Revenu de base : ce que prévoit la proposition de loi d'expérimentation en Gironde

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Jean-Luc Gleyze, président (PS) du Conseil départemental de Gironde, est un fervent partisan de l'expérimentation du revenu de base.
Jean-Luc Gleyze, président (PS) du Conseil départemental de Gironde, est un fervent partisan de l'expérimentation du revenu de base. (Crédits : Appa)
Dix-huit départements français proposent d'expérimenter en 2020 un revenu de base, de 461 à 725 € par personne, versé de manière automatique et inconditionnelle à un échantillon de la population. Une proposition de loi en ce sens sera examinée au Parlement dès le 23 janvier. Le Girondin Jean-Luc Gleyze s'est rendu à Paris pour défendre le projet auprès du gouvernement et des députés.

C'est un texte de 11 articles déposé le 19 décembre dernier à l'Assemblée nationale par des députés socialistes et apparentés : la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base sera examinée par les députés de la commission des affaires sociales le 23 janvier puis en séance publique le 31 janvier. Si rien ne garantit que ce texte sera adopté par la majorité LREM, c'est néanmoins une nouvelle étape dans le combat mené par 18 présidents (PS) de Département (*), emmenés par le Girondin Jean-Luc Gleyze, pour mettre en avant cet enjeu.

"Une écoute bienveillante" du gouvernement

D'autant que la discussion au Parlement intervient à l'heure du "Grand débat" et du mouvement des Gilets jaunes. De quoi jeter une nouvelle lumière sur cette question de société.

"Est-ce que le revenu de base est une réponse à ce mouvement ?Je ne sais pas mais ça mérite d'être discuté et étudié. La discussion entrera nécessairement en résonance avec les questions actuelles sur la précarité de certains ménages et travailleurs", observe ainsi le président du conseil départemental de Gironde.

Ce 15 janvier, accompagné de 13 de ses collègues, il a longuement rencontré à ce sujet Christelle Dubos, la secrétaire d'Etat auprès d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé :

"Nous avons eu une écoute bienveillante de la secrétaire d'Etat et c'est une avancée notable. Il y a des points de convergences avec le gouvernement, notamment sur la pertinence d'ouvrir le revenu de base aux 18-25 ans et d'assurer un versement automatique. Il y a aussi des divergences notamment sur le caractère inconditionnel de ce versement", explique Jean-Luc Gleyze, qui souligne également les similitudes potentielles entre le revenu de base et le revenu universel d'activité, évoqué par le gouvernement en septembre 2018 dans le cadre du plan pauvreté.

A l'Assemblée nationale, le texte sera rapporté par Hervé Solignac (PS, Ardèche) et bénéficie du plein soutien de la présidente du groupe socialiste, Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne). Cette bonne connaisseuse des finances publiques rencontrera dans les prochains jours le Premier ministre Edouard Philippe pour en discuter.

Trois grands principes et une évaluation scientifique

Concrètement, le texte rédigés par les députés socialistes propose de permettre, dans les départements qui le souhaitent et pour une durée de trois ans, "une expérimentation audacieuse socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement" d'un revenu de base. Deux modèles sont prévus : l'un fusionnant le RSA et la prime d'activité ; l'autre fusionnant RSA, Prime d'activité et aides au logement. Dans les deux cas, l'expérimentation respectera trois principes :

  • "l'inconditionnalité et l'automatisation du dispositif pour résorber le non recours, contemporanéiser les prestations et encourager la pluriactivité ;
  • l'ouverture aux jeunes de moins de 25 ans ;
  • la dégressivité du revenu de base en fonction des revenus d'activité."

Entre 3 et 7 M€ par an pour 20.000 personnes

L'échantillon sera constitué d'allocataires de ces prestations sociales qui auront à un accompagnement social et professionnel.

"L'un des intérêts du revenu de base est en effet de permettre cet accompagnement, en supprimant pour les travailleurs sociaux des tâches de contrôle, et en leur permettant ainsi de se concentrer sur leurs tâches d'accompagnement social", souligne les députés.

Un fonds d'expérimentation sera créé et financé par l'Etat et les départements sachant que, pour un échantillon de 20.000 personnes, le coût de l'expérimentation se situerait entre 3 et 7 M€ par an, selon des travaux de l'Institut des politiques publiques (IPP). Enfin, un comité scientifique sera chargé d'évaluer le dispositif et d'en recommander la poursuite, la généralisation ou l'abandon. L'entrée en vigueur de l'expérimentation est prévue, au plus tard, le 1er juillet 2020.

D'après l'IPP, le montant de ce revenu de base serait, au minimum, de 461 € mensuels pour une personne seule sans ressources (RSA + prime d'activité) et au maximum de 725 € pour une personne seule et locataire (RSA + prime d'activité + aides au logement)

Lire aussi : De 461 à 725 € par mois : 13 départements, dont la Gironde, militent pour tester un revenu de base

Si la proposition de loi est adopté à l'Assemblée nationale puis au Sénat, Jean-Luc Gleyze espère lancer l'expérimentation en Gironde à l'été 2020.

(*) Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Seine-Saint-Denis.

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Commentaires
a écrit le 22/01/2019 à 13:24 :
Il faut aller beaucoup plus loin soit dans la réflexion soit dans la présentation par les journalistes. Car pour le moment ce que nous pouvons lire c'est un n'importe quoi qui créera un plus grand ras-le-bol de tous ceux qui paient des impôts car ils se trouvent dans la tranche moyenne!
a écrit le 22/01/2019 à 12:53 :
C'est n'importe quoi! Votre proposition n'a rien à voir avec le revenu de base en question.
Ce n'est qu'un leurre pour tromper les citoyens non informés.

N'espérez pas retrouver les électeurs qui ne vous croient plus depuis longtemps et surtout...

CESSEZ de nous prendre pour des imbéciles!
a écrit le 22/01/2019 à 3:33 :
C'est n'importe quoi! Votre proposition n'a rien à voir avec le revenu de base en question.
Ce n'est qu'un leurre pour tromper les citoyens non informés.

N'espérez pas retrouver les électeurs qui ne vous croient plus depuis longtemps et surtout...

CESSEZ de nous prendre pour des imbéciles!
a écrit le 19/01/2019 à 19:38 :
Très bonne initiative le seul problème à mon sens est le montant trop bas; ne permettant en rien d'apporter une réponse adaptée à la pauvreté dont le seuil est a 1000 euros mensuel me semble t il. A suivre
a écrit le 18/01/2019 à 9:21 :
La misère institutionnalisée.

Avec aussi peu cette idée est grotesque, improductive et abjecte ne pouvant par ailleurs qu'inciter à générer une économie souterraine. Mais bon ça tombe bien ça fait longtemps que nous n'arrivons plus à distinguer les politiciens, financiers et mafieux entre eux.

La récession en marche.
a écrit le 18/01/2019 à 7:39 :
Arnaque ! C'est encore moins que le RSA ! Ils sont amoureux de la misère !

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