• Qui est le plaignant ?

David Angevin, 52 ans, écrivain et journaliste a été conseiller technique au sein du cabinet d'Alain Rousset, en charge de l'écriture des discours et des éléments de langage, du 9 février 2015 au 1er mars 2018, puis directeur du projet « Université du futur » au sein du conseil régional. Au printemps 2019, il se place en arrêt maladie en raison de difficultés personnelles et d'un épuisement professionnel avant d'être licencié pour insuffisance le 27 janvier 2020. Ce licenciement est contesté depuis par David Angevin, qui dénonce « une décision purement politique » et a saisi le tribunal administratif de Poitiers qui devrait se prononcer au cours des prochains mois.

De son côté, Alain Rousset assure que David Angevin a été licencié en raison « de son incapacité à collaborer de manière apaisée avec ses collègues et ses partenaires, à se fondre dans le fonctionnement collectif et à respecter les procédures de la collectivité » et considère que cette plainte et son calendrier relèvent « d'une intention de nuire » à l'approche des élections. Présumé innocent, l'élu se dit « serein », « s'inscrit en faux contre les allégations le mettant en cause [...] » et « est désireux que toute la lumière soit faite sur cette plainte calomnieuse ». La relation entre les deux hommes est donc orageuse voire franchement hostile.

• Qu'est-ce qui est reproché à Alain Rousset ?

Selon nos informations, la plainte déposée par David Angevin le 3 mars, un document de 20 pages, signale « des faits délictueux de détournements de fonds publics par Alain Rousset, les membres de son cabinet et des fonctionnaires du conseil régional au cours de l'année 2015 en amont et au cours de la campagne électorale des élections régionales de décembre 2015 ». En l'espèce, il n'est pas question de détournements de flux financiers ni de la recherche d'un enrichissement personnel mais plutôt d'avoir utilisé des agents et des moyens matériels de la collectivité au bénéfice de la pré-campagne et campagne électorale d'Alain Rousset.

La plainte soulève les articles 432-15 et 432-16 du code pénal, qui sanctionnent le détournement de fonds publics, volontairement ou par négligence. La plainte cible nommément Alain Rousset et 27 membres de son cabinet ou secrétaires employés par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine mais elle est déposée contre X et peut donc viser aussi potentiellement toute personne qui serait complice des faits s'ils étaient avérés, y compris David Angevin lui-même.

Ce dernier, qui a joint à sa plainte près d'un millier de documents, reconnaît d'ailleurs avoir rédigé des tracts, discours, lettres de soutiens et de remerciements et autres éléments de langage dans le cadre de la pré-campagne électorale. Selon nos informations, des pièces mentionnent notamment des réunions, chaque mardi, dédiées à la campagne entre les membres de son cabinet, une réunion dès mars 2015 visant explicitement « un point collaboration des cabinets et des groupes PS pendant la campagne électorale », une note demandant à limiter les congés d'été au sein de son cabinet pour assurer le démarrage de la campagne, un compte-rendu d'une réunion de son cabinet de juin 2015 mentionnant explicitant plusieurs tâches relevant de la campagne électorale, des échanges entre les membres de son cabinet sur son site de campagne, des échanges entre ces derniers et la directrice de campagne via leurs mails personnels, semble-t-il pendant leurs heures de travail, une requête de David Angevin pour utiliser un véhicule du conseil régional sans logo pour suivre un déplacement du président de Région. Autant d'échanges qui s'étalent de mars à décembre 2015.

• Quelles sont les règles en vigueur ?

