A Bordeaux, les commissaires aux comptes jouent l’ouverture

Par Jean-Philippe Déjean  |   |  364  mots
Le premier rapport du think tank des commissaires aux comptes plaide pour une fiscalité plus simple, plus stable et plus neutre.
L’assemblée générale de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Bordeaux (Charente, Dordogne, Gironde), présidée par Philippe Lafargue, a réuni 252 participants au Nouveau Stade de Bordeaux sur un total de 450 professionnels : une des plus fortes participations au niveau national.

Lors de cette assemblée générale, Philippe Lafargue a souligné que les commissaires aux comptes veulent devenir des "accélérateurs de croissance et des créateurs de confiance" et souligné l'importance de la création de l'Institut Messine. Principalement impliqués dans l'audit et la certification des comptes, ces professionnels, dont beaucoup sont également experts-comptables, comme Philippe Lafargue, viennent de se doter d'un club de réflexion (think tank) : l'Institut Messine, présidé par Michel Léger (BDO France).

"Les commissaires aux comptes n'ont pas droit à la parole et la création par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de ce think tank doit permettre de nous ouvrir à l'extérieur", explique Philippe Lafargue, associé Exco Ecaf, à Mérignac.

Philippe Lafargue

L'Institut Messine a publié deux rapports depuis le début de l'année. Le premier, intitulé "Fiscalité et politiques publiques : peut-on vraiment orienter le comportement des entreprises par l'impôt ?", établit, à partir d'un ensemble de témoignages, que la fiscalité incitative "est un investissement peu rentable pour les pouvoirs publics et présentant un gain limité pour les entreprises".


"Une fiscalité plus simple"


Si l'Institut Messine reconnait que "la fiscalité répressive" a un impact sur le comportement des entreprises, le rapport, issu du groupe de travail présidé par Gauthier Blanluet (avocat associé Sullivan & Cromwell LLP), estime que "ses effets collatéraux pour les entreprises peuvent être contre-productifs : expatriation, ajustements défensifs, mesures d'évitement, etc.".

A ces deux grands mécanismes s'ajoutent "certaines mesures, pourtant dépourvues d'objectifs incitatifs ou répressifs" qui produisent des effets pervers observe le rapport, comme l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui peuvent nuire "au développement, au financement ou à la transmission des entreprises". Le rapport propose 11 recommandations pour "une fiscalité plus simple, plus stable et plus neutre" dont la première consiste à "systématiser l'utilisation d'études d'impact a priori et a postériori" avant la mise en place de nouvelles mesures fiscales. Le second rapport, "L'excès d'information financière nuit-il à l'information financière ?", porte en particulier sur le volume des notes qui accompagne la présentation des sociétés cotées en bourse au CAC 40.