Immobilier : les socialistes avancent 6 propositions pour Bordeaux

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(Crédits : Agence Appa)
A défaut d'obtenir un débat public sur la problématique immobilière à Bordeaux, Emmanuelle Ajon et Matthieu Rouveyre, conseillers municipaux d'opposition à Bordeaux, publient un document avançant six propositions qu'ils mettent en débat.

"La question du logement concerne toutes les populations à Bordeaux : les étudiants qui ne peuvent pas se loger avec un loyer moyen de 13,6 €/m2 plus cher qu'à Lyon ou Toulouse, ceux qui veulent accéder à la propriété, les seniors, énumèrent Emmanuelle Ajon et Matthieu Rouveyre. Or, les prix ont flambé, les loyers augmentés, l'offre n'est pas suffisante, les moyens ont été concentrés sur les seules opérations d'aménagement. Nous avions demandé un véritable débat public sur ce thème, comme du reste nous l'avons fait aussi pour la mobilité. Mais le maire de Bordeaux a choisi de le tenir lundi prochain à huit-clos, en salle du conseil municipal." A six mois des élections de mars 2020, les deux élus socialistes membres de l'opposition municipale comptent bien poser sur la table quelques sujets qui cristallisent des tensions. Et s'il est une problématique qui a agité Bordeaux ces dernières années, c'est bien celle de l'immobilier, avec une fuite en avant des prix qui semble tout juste s'essouffler depuis quelques mois mais qui impressionne tout de même, avec un quasi doublement en dix ans du tarif au m2 . "Nous voulons une appropriation de ce sujet par tout un chacun", poursuivent Matthieu Rouveyre et Emmanuelle Ajon. Le premier estime que "la politique de l'offre n'a pas été adéquate et a cruellement manqué d'anticipation. Elle n'est pas au niveau de l'attractivité de la ville et de la poussée démographique." Le duo socialiste met donc "six propositions en débat, naturellement pas exhaustives".

Maîtriser le foncier

C'est le premier item : « Depuis trop longtemps, cette maîtrise du foncier est abandonnée aux spéculateurs et aux promoteurs » immobiliers. Les deux élus PS envisagent de « faire du droit de préemption une arme au service de la modération financière des prix de vente du rare foncier disponible ». Concrètement, ils souhaitent voir l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine doté de moyens renforcés et plus actif sur le territoire de Bordeaux. "Pour l'instant, sa lettre de mission est très nébuleuse." Cet instrument, dont Alain Juppé n'a pas voulu entendre parler pendant longtemps avant de s'y rallier, a la capacité à préempter des terrains et donc d'éviter une surenchère des promoteurs souhaitant l'acquérir. Emmanuelle Ajon appelle également au soutien des coopératives d'habitants et à la multiplication des baux réels solidaires. Ce nouveau dispositif national d'aide à l'accession sociale à la propriété a un immense avantage dans les zones où le terrain est très cher : il permet de faire baisser le prix d'achat d'un logement, pour un ménage aux revenus modestes, en dissociant le foncier du bâti. Bémol : en plus de la mensualité d'emprunt, l'acquéreur doit verser une redevance correspondant au droit d'occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire de ce même terrain. Avantage : l'acheteur s'engage à créer un "cercle vertueux" en proposant les mêmes conditions lorsqu'il revendra.

Encadrer les loyers

Nicolas Florian et la majorité municipale ont repoussé pour le moment l'idée avancée par les élus écologistes, socialistes et apparentés, encore lors du conseil municipal de début juillet. Grâce à la loi Elan, la Métropole de Bordeaux a la possibilité d'expérimenter l'encadrement des loyers, pour peu qu'elle en fasse la demande, car elle répond aux critères requis. Sous réserve d'un dépôt de candidature, le droit à expérimenter pourrait être accordé rapidement par l'Etat selon les élus socialistes. Pour mémoire, ce dispositif, dans les zones tendues, s'applique à tous les logements changeant de locataire (à quelques exceptions près) et plafonne les loyers pour éviter leur envolée notamment liée à la pénurie de biens.

Favoriser le logement social

"Bordeaux doit afficher une vraie volonté en faveur du logement social", affirme Emmanuelle Ajon, qui relève que "la progression de 15 % en 2015 à un peu plus de 18 % aujourd'hui est très lente. Il faut mettre davantage de moyens pour atteindre les 25 % du parc de logements." L'élu socialiste demande également de "conditionner les financements à l'engagement des bailleurs pour une bourse d'échange de logements". Une telle bourse existe déjà : elle réunit la quasi-totalité des bailleurs sociaux girondins et permet aux locataires d'échanger leur logement pour un autre plus adapté à l'évolution de leur vie et la taille de leur foyer.

