour une personne seule sans ressources mais propriétaire à 725 € pour un locataire. Le coût total de ce dispositif est estimé à 17,6 Md€ annuels pour la tranche d'âge 21-24 ans et grimpe à 25,7 Md€ annuels en englobant les 18-24 ans.

A titre de comparaison, en 2016, les dépenses cumulées au titre du RSA, de la prime d'activité et des APL pour toutes les tranches d'âge se sont élevées à 31,2 Md€ (*).

Dans les deux scénarios, le revenu de base décroît avec les revenus pour s'annuler complètement à 1.536 € nets mensuels. "Nous voulons lutter contre les situations d'extrême pauvreté mais aussi venir en aide plus efficacement aux travailleurs pauvres et aux catégories socio-professionnelles qui ont besoin d'un revenu ou d'un revenu complémentaire", avance Jean-Luc Gleyze. "Le taux de pauvreté des 18-24 ans est deux fois supérieur à celui des 25-64 ans. Il y a un enjeu considérable pour répondre aux difficultés de la jeunesse de notre pays", complète Stéphane Troussel qui préside la Seine-Saint-Denis.

L'obstacle du Parlement

Avec un échantillon de 20.000 personnes, le coût de l'expérimentation se situerait entre 3 et 7 M€ par an. Les 13 présidents de département, qui représentent 12 % de la population française, demandent donc à l'Etat un fonds de soutien dédié. L'organisation d'un test grandeur nature du revenu de base est de toute façon conditionnée au vote d'un texte de loi autorisant des expérimentations différenciées sur le territoire national. Problème : compte-tenu du calendrier particulièrement chargé du Parlement en ce moment, qui ne s'allègera pas avec le marathon budgétaire de l'automne, la fenêtre de tir sera très étroite.

Pour maximiser les chances d'avancer avant la fin de l'année, les 13 départements vont donc s'atteler à la rédaction d'un pré-projet de loi clés en main et solliciter, par courrier, une rencontre avec le Premier ministre, Edouard Philippe. "Nous maintenons notre objectif de lancer l'expérimentation en 2019 mais il est clair qu'il ne faut plus perdre de temps", reconnaît Jean-Luc Gleyze.

D'autant que les treize élus socialistes ne veulent pas se poser en donneurs de leçons, insiste Mathieu Klein, le président de la Meurthe-et-Moselle : "On demande simplement de pouvoir expérimenter le revenu de base pour en mesurer les effets. On est prêt à en corriger les impacts négatifs éventuels et à ajuster le dispositif si nécessaire. C'est une démarche très ouverte." Une ouverture qui pourrait concerner à l'avenir des départements d'autres tendances politiques même si aucun n'est encore sorti du bois.

(*) Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis.

(*) 11,6 Md€ au titre du RSA (qui ne concerne pas les 18-24 ans), 4,11 Md€ au titre de la prime d'activité et 15,5 Md€ au titre des APL.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 07/06/2018 à 12:54 :
pourquoi comparer la tranche des jeunes 18-24 et l’autre tranche de 25 à 64 ?
chaque tranche a ses besoins et objectifs différents.

finalement , chaque citoyen a besoin d’un minimum de ressource ( l’idéal par un emploi)

La pauvreté est 2 X supérieure sur la tranche 18-24 car le «  cout de la vie a augmenté »

est ce que cette mesure va créer un dynamisme et une augmentation des transactions et de la consommation

j’en , doute , l’impact sera en dessous des attentes , à mon avis
a écrit le 07/06/2018 à 9:02 :
Une façon d'investir dans la jeunesse, une excellente idée assez rare en politique car on voit peu les politiciens se préoccuper des citoyens, ne pouvant que dynamiser l'économie.

Oui il y aura du gâchis mais largement rattrapé par ceux qui vont réussir alors qu'ils n'auraient jamais pu le faire sans base arrière.

Les vieux à la barre on voit ce que ça donne en ce moment hein... Par contre il y a trop de contraintes ça va ressembler à une énième usine à gaz effrayant tout le monde.
a écrit le 06/06/2018 à 20:05 :
mais elle doit absolument englober la population des 18-24 ans parce que c'est la population qui doit pouvoir assumer le cout des études sans l'aide des parents.
Il n'est ni normal, ni juste que 25% des étudiants soient obligés d'arbitrer entre les études et un emploi alimentaire et que l'un dépende de l'autre.

Pour ceux qui sont en recherche d'emploi où qui cherchent à développer une activité économique, c'est un encouragement de la société en leur permettant de financer une partie de leur recherche.

Et pour les glandeurs, c'est un rappel... avec 750 euros, on ne vit pas confortablement, et autant chercher à faire mieux en travaillant.
a écrit le 06/06/2018 à 19:39 :
Les départements n'arrivent même pas à financer le RSA ! Ils sont fous.
a écrit le 06/06/2018 à 19:24 :
Démagogique ! Baissons plutôt les impôts !!!!!!!!
a écrit le 06/06/2018 à 18:56 :
Il va falloir que ces départements financent eux même cette dépense, la gauche est tellement habituée à dépenser avec l'argent des autres, car ces départements vont solliciter l'Etat pour la création d'un fonds pour payer cette gabegie.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :