Bordeaux City Life : collecte et gestion des données au centre des libertés individuelles

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Esteve Almirall, Sacha Alanoca, Céline Colucci
Esteve Almirall, Sacha Alanoca, Céline Colucci (Crédits : Agence Appa)
"Des data dans la ville", tel était l’intitulé de la 4e table ronde qui a clôturé le forum Bordeaux City Life le 19 juin dans les salons de la mairie de Bordeaux. La collecte et la gestion des données, qui portent l’espoir de davantage de libertés individuelles, sont aussi les vecteurs d’une menace potentiellement mortelle pour la démocratie, comme le démontre la dictature chinoise.

Sacha Alanoca, chercheuse en politiques publiques et directrice de programme dans le groupe de réflexion The Future Society (la société future), à Paris, Céline Colucci, déléguée générale de l'association Réseau des territoires innovants Les Interconnectés, à Lyon, et Estève Almirall, professeur associé à l'Esade Business School à Barcelone, ont éclairé les nombreux enjeux qui criblent ce sujet de réflexion. La mise en libre accès des données publiques de l'Etat et des administrations (open data : à ne pas confondre avec OData, le protocole de Microsoft - NDLR ) reste un des grands sujets d'actualité.

Et sur ce terrain il y a visiblement encore du chemin à faire.

"Les collectivités ont la volonté d'avancer mais ce mouvement est à venir, le point de passage à l'échelle supérieure est devant nous. L'objectif est d'arriver à l'open data par défaut. Sur les 4.500 collectivités que l'on compte en France, seulement quelques centaines, en fonction de leur taille, débutent dans ce processus" a tout d'abord recadré Céline Colucci.

Attentes économiques de l'ouverture des données pbuliques

L'accès libre aux données publiques détenues par l'Etat et les collectivités concerne chaque citoyen et la déléguée générale s'est félicité de l'évolution règlementaire sur la protection de tout un chacun.

"Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) est intéressant puisqu'il crée une obligation réglementaire forte, assortie de sanctions. Son objectif est de renforcer la protection de la vie privée des individus. C'est positif parce qu'en France quand c'est obligatoire mais qu'il n'y a pas de sanction, tout le monde s'en fout" a ainsi éclairé l'oratrice.

Si le RGPD donne à l'accès libre des données publiques une nouvelle dimension positive, Céline Colucci a rappelé que l'open data recouvre aussi des attentes sans rapport direct avec les questions de citoyenneté.

"Les pionniers de l'open data, au cours des années 2010-2011, ont été Rennes et Lyon. Tout le monde pensait alors que cette mise en accès libre des données publiques des collectivités allait stimuler la création de startups et l'activité. Or ces données ouvertes ne sont vraiment utilisées dans ce sens que depuis très récemment" a révélé cette spécialiste.

L'idéal numérique confronté à la réalité

Céline Colucci a ensuite précisé que la dématérialisation des services publics aurait atteint 100 % d'ici 2022. Cerise attendue sur le gâteau de cette automatisation à tout va des services publics : l'instauration d'une nouvelle philosophie dont on aimerait qu'elle mette vraiment du baume au cœur des usagers.

"Quand un document administratif a été créé une fois, pas besoin de reprendre le processus à partir de zéro en cas de nouvelle demande, c'est la démarche du dites-le-nous une fois" a confirmé Céline Colucci.

Un engagement bienvenu alors que, pour ne prendre que cet exemple, les problèmes récurrents de fonctionnement de la plateforme en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui gère notamment la création des permis de conduire et des cartes grises, se sont soldés à plus d'une reprise par des disparitions de dossiers ou le non envoi de documents administratifs pourtant indispensables dans les délais légaux. Sacha Alanoca a bien observé qu'il fallait remettre l'humain au centre de la gestion des données, sensibiliser le citoyen.

RGPD : la brique de confiance qu'il fallait

Esteve Almirall a expliqué qu'en Espagne si de nombreux projets concernant l'intelligence artificielle sont en cours de développement, la transformation digitale de l'administration n'est pas encore à l'ordre du jour.

"Nous sommes dans les actes mais tout juste au début de la prise de conscience des citoyens. Il y a eu l'affaire de Cambridge Analytica (détournement des données de millions d'utilisateurs sur Facebook pour influencer les élections au Royaume-Uni (pro-Brexit) ou encore aux Etats-Unis (pro-Trump) -NDLR). Mais les gens sont-ils plus sensibilisés pour autant ? On ne le sait pas" a de son côté lancé Sacha Alanoca.

