En pointe depuis 2015 sur la question du revenu universel, le Conseil départemental de Gironde fait un pas supplémentaire vers une expérimentation locale. Son président, Jean-Luc Gleyze vient de convaincre sept de ses collègues socialistes de co-signer une tribune dans le Journal du Dimanche pour annoncer leur volonté de lancer des tests grandeur nature d'un revenu de base dans leurs territoires, si possible dès 2019.
Un outil à tester et à évaluer
"L'idée est de dire clairement au gouvernement et au président de la République que nous voulons expérimenter le revenu de base, d'abord en étude, puis en conditions réelles", explique Jean-Luc Gleyze, qui poursuit :
"Je n'ai pas d'avis arrêté sur le revenu universel mais je souhaite que cet outil puisse être testé et évalué. Il peut permettre de lutter contre la pauvreté et d'apporter des réponses à de multiples situations : étudiants sans ressources, travailleurs pauvres, parents d'enfants handicapés, aidants de personnes âgées, intermittents du spectacle, actifs en reconversion professionnelle, etc."
Les huit départements socialistes veulent prendre Emmanuel Macron au mot après que le chef de l'Etat a assuré, la semaine dernière, vouloir autoriser et favoriser les expérimentations locales au plus près du terrain. Dans un premier temps, ils cofinanceront une étude de faisabilité pour un montant de l'ordre de 100.000 €. Ce travail, dont les résultats seront présentés dans quatre à six mois, devra définir les modalités de l'expérimentation et, en particulier, le panel sélectionné (jeunes de 18 à 25 ans, personnes âgées, aidants, agriculteurs, etc.), la durée, le montant du revenu de base, les éventuelles conditions d'octroi et les différents critères d'évaluation scientifique.
Pour Jean-Luc Gleyze, le recours au revenu universel est aussi un moyen de répondre à trois évolutions majeurs de nos modes de vie : "La société du plein emploi n'existe plus, la transformation numérique bouleverse de nombreux emplois et la non linéarité des parcours professionnels tout au long de la vie est désormais la norme plutôt que l'exception."
Limiter le non-recours
Une fois le modèle arrêté, et sous réserve d'un feu vert de l'Etat, les départements pourraient lancer l'expérimentation grandeur nature dès 2019 pour une durée de deux à trois ans. Certains départements pourraient cibler les jeunes, d'autres les populations rurales par exemple.
"Mon sentiment personnel penche plutôt vers l'expérimentation d'un revenu universel et inconditionnel ce qui permettrait de limiter les cas de non recours qui atteignent 34 % en Gironde et près de 40 % au niveau national", fait valoir Jean-Luc Gleyze. Dans son esprit, ce revenu universel resterait dégressif en fonction des revenus de chacun et pourrait remplacer le RSA et la prime d'activité. En revanche, il n'aurait pas vocation à absorber la prestation handicap ou l'allocation personnalisée d'autonomie.
Pour autant, il ne faut pas s'attendre à toucher un revenu de base dès 2019, l'expérimentation ne sera menée que sur un échantillon de population ! En 2016, le département de la Gironde a consacré 240 millions d'euros à ses dépenses au titre du RSA versé à 109.000 bénéficiaires.
Le Sénat favorable à une expérimentation
Ce coup de communication des 8 départements s'inscrit pleinement dans la continuité de la mission d'information diligentée par le Sénat l'an dernier. Celle-ci recommandait de lancer des expérimentations d'une durée de trois ans avec des départements volontaires, notamment sur deux populations cibles : les 18-25 ans et les 50-65 ans. Pour pouvoir faire l'objet d'une évaluation scientifique pertinente, les sénateurs proposaient de retenir un échantillon de 20.000 à 30.000 personnes au niveau national, ce qui représenterait un coût de 100 à 150 M€ à la charge de l'Etat.