Lac de Caussade : les élus de la Chambre d'agriculture vont-ils éviter la prison ?

Après le procès en appel de ce 28 octobre, la Cour d'appel d'Agen dira le 17 décembre si la condamnation de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken a de la prison ferme devient effective ou non. Les deux syndicalistes agricoles de la Coordination rurale 47 devraient être sanctionnés pour ne pas avoir arrêté la construction du lac de Caussade, qui était devenu illégal. A moins d'un coup de théâtre qui ne semble pas complètement impossible.

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Les questions d'usage de l'eau pour l'irrigation deviennent de plus en plus nombreux et le lac de Caussade fait écho aux Bassine en Poitou-Charentes.
Les questions d'usage de l'eau pour l'irrigation deviennent de plus en plus nombreux et le lac de Caussade fait écho aux Bassine en Poitou-Charentes. (Crédits : CC Pixabay by feraugustodesign)

La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47) s'est félicité de la présence le 28 octobre devant le tribunal d'Agen de près de 800 personnes venues pour soutenir deux de ses syndicalistes : Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, et Patrick Franken, son vice-président. Tous deux étaient jugés en appel pour avoir poursuivi la construction devenue illégale du lac de Caussade, près de Villeneuve-sur-Lot.

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Preuve d'une tendance à l'union sacrée autour des deux condamnés, de nombreux élus du département étaient présents devant le tribunal d'Agen pour soutenir la Coordination rurale, à commencer par Jean Dionis du Séjour, maire (Modem) d'Agen et président de la Communauté d'agglomération d'Agen, mais aussi un leader syndical comme Raymond Girardi, à la tête du Modef 47, proche du PCF et donc à l'opposé de  l'échiquier politique. Autorisée dans un premier temps, en juin 2018, par les autorités, la construction de la retenue d'eau de 920.000 m3 de Caussade a ensuite été interdite, en octobre 2018, à la demande des ministères de l'Agriculture et de celui de l'Ecologie, après la plainte de deux associations de protection de la nature, la SepanLog et FNE (France nature environnement).

Les deux syndicaliste risquent d'aller en prison

Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, ont refusé d'arrêter les travaux de construction du lac de Caussade et lancé la chambre consulaire dans un bras de fer sans précédent avec l'Etat, engageant les moyens matériels et financiers dans la poursuite de ce chantier devenu illégal. C'est ainsi que les deux hommes ont été condamnés le 3 juillet 2020 à respectivement neuf et huit mois de prison. En plus de cette condamnation, les deux syndicalistes agricoles sont sous le coup d'une révocation de sursis.

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Cette dernière représente une sanction additionnelle de quatre mois d'emprisonnement pour Serge Bousquet-Cassagne, soit un total de 13 mois, et de 14 mois pour Patrick Franken, soit un total de 22 mois. Situation que la réforme du seuil d'aménagement des peines fermes du 24 mars 2020 est venue durcir. Alors que jusqu'à cette date les peines de prison jusqu'à deux ans d'incarcération pouvaient être aménagées, la réforme a ramené ce seuil à un an. Autrement-dit, en cas de confirmation de la condamnation du 3 juillet 2020, qui dépasse pour chacun d'entre-eux la barre des 12 mois, les deux hommes iront en prison.

Des peines d'amende qui touchent aussi la chambre d'agriculture

En première instance, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken avaient par ailleurs été condamnés à verser 65.000 euros de dommages et intérêts aux associations écologistes parties civiles de ce dossier (SepanLog et puis surtout France Nature Environnement- NDLR) et à rembourser 32.907 euros à Enedis pour la destruction d'un poteau électrique lors des travaux de construction du lac. Personne morale, la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne avait de son côté été condamnée à payer 40.000 euros d'amende, dont 20.000 euros avec sursis.

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Si tout le monde y compris Me Christophe Dejean, l'avocat des deux adhérents de la CR 47 en appel, qui a plaidé la nullité de la citation et demandé un renvoi pour complément d'information, estime que l'audience du 28 octobre s'est déroulée dans un climat apaisé, l'avocat général n'a pas baissé la garde. Il a ainsi demandé l'exécution des peines initiales du 3 juillet 2020 tout en évoquant un possible allègement des révocations de sursis. Plus on le creuse et plus ce dossier qui semblait simple devient compliqué.

Un rapport sans doute décisif non versé à la procédure

Et il n'est pas impossible que Me Dejean ait mis le doigt sur un élément clé susceptible de modifier la trajectoire de cette procédure.

"Un rapport sur le lac de Caussade a été réalisé par trois hauts fonctionnaires ayant rang de préfets à la demande du gouvernement. Ce rapport a été remis aux autorités en octobre 2020. Il s'agit d'une pièce très importante du dossier, qui va dans le sens d'un apaisement mais qui n'a pas été versée à la procédure ! J'ai eu la chance de pouvoir le lire mais ce n'était pas le cas de tout le monde. La présidente n'en a ainsi pas eu connaissance. C'est hallucinant !", s'indigne Me Dejean.

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L'avocat souligne que la présidente de chambre est la seule dans ce procès à avoir la qualité pour demander officiellement au ministre concerné (le rapport a été réalisé dans le cadre d'une mission interministérielle conjointe aux ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et de l'Intérieur) communication de cette pièce « et qui peut l'obtenir sans délai ». La présidente a annoncé à la fin de l'audience de ce 28 octobre qu'elle rendrait son verdict le 17 décembre.

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Commentaire 1
à écrit le 07/11/2021 à 20:47
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Les problèmes d'eau ne sont pas agricoles, au contraire ! La France va construire des milliers de réserves collinaires (Caussade) pour protéger la population des inondations qui font des millions d'euros de dégâts tous les ans (et même des morts ...)...

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