Les articles L52-1 et L52-8 du code électoral interdisent clairement aux collectivités locales de participer au financement de la campagne électorale d'un candidat en lui consentant des dons, en lui fournissant des biens, services ou autres avantages ou en faisant la promotion de ses réalisations, à l'exception des bilans de mandat. De son côté, le code pénal, à l'article 432-15, punit de dix ans d'emprisonnement et d'une amende d'un million d'euros ou du double du montant de l'infraction le fait pour un responsable public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire volontairement des titres, des fonds ou des biens qui lui ont été remis dans le cadre de ses fonctions. L'article 432-16 prévoit la répression des mêmes faits survenus par négligence d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Un haut-fonctionnaire territorial, chef de service au sein d'un conseil régional, interrogé par La Tribune, assure qu'en période pré-électorale et électorale, ces règles sont claires, et rappelées, circulaires à l'appui. « Je le répète à mes agents en ce moment : ils ne doivent en aucun cas répondre à des demandes des élus liées à la campagne électorale. Un agent qui communiquerait des documents, photos, bilans à un candidat engagerait sa responsabilité et celle de la collectivité. Et comme il y a malgré tout des demandes des élus, la consigne est de les renvoyer au cabinet. Mais certains agents craignent de se mettre en faute s'ils ne transmettent pas les infos, ce n'est donc pas évident à gérer au quotidien », explique-t-il. D'autant que beaucoup de données ou de documents sont, de toute façon, publiques et donc librement accessibles. Par ailleurs, si un agent souhaite militer pour un candidat, il peut le faire mais sans utiliser ses outils professionnels et en dehors de son temps de travail, c'est-à-dire le soir, le week-end ou en posant des jours de congés.

Un directeur de cabinet d'un autre conseil régional confirme à La Tribune les lignes rouges à ne pas franchir : « Il est interdit d'utiliser pour une campagne électorale les moyens de la collectivité. Cela concerne les agents et collaborateurs de cabinets mais aussi tous les moyens matériels : salles de réunion, ordinateurs et téléphones professionnels, véhicules de la collectivité, imprimantes, fichiers de diffusion mails, etc. » Autant de moyens facilement vérifiables aujourd'hui grâce aux traces numériques. Même si, là encore, la frontière peut parfois être poreuse puisque les horaires d'un collaborateur de cabinet s'étalent bien souvent au-delà des 35 heures. « La ligne de démarcation est parfois ténue parce que les horaires et les règles d'emplois des collaborateurs de cabinet sont plus souples mais ça reste des emplois publics qui ont vocation à assurer le fonctionnement de la collectivité et à servir l'intérêt général et pas un candidat », confirme un avocat spécialisé en droit des collectivités locales. Et pour éviter de mauvaises habitudes : « le plus simple c'est d'effectivement séparer les deux équipes physiquement ».

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• Que vont chercher à savoir les enquêteurs du PNF ?

Les enquêteurs du Parquet national financier, visiblement décidés à avancer rapidement, vont d'abord vérifier les faits : des agents du conseil régional et des membres du cabinet ont-ils effectivement participé à la campagne du candidat Alain Rousset ? Ils vont entendre toutes les personnes impliquées et comparer attentivement les pièces produites par le plaignant et celles saisies lors de la perquisition : téléphones portables, ordinateurs, agendas, lieux, horaires, boîtes mails, etc. « Dans un monde parfait, vous n'avez pas le droit d'utiliser votre ordinateur ou téléphone professionnel pour effectuer un achat personnel ou rédiger un tract de campagne, même le soir après le boulot.... Dans la réalité, ce sont des choses qui arrivent, parfois par erreur ou de bonne foi ! Les enquêteurs vont donc prendre en compte ce que ces pratiques ont réellement coûté à la collectivité, si c'était pendant le temps de travail et leur caractère éventuellement récurrent et organisé », poursuit cet avocat.

S'ils estiment que les faits dénoncés par David Angevin sont avérés, les enquêteurs chercheront donc à vérifier s'ils ont été systématiques et s'ils s'inscrivent dans la durée. David Angevin appuie précisément sur ce point puisque, selon nos informations, il assure être en mesure de prouver « l'investissement quasi-total et quotidien d'un grand nombre de membres du cabinet d'Alain Rousset dans le cadre de la campagne électorale à laquelle il était candidat et ce, dès le début de l'année 2015 et jusqu'à la fin des élections ».

