Bordeaux Métropole devrait associer les communes rurales à la gestion des déchets

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L'incinérateur de Cenon, à Bordeaux Métropole
L'incinérateur de Cenon, à Bordeaux Métropole (Crédits : Bordeaux Métropole)
La gestion des déchets par Bordeaux Métropole s'est invitée en conseil métropolitain à la suite d'une demande de contrôle lancée sur cette délégation de service public par la préfecture en février 2020. Aucune entorse au règlement, mais une situation qui pénalise les intercommunalités rurales qui utilisent les infrastructures de la Métropole au prix fort. Les magistrats financiers proposent de modifier la gouvernance de la gestion des déchets pour sortir de cette impasse qui commence à empoisonner les relations de la Métropole avec les territoires girondins. Une Métropole qui vient aussi de modifier son plan d'aide aux entreprises.

Parmi les gros dossiers abordés lors du dernier conseil de métropole de ce vendredi 29 janvier, figurait la délégation de service public (DSP) relative à la gestion des déchets, contractée en 2019 par Bordeaux Métropole et le groupe Véolia et opérationnelle depuis le mois de février 2020. Un sujet potentiellement explosif puisqu'il met aux prises Bordeaux Métropole avec la plupart des autres intercommunalités du département. Pour faire court, l'équilibre budgétaire de cette DSP négociée par la Métropole avec Véolia repose sur un déséquilibre financier, qui pénalise les intercommunalités situées hors de la Métropole.

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Si ce dossier est arrivé sur le bureau du nouveau président de Bordeaux Métropole c'est que le 26 février 2020 Fabienne Buccio, préfète de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine pour lui demander de réaliser un contrôle sur cette DSP. Et comme vient de l'annoncer la CRC, cette délégation de service public est juridiquement inattaquable. Elle pose néanmoins certains problèmes, précise la CRC de Nouvelle-Aquitaine.

34,79 euros la tonne pour la Métropole, 118,23 euros pour les autres

Deux passages du rapport que vient de rendre public cette dernière suffisent à éclaire la nature des enjeux.

"(...) La situation (...) permet à Bordeaux Métropole de bénéficier d'un tarif moyen rapporté à la tonne sur la durée du contrat, de 34,79 euros, hors TGAP (taxe générale sur les activités polluantes -Ndlr), en matière d'incinération et de 86,09 euros en matière de tri. Les tiers (intercommunalités hors Métropole -Ndlr), pour les mêmes prestations, payent en moyenne sur la durée du contrat 118,23 euros hors TGAP la tonne de déchets destinés à l'incinération et 167,31 euros la tonne de déchets destinés au tri, hors recettes de valorisation issues du traitement de ces déchets (...)".

Autrement-dit la Métropole paie l'incinération de ses déchets plus de trois fois moins cher que n'importe quelle intercommunalité de Gironde devant utiliser ses installations, et presque deux fois moins cher pour le tri.

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Ceux qui paient cher achètent une prestation

"C'est un sujet qui interroge beaucoup. Le traitement des déchets est un sujet très technique. Avec Bègles et Cenon, nous avons deux centres de traitement des déchets qui ont été payés par la Métropole", répond Alain Anziani, le président de Bordeaux Métropole. "Ensuite il a fallu attribuer la nouvelle DSP. Les groupes Suez et Veolia étaient en lice, ce qui a entrainé un dynamique des prix à la baisse. Les intercommunalités de Gironde qui n'ont pas de DSP pour le traitement des déchets, achètent une prestation et sont dans une position de client. Résultat : la Métropole ne paie pas trop cher tandis que les communes non métropolitaines qui sont clientes paient davantage.

Pour les détails, je vous renvoie au rapport de la Chambre régionale des comptes. Je ne peux légalement pas casser la DSP qui a été négociée ni m'engager à faire monter les prix pour la Métropole... faut pas exagérer. Certaines intercommunalités veulent des compensations. Je vais donc faire une tournée dans le département, à commencer par le Médoc, pour voir ce qui peut être fait."

