GPSO : la Nouvelle-Aquitaine prend sa part mais cherche toujours 150 millions

14 milliards d'euros : c'est la facture du Grand projet ferroviaire du sud ouest (GPSO) qui prévoit le prolongement des lignes à grande vitesse au sud de Bordeaux vers Toulouse et Dax. 18 % de cette somme est à la charge de onze collectivités de Nouvelle-Aquitaine. Si le conseil régional votera ce 13 décembre sa contribution brute de 1,014 milliard d'euros, il manque encore 150 millions d'euros, soit 1 % du total, pour boucler le budget. Au risque de l'impasse financière ?

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Le Grand projet ferroviaire du sud-ouest représente un investissement de 14 milliards d'euros dont 1,8 milliard à la charge de onze collectivités locales néo-aquitaines.
Le Grand projet ferroviaire du sud-ouest représente un investissement de 14 milliards d'euros dont 1,8 milliard à la charge de onze collectivités locales néo-aquitaines. (Crédits : Région Nouvelle-Aquitaine / Région Occitanie)

Soutien depuis de longues années de la grande vitesse ferroviaire vers Toulouse et vers Dax, Alain Rousset, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, a partagé son "inquiétude" ce vendredi 10 décembre quant au risque "d'une impasse" pour le plan de financement du GPSO. Pour des raisons juridiques, le calendrier est serré pour boucler le budget de ce chantier pharaonique réactivé par le Premier ministre Jean Castex ces derniers mois. SI tout va bien, le démarrage des études d'exécution du tronçon Bordeaux-Toulouse pourrait intervenir en 2024 pour une mise en service en 2030. Pour la branche vers Dax, ce sera pour 2034 au plus tôt ou après 2037.

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Mais la facture s'élève d'ores et déjà à 14 milliards d'euros, dont 10,3 milliards pour Bordeaux-Toulouse et 3,7 milliards pour Bordeaux-Dax. Et, en Nouvelle-Aquitaine, les onze collectivités concernées ne s'empressent pas pour verser leur contribution, pas toujours convaincues par l'intérêt du projet.

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Projet de plan de financement de GPSO, datant de décembre 2021 (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

40 % à la charge des collectivités territoriales

Pour la première partie du projet, le tronçon Bordeaux-Toulouse, les 10,3 milliards d'euros doivent se répartir de la manière suivante :

  • 40 % par l'Etat, soit 4,1 milliards d'euros ;
  • 40 % par les collectivités locales, soit 4,1 milliards d'euros dont 2,98 par les collectivités d'Occitanie et 1,14 milliard par les collectivités de Nouvelle-Aquitaine ;
  • 20 % pour l'Union européenne (montant indicatif).

Au total, pour les deux parties, les onze collectivités de Nouvelle-Aquitaine sont supposées s'engager sur un budget de 2,47 milliards d'euros, dont 1,01 milliard d'euros pour le seul conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Sachant qu'environ un tiers de cette somme devrait ensuite leur être remboursé via les nouvelles taxes dédiées qui seront mises en place (taxe spéciale d'équipement et taxe sur les surfaces de bureaux notamment).

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Le détail des contributions revenant à chaque collectivité locale de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, selon le dernier projet de plan de financement datant de décembre 2021 (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Lundi 13 décembre, le conseil régional en séance plénière devrait donc adopter une délibération l'engageant à verser une contribution brute de 1,01 milliard d'euros, correspondant à 710 millions d'euros nets, c'est-à-dire en tenant compte des futures recettes fiscales. La délibération validera également l'adhésion de la Région au futur établissement public foncier dédié. "Par un jeu de dominos budgétaires nous y ajouteront 170 millions d'euros correspondant à l'équivalent de la participation du Département de la Gironde sur le RER métropolitain au nord de Bordeaux qui ne voulait pas s'engager directement dans le GPSO", précise Alain Rousset.

150 millions d'euros manquent à l'appel

Mais malgré le vote finalement favorable de Bordeaux Métropole fin novembre à hauteur de 354 millions d'euros, il manque encore autour de 150 millions d'euros du côté des collectivités néo-aquitaines dont la plupart doivent encore se prononcer d'ici le 18 décembre. C'est notamment du côté du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques que ça coince. "Nous sommes en discussions permanentes avec ces élus. Si au bout du compte il manque bien 150 millions d'euros, il faudra avoir une discussion avec l'État pour savoir s'il peut réassurer le projet, notamment au regard des recettes nouvelles liées à la fiscalité et aux péages", juge Alain Rousset qui "pour l'instant, n'envisage pas que le conseil régional puisse prendre en charge la différence".

Les contributions de chaque collectivité ont été définies en fonction du budget annuel de chacune et des retombées économiques attendues, notamment pour les Départements via les droits de mutation à titre onéreux perçus sur le montant des transactions immobilières. 150 millions c'est certes beaucoup d'argent mais "sur un projet à 14 milliards d'euros, c'est autour de 1 % du budget global, ce n'est donc probablement pas insurmontable", considère également le président de Région, appelant les collectivités "à la solidarité et à la responsabilité sur cette décision structurante pour l'avenir de la région".

Et l'Europe dans tout ça ?

Quand au financement européen, Alain Rousset assure avoir eu des engagements de la Commission sur une participation d'au moins 20 % au titre des infrastructures transfrontalières. Une assurance dénoncée par les élus écologistes bordelais qui assurent que rien ne garantit à ce stade le soutien financier de Bruxelles à une ligne ferroviaire qui ne va pas jusqu'à la frontière espagnole.

"Le montant des subventions de l'Union européenne [...] est indicatif. [...] Dans l'hypothèse où le montant de la contribution de l'Union européenne serait inférieur à celui pris comme référence, les contributions de l'ensemble des financeurs seraient ajustées à due concurrence. Les parties coordonneront leurs efforts afin que le projet fasse l'objet de décisions favorables dans le cadre des futurs appels à projets de l'Union Européenne", précise ainsi le projet de plan de financement datant de décembre 2021.

GPSO Bordeaux Toulouse Dax LGV

Le tracé du GPSO tel que présenté par les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine en décembre 2021 (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

Du côté, de l'Occitanie, le tour de table est déjà bouclé. Les seize collectivités ont déjà délibéré favorablement.

(*) Les onze collectivités sont la Région Nouvelle-Aquitaine, les Départements de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Lot-et-Garonne, et les agglomérations de Bordeaux, Agen, Dax, Pau, Mont-de-Marsan et du Pays basque.

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Commentaire 1
à écrit le 15/12/2021 à 9:04
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,alain Rousset est un menteur quand il dit que tous les contribuables traversés par le TGV payant une taxe, est normal que leur résidence prend de la valeur. Faux, car personne ne veux d'une maison avec le tgv à coté. On ne peut pas mettre les camio...

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