Le PNF devra ensuite répondre à une série de questions en cascade. Alain Rousset a-t-il donné des instructions claires, par des circulaires par exemple, pour cloisonner les relations entre son cabinet à la Région et son équipe de campagne ? Si oui, s'est-il donné les moyens de contrôler effectivement ces instructions ? Enfin, si ses instructions n'ont pas été respectées, Alain Rousset pouvait-il l'ignorer ? Pour répondre à toutes ces questions, un élément sera déterminant : les boîtes mail d'Alain Rousset et de ses proches collaborateurs. Et c'est probablement ce que sont venus chercher les enquêteurs du PNF lors de la perquisition du conseil régional. Tout cela devra permettre de déterminer qui sont les éventuels auteurs de l'infraction, si cette dernière est avérée, et les éventuelles complicités.

Si le scénario d'un détournement de fonds publics intentionnel, voire en bande organisée, est possible, l'hypothèse d'un détournement par négligence sera également scrutée par les enquêteurs. Rarement utilisé, l'article 431-16 du code pénal l'a déjà été en 2013 et 2015 par le tribunal de correctionnel et la Cour d'appel de Bordeaux pour condamner un élu girondin qui avait signé de fausses factures présentées par sa secrétaire sans en vérifier la réalité. Une décision confirmée par la Cour de cassation qui a rappelé en 2017 que pour que le délit soit caractérisé, il n'exige pas de violation délibérée des obligations de prudence prévues par la loi. En d'autres termes, cela signifie que si des faits de détournements de fonds publics sont avérés, Alain Rousset pourrait être inquiété par la justice même si l'enquête ne prouve pas qu'il en était l'instigateur ou même qu'il en avait connaissance.

• Quelle sera la suite de la procédure ?

Après avoir auditionné ses proches collaborateurs et ex-collaborateurs et examiné tous les éléments en leur possession, les enquêteurs entendront nécessairement Alain Rousset pour le confronter aux éléments précis réunis au cours de l'enquête. Ensuite, trois possibilités : le classement sans suite ; la poursuite devant le tribunal correctionnel si les éléments sont suffisamment probants ; ou l'ouverture d'une information judiciaire menée par un juge d'instruction, s'il apparaît nécessaire de poursuivre les investigations par des vérifications complémentaires.

Dans quelle mesure l'enquête se télescopera-t-elle avec les élections régionales des 20 et 27 juin 2021 ? Difficile à dire tant le tempo du PNF tranche parfois avec les standards habituels de la justice française. Le parquet national financier utilise l'enquête préliminaire parce qu'elle permet précisément de réduire les délais de procédure tout en laissant moins de marges de manœuvre aux avocats. On se souvient qu'en 2017, sur fond de campagne pour l'élection présidentielle, le PNF s'était auto-saisi de l'affaire Fillon le 26 janvier avant d'ouvrir une information judiciaire le 24 février puis de mettre François Fillon en examen dès le 14 mars. Mais un premier temps très actif peut aussi laisser ensuite la place à une enquête à rallonge. Seule certitude, les enquêteurs rendront compte au procureur de l'état d'avancement des investigations au bout de six mois. Sur le plan politique, aucun adversaire d'Alain Rousset n'a utilisé cette affaire dans la campagne électorale qui débute, chacun mettant en avant la présomption d'innocence et le nécessaire travail de la justice.

Contacté par La Tribune, Alain Rousset n'a pas souhaité s'exprimer sur l'enquête en cours. Le Parquet national financier non plus, se contentant d'indiquer que l'enquête « suit activement son cours ».

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Les dates clef :

• 3 mars : David Angevin dépose une plainte auprès de la procureure de la République de Bordeaux qui, « à la lecture de l'ensemble des documents et de la gravité des faits dénoncés » décide de transmettre le dossier au Parquet national financier (PNF)
• 24 mars : le PNF confirme l'ouverture d'une enquête préliminaire
• 15 avril : David Angevin est entendu à Bordeaux par les enquêteurs mandatés par le PNF pendant plus de dix heures
• 4 mai : le conseil régional est perquisitionné pendant plusieurs heures par une trentaine d'enquêteurs mandatés par le PNF
• 20 et 27 juin : 1er et 2nd tour des élections régionales