Préserver le développement de nouvelles relations

Dans leur avis de contrôle les magistrats financiers de la CRC de Nouvelle-Aquitaine, conscients de la nature des tensions générées par cette DSP, proposent des options pour sortir d'une impasse, qui semble mettre Bordeaux Métropole dans la pire des situations, celle d'un prédateur sans pitié vis-à-vis des intercommunalités rurales, alors que depuis quelques années l'objectif métropolitain était au contraire de nouer de nouvelles relations de coopération avec les territoires extérieurs.

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Tout en reconnaissant que Bordeaux Métropole subit l'inconvénient d'avoir sur son territoire ces installations de traitement des déchets, comme les incinérateurs d'ordures ménagères, qu'elle a en plus payé, la CRC souligne tout de même que l'équilibre financier de la DSP ne tient que parce que les "tiers", ces intercommunalités girondines clientes, en paient le prix fort.

La suggestion de la CRC pour sortir de l'impasse

L'actuelle mécanique contractuelle ne pouvant pas être modifiée, la CRC propose une réforme de la gouvernance métropolitaine, qui permette d'associer à la gestion des déchets les intercommunalités girondines concernées.

"(...) Une association des collectivités publiques tierces à la gouvernance des installations concédées permettrait de répondre aux objectifs des différentes planifications successives qui définissaient comme pertinente l'échelle départementale pour la gestion des déchets. De surcroît, une telle association permettrait de mettre en cohérence l'activité concédée par Bordeaux Métropole avec les exigences découlant du principe de spécialité. Une telle association, dont les modalités restent à définir, permettrait d'arrêter de manière concertée des tarifications adaptées aux charges d'investissement et d'exploitation relevant de chaque partie (...)", diagnostique le rapport

Alain Anziani prêt à se pencher sur la gouvernance

En confirmant qu'il va démarrer une tournée des collectivités girondines, Alain Anziani s'inscrit dans cette préconisation d'améliorer la gouvernance. Il ne s'est pas pour autant privé de souligner que la Métropole avait payé tous les investissements relatifs aux traitements des déchets et qu'elle se lançait aussi dans la création de nouvelles liaisons par cars, avec une ligne Bordeaux-Créon déjà en service.

"Nous allons créer aussi une liaison Bordeaux/Saint-André-de-Cubzac et là aussi c'est la Métropole qui paie ! De la même façon, nous avons maintenu l'activité de l'agence Invest in Bordeaux pour lui donner de nouvelles missions d'implantations d'entreprises en Gironde, et non plus seulement dans la Métropole", a martelé le président qui n'entend pas jouer au pénitent repenti et encore moins s'autoflageller.

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Dépenser plus en aides à la trésorerie des entreprises

Alain Anziani a par ailleurs annoncé une modification de l'aide à la trésorerie des entreprises, via le fonds d'urgence métropolitain, dont les crédits disponibles ne sont pas consommés autant qu'il le faudrait.

"Cette aide n'est pas consommée parce qu'elle est aussi subsidiaire et plafonnée à 6.000 euros. Ce qui fait que les entreprises qui recherchent des aides plus importantes vont d'abord s'adresser à l'Etat. Pour améliorer la consommation des crédits, et donc l'efficacité de ce fonds, nous avons changé les critères de sélection. Auparavant ces aides à la trésorerie ne concernaient pas les entreprises de plus de 10 salariés. Là nous avons relevé ce plafond jusqu'à 30 salariés", a expliqué le président de la Métropole.

Un peu plus de 3 millions d'euros en aides à la trésorerie ont toutefois été alloués à 1.299 entreprises. Alain Anziani a également annoncé une prorogation des aides au loyer jusqu'à fin mars : avec un fonds qui, contrairement au précédent, a été consommé rapidement avec 2 millions d'euros déjà versés à 1.800 entreprises. En revanche, le fonds d'aide à la digitalisation, qui n'a pas trouvé preneur avec seulement 600.000 euros versés à 500 entreprises, ne serait pas prolongé au-delà de fin février. Au total, la Métropole souligne qu'en sept semaines, y compris celle de Noël, 5,6 millions d'euros d'aides ont été consommées par 3.678 entreprises de la Métropole, soit 32 % des fonds disponibles depuis début décembre pour les entreprises.

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