La préfète de Nouvelle-Aquitaine annonce de nouvelles facilités pour les TPE et les PME

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(Crédits : Philippe Wojazer)
Le gouvernement assouplit les conditions d'aides pour les très petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Au travers de plusieurs mesures qui ont été présentées ce jeudi par la préfète de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio. Le président de la CCI Bordeaux Gironde, Patrick Seguin, se montre quant à lui satisfait de l'évolution du dialogue avec l'Etat.

Le dernier point presse organisé ce jeudi 5 novembre par la préfète de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio, a essentiellement été consacré aux effets économiques de la pandémie de coronavirus. Benoît Elleboode, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, a confirmé que l'épidémie avait continué à progresser fortement à Bordeaux Métropole et en Gironde, avec des courbes qui tendent à se rejoindre.

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Au 5 novembre, le taux d'incidence était de 288 cas pour 100.000 habitants à Bordeaux Métropole et de 238 en Gironde, ce qui reste tout de même relativement modeste par rapport au niveau atteint dans le territoire le plus touché, soit 1.183,7 cas pour 100.000 habitants dans la Loire. A la même date, la Haute-Garonne était à 375,5 et la Loire-Atlantique à 354,4 cas pour 100.000 habitants. S'il ne s'attarde pas sur le sujet, Benoît Elleboode concède que, comme cette fameuse 2e vague épidémique est partie de beaucoup plus bas en Gironde, et plus globalement en Nouvelle-Aquitaine, elle pourrait s'arrêter plus vite qu'ailleurs.

Une cellule de crise de la CCI qui tourne presque au ralenti

Alors que l'actualité économique du Covid-19 se résume d'abord par un nouveau bras de fer entre le gouvernement et les commerçants au sujet des interdictions de ventes de "produits non essentiels" comme les livres ou les jouets (le jeu étant malgré tout, comme l'a démontré la psychanalyste Françoise Dolto, « le travail de l'enfant »), l'intervention du président de la CCI Bordeaux Gironde, Patrick Seguin, au cours de cette conférence de presse, a un peu détoné par rapport à l'ambiance générale. Il faut dire que, comme l'a souligné Fabienne Buccio, la préfecture organise chaque semaine des réunions en particulier avec les représentants de l'économie.

"Je suis satisfait de voir l'évolution de nos relations. Lors de la première vague de Covid-19 il y avait des trous dans la raquette. Aujourd'hui, il y a beaucoup plus d'aides mais elles sont parfois difficiles à comprendre. C'est pourquoi, chaque fois que c'est possible, il faut faire un point d'étape sur l'évolution du dispositif. La cellule de crise de la CCI Bordeaux Gironde a été réactivée, mais elle ne reçoit qu'une vingtaine d'appels d'entreprises par jour, contre 120 lors du premier confinement ! Les entreprises se sont habituées. Jusqu'à aujourd'hui 52.000 entreprises girondines, sur un total de 84.000, ont bénéficié d'une aide. Quelle qu'elle soit : donc ça a marché. Les fameux trous dans la raquette faut continuer à travailler dessus", a déroulé en substance Patrick Seguin.

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Soutien à la trésorerie, au financement et accompagnement

La complexité des dispositifs d'aides a favorisé l'éclosion spontanée de cabinets conseils centrés sur ce sujet et Fabienne Buccio a mis en garde, soulignant que les fonds en jeu étaient toujours de l'argent public, que les financeurs soient des collectivités ou l'Etat. Adjoint au directeur du pôle gestion fiscale de la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde, Angel Gonzalez a souligné que la politique d'aide de l'Etat en direction des TPE et PME passait par trois axes : soutien à la trésorerie, soutien au financement de l'entreprise, mesures fiscales d'accompagnement pour les entreprises en difficulté.

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Angel Gonzalez a également expliqué que le gouvernement a élargi le bénéfice du Fonds de solidarité aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de résultat net : finie la limite des 50.000 euros qu'il ne fallait pas dépasser. Au plan national 6,3 milliards d'euros d'aides ont été engagés par l'Etat au près de 1,7 million d'entreprises. En Nouvelle-Aquitaine, ces aides ont concerné 175.000 entreprises pour un montant total de 530 millions d'euros, dont 174 millions d'euros alloués à 52.000 entreprises en Gironde.

L'APLD revue et corrigée à compter du 1er janvier

De la même façon, le montant maximal des prêts participatifs aux TPE/PME a été porté de 10.000 à 100.000 euros, et les plans de règlement des dettes fiscales étendus de 12 à 36 mois. Parmi toutes ces mesures, on peut retenir le nouvel accompagnement des bailleurs inscrit au projet de loi de finance 2021. Ceux qui accepteront d'abandonner des loyers pour soulager la charge des entreprises, pourront ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 30 %. Elisabeth Franco-Millet, pour la Direccte est revenue sur les modalités techniques de l'activité partielle de longue durée (APLD), cadre dans lequel les heures travaillées sont payées normalement, tandis que celles qui ne sont pas travaillées sont rémunérées à 70 % par l'employeur, l'Etat intervenant en remboursement. Ce dispositif sera remanié au 1er janvier prochain.

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Concernant les fausses nouvelles qui circulent au sujet des taux pratiqués dans le cadre des prêts garantis par l'Etat (PGE), Angel Gonzalez a martelé que ces derniers étaient fixes et choisis dans un fuseau allant de 1 à 2,5 %, garantie de l'Etat comprise. Patrick Seguin a observé qu'il n'y avait actuellement pas beaucoup plus de fermetures d'entreprises que l'an dernier à la même époque, l'évolution étant contenue dans une hausse de 4 %. Il a néanmoins mis en garde sur le danger représenté par la fabrication de dette dans le cadre du PGE : "Si les entreprises doivent comme prévu commencer à rembourser ces prêts en mars ou avril prochain, alors il y aura +10 à +15% de dépôts de bilan", a prévenu le président de la CCIBG.

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