Encadrer strictement les locations saisonnières

Cet item n'est pas une surprise : Matthieu Rouveyre croise régulièrement le fer avec Airbnb. L'élu socialiste n'est pas contre la plateforme par principe mais déplore qu'elle contribue à sortir des appartements du circuit privé classique au profit d'une activité d'hébergement touristique jugée plus lucrative. S'il salue les efforts entrepris par la majorité actuelle (limitation à 120 jours de nuitée par an, obligation de déclarer cette activité en contrepartie d'un numéro d'enregistrement) et relève que les premiers contrevenants vont passer devant le tribunal sous peu, Matthieu Rouveyre entend durcir la règle à 60 nuitées maximum, doter les services de contrôle de moyens supplémentaires - "75 % des annonces sur le site ne comportent pas de numéro d'identification pourtant obligatoire" - et propose le signalement automatique des multipropriétaires aux services fiscaux. "J'ai lu qu'à Paris, Anne Hidalgo envisageait d'interdire cette activité dans certains quartiers. Sans aller jusque-là, on peut imaginer un système qui autoriser les propriétaires de logements à les proposer aux étudiants durant l'année scolaire, et de mettre ce même logement l'été sur Airbnb, pendant deux mois."

Revoir la densité

"La densité est un gros mot parce que ce qui a été produit récemment n'est pas joyeux", résume Matthieu Rouveyre. Le duo socialiste ne réclame pas des tours en pleine zone Unesco, mais souligne que la ville ne pourra pas continuer éternellement à consommer du foncier sans interroger la problématique de la hauteur. "Densifier a du sens si on le fait pour de bonnes raisons : limiter l'étalement urbain, créer du locatif adapté, et pas du logement défiscalisé, et prévoir les équipements nécessaires, abonde Emmanuelle Ajon. Même la ville de pierre peut être concernée par des surélévations et agrandissements de l'existant en révisant le plan local d'urbanisme. Nous n'avons rien vu dans les documents du classement Unesco qui l'empêchent, du moment qu'on ne défigure pas ce qui existe. Il suffirait de mettre en place un cadre fonctionnel et compréhensible par tous, une charte qui implique toutes les parties prenantes."

Soutenir les publics spécifiques

Les élus PS proposent enfin trois pistes pour aider spécifiquement certaines typologies de publics en particulier les plus fragiles : "La création d'acteurs temporaires spécifiques pour les femmes victimes de violences, la mobilisation du patrimoine métropolitain en attente de projet pour désengorger le 115 en s'appuyant sur les structures associatives, et le développement d'une offre de résidences autonomies à des coûts très inférieurs aux résidences services pour des prestations équivalentes".

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Commentaires
a écrit le 04/11/2019 à 23:16 :
"Encadrer strictement les locations saisonnières" : comment Matthieu Rouveyre peut-il parler de proposer aux propriétaires de louer à des étudiants l'année scolaire et mettre le logement l'été sur Airbnb, alors qu'il est l'initiateur de l'arrêté municipal mis en application le 1er mars 2018 qui interdit justement ce type de pratique à cause des mesures de compensation inapplicables. Cet arrêté présente justement cet effet pervers et anti-social puisque ayant un manque à gagner les mois d'étés, beaucoup de loueurs ont arrêtés de proposer leur logement aux étudiants, et qui n'a fait que amplifier un phénomène existant.
Egalement, diminuer de 120 jours (loi Elan de nov 2018) à 60 jours une location en résidence principale est dans le cadre d'un projet de loi "Engagement et Proximité" qui fait à ce jour la navette législative et soulève la question constitutionnelle du droit de propriété, soulignée entre-autres par le sénateur Julien Bargeton. Il n'est pas sûr du tout que le Conseil Constitutionnel valide cet aspect de ce projet de loi, et quand bien même, cette amendement ne suit absolument pas l'idée de la pensée libérale, notamment l'atteinte au droit d'entreprendre, dont s'est dotée le droit Européen.
Vu d'un peu plus près, diminuer de 120 à 60 jours impacte uniquement les résidences principales, et cette possibilité de profiter de revenus devenus quasi nécessaires pour pouvoir se maintenir, pour les ménages modestes (retraités, classes moyennes), en centre ville lié à l'absence de progression du pouvoir d'achat et l'augmentation importante des charges, notamment les impôts. Ce n'est pas sur cette catégorie de personnes sur laquelle il faut s'acharner, bien au contraire. Cette mesure est anti-sociale et pour des représentants, ou élus, d'un mouvement social il serait de bon ton qu'ils s’intéressent en amont au type de population concernée avant de proposer de telles mesures. Il est même possible de pousser un peu plus la réflexion, en se disant que ces élus se dédouanent de leur responsabilité depuis des années, en l'absence d'une vraie politique sur le logement, en faisant croire qu'ils vont améliorer la situation, parce qu'ils ont trouvé le coupable idéal, le méchant petit propriétaire.

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