Observation à laquelle Céline Colucci a répondu en s'appuyant sur l'évolution actuelle.

"Le RGPD est le signe d'une réaction structurée. L'Union européenne porte une vision humaniste : il ne faut pas tout sacrifier à l'aune de l'efficacité. Les citoyens ne sont pas contre le partage des données mais ils veulent la transparence de l'action publique, ils veulent savoir ce que l'on sait sur eux. Les gens donnent des informations ultra privées pour avoir accès à des services publics, comme la cantine scolaire, etc. Les citoyens confient ces informations car ils ont confiance en l'entité publique, ils savent que les collectivités et les services de l'Etat protègeront ces données" a décrypté Céline Colucci.

Assurer la transparence des algorithmes

De son côté Sacha Alanoca a évoqué "la granularité des options", des préférences selon que l'on raisonne en tant qu'utilisateur ou en tant que citoyen. Son postulat se résume en trois niveaux : les données que l'internaute accepte de dévoiler, les données qu'il refuse de partager, et celles pour lesquelles il est prêt à négocier, contre rétribution par exemple.

Esteve Almirall a insisté sur la transparence qu'il faudrait intégrer dans le développement des algorithmes, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Rejoint par Céline Colucci qui a mis en avant l'exemple de Parcoursup. Cet énorme algorithme de sélection des lycéens pour l'enseignement supérieur a connu de sérieux problèmes. Et Céline Colucci relève qu'au final "personne ne sait comment les étudiants sont sélectionnés, et les gens veulent savoir".

La technologie suit sa course propre, au gré des inclinations de ses concepteurs. C'est ainsi que l'idée de payer en utilisant la reconnaissance faciale a été évoquée. Même si cela va trop loin, pour Céline Colucci, les questions de sécurité pèsent lourd et Sacha Alonaca s'est dite prête à payer deux euros par mois pour augmenter la sécurité de son compte Gmail. Si le besoin de confiance de la population est potentiellement intarissable, puisqu'il se trouve aussi bien à la base des échanges commerciaux et financiers qu'à celle de l'adhésion au système politique, la puissance intrinsèque des nouvelles technologies numériques pose la question du contrôle de masse.

La surveillance de masse va-t-elle déferler en Europe ?

Comme l'a si bien illustré Lénine, cofondateur de l'un des plus dévastateurs systèmes totalitaires au monde, avec la création de l'URSS, "la confiance n'exclut pas le contrôle". Un enjeu que les intervenants à cette table ronde n'ont pas éludé. L'exemple le plus spectaculaire est sans doute aujourd'hui celui de la dictature chinoise, où l'application au contrôle de masse des technologies de reconnaissance faciale semble ne plus vraiment faire peur dans les démocraties.

En montrant qu'il peut surveiller en continu n'importe quel quidam dans la rue pour s'assurer par exemple que ce dernier traverse correctement la rue (ce qui va toucher le cœur de nombreux Occidentaux), le régime communiste chinois, qui fait enlever, torturer et exécuter chaque année un nombre inconnu de personnes (les exécutions capitales relevant du secret) semble soigner positivement son image de marque à l'étranger. Avec à la clé une menace abyssale pour les libertés individuelles.

En démocratie les citoyens sont protégés de la violence et de l'arbitraire de l'Etat par des lois et les institutions qui les accompagne. Le système est-il suffisamment solide ou l'import de nouvelles technologies, pouvant potentiellement importer d'autres modèles de société qu'elles encapsulent, peut-il l'ébranler ?

"Je suis convaincu que la surveillance de masse rendue possible par la reconnaissance faciale arrivera ici, en Europe. Même s'il y a des réactions hostiles. Les administrations ne renonceront pas à cette opportunité" veut croire Esteve Almirall.

Sans suivre ce dernier sur la même voie, Céline Colucci prend les choses au sérieux.

"Ce n'est pas une histoire de culture mais de modèle politique. Il va falloir être extrêmement vigilant à défendre la démocratie, à garder la main. Nous ne devons pas lâcher, ne pas nous laisser aller à la perte de la liberté. L'apprentissage de la culture démocratique c'est important" a-t-elle martelée.

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