Le sujet fait consensus : il y a le feu. Pour preuve, le Sénat a approuvé mardi 4 avril à l'unanimité, après un mois d'auditions et non sans de très longs échanges, la proposition de loi portant sur la lutte contre le risque incendie à l'échelle nationale. Un texte qui veut « prévenir l'embrasement » et « tirer les leçons des retours d'expérience des feux en 2022 » en plaçant au cœur d'une nouvelle stratégie globale les acteurs de terrain parmi lesquels sylviculteurs, pompiers volontaires et propriétaires terriens.
Si plus de 66.000 hectares ont brûlé en France l'an dernier, le massif forestier du sud de la Gironde représente à lui seul la moitié de ce bilan record. Pour les parlementaires, le travail accompli résulte d'un long chemin d'observation et d'écoute des acteurs impliqués contre les incendies l'été dernier. « Quand on a vu le texte au début, on était dubitatifs », évoque Laurence Harribey, sénatrice (PS) de la Gironde qui résume la première mouture à un « catalogue de bonnes intentions ». « Au final, la PPL [Proposition de loi, ndlr] est plus concrète. On a pris en compte la culture différenciée selon les territoires, avec une politique qui sera déterminée pour chaque massif forestier », illustre-t-elle pour La Tribune.
Les amendes doublent, la TVA gelée
La sénatrice, elle-même évacuée de la commune de Noaillan durant les incendies au sud du département, a fait adopter un amendement sur l'élaboration de plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) pour tous les massifs classés à risque. La forêt des Landes, comme les autres territoires forestiers, auront deux ans à partir de la promulgation de la loi pour détailler leur stratégie propre. Elle devra être réalisée sous l'égide des départements selon le texte de loi, qui accorde également un pouvoir consultatif aux chambres d'agriculture. Le but : « Faire émerger une vraie culture du risque et de la prévention. »
Les sénatrices girondines Nathalie Delattre (Mouvement radical), Florence Lassarade (LR) et Monique de Marco (EELV) ont été à l'origine de deux amendements approuvés visant à inclure les associations syndicales et de défense du milieu forestier à la fois dans l'élaboration de la stratégie nationale anti-incendie et des Plans locaux d'urbanisme (PLU). « Dans le Sud-Ouest, on a cette particularité d'avoir beaucoup de propriétaires privés, avec des groupements DFCI [Défense des forêts contre les incendies, ndlr]. Les amendements permettent aussi d'introduire dans la doctrine française ce type d'acteurs et d'intervention. C'est une reconnaissance de la façon dont la région s'est organisée depuis des années », se satisfait Nathalie Delattre.
Si le texte donne un gage de reconnaissance, il s'attache aussi à responsabiliser davantage les propriétaires forestiers. Les trois sénatrices ont aussi fait passer un amendement permettent de geler le taux de TVA à 10 % et incitant à mener les travaux d'entretien des pistes et parcelles des massifs sylvicoles. Une action capitale pour diminuer le risque incendie. Leur collègue Laurence Harribey a quant à elle amendé le texte pour doubler le prix des amendes pour les propriétaires qui n'appliquent pas les obligations d'entretien. Le contrôle devra être assuré par l'Office national des forêts et les agents DFCI assermentés.
Dans l'attente des budgets
Mais comme l'a reconnu la sénatrice, le texte global met l'accent sur une meilleure mise en relation et mobilisation des divers acteurs concernés... sans avoir la capacité d'engager des budgets pour conduire les nouvelles missions. « Ce texte ne doit pas être un miroir aux alouettes », prévient-elle. « Quand on parle de surveillance et d'accès aux pistes, ça signifie des moyens. On ne peut pas donner à l'ONF ou aux SDIS [Service départemental d'incendie et de secours, ndlr] des missions supplémentaires sans donner des moyens », envoie Laurence Harribey à destination du gouvernement.
La ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a confirmé aux sénateurs son souhait de voir le texte aboutir avant l'été. Une première nécessité qui n'empêchera pas une reprise des incendies mais qui pourra au moins instaurer un cadre plus complet dans la lutte. Le gouvernement a placé un cadre de procédure accéléré sur le texte, autrement dit il ne sera examiné qu'une fois par l'Assemblée nationale. Ensuite, les élues girondines espèrent que la majorité puisse se saisir du sujet pour lui donner cette fois une dimension budgétaire.
« Cette loi vise à avoir des retours d'expérience pour y ajouter des correctifs et intégrer des mécanismes de contrôle dans les prochains projets de loi de finances », confirme Nathalie Delattre. Selon la sénatrice, le gouvernement réfléchit déjà à mobiliser le tout nouveau Fonds vert, dédié à la transition écologique, pour le dédommagement des dégâts causés par les feux. En attendant, les forces de terrain se préparent à un retour précoce des incendies après une saison hivernale marquée par la sécheresse.
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