Le Département de la Gironde vote son budget 2019 sur fond de désaccords avec l'Etat

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Jean-Luc Gleyze, le président (PS) du conseil départemental de la Gironde.
Jean-Luc Gleyze, le président (PS) du conseil départemental de la Gironde. (Crédits : Appa)
Le conseil départemental de la Gironde a adopté un budget pour 2019 de 1,78 Md€, en hausse de +5,3 % par rapport à 2018. Dans un contexte de tensions sociales et de désaccords avec l'Etat, la collectivité priorise l'investissement, l'action sociale et la solidarité territoriale entre la Métropole et le reste du département. Sa fiscalité immobilière dynamique et un emprunt de 140 M€ lui permettent de ne pas augmenter les impôts tout en investissant 226 M€.

Voté en séance plénière les 17 et 18 décembre derniers, le budget primitif du Département de la Gironde pour 2019 s'inscrit dans un contexte de vives tensions sociales, liées au mouvement des "Gilets jaunes" et à la fermeture de l'usine Ford de Blanquefort, et sur fond de contentieux entre la collectivité et l'Etat sur le plan financier (non compensation des aides sociales) et politique (projet de fusion entre la Métropole et le Département). Le tout alors que la réforme fiscale prévue pour le premier semestre 2019 devrait modifier la nature des recettes des départements.

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Dans cet environnement incertain, le président du Département, Jean-Luc Gleyze, évalue à 142 M€ le montant que l'Etat doit à la collectivité sur l'année 2018 au titre des prestations effectuées par le Département au nom de l'Etat mais non compensées à 100 %. Cela correspond principalement au versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation compensatoire du handicap (PCH) et du RSA mais aussi aux pénalités financières prévues par le contrat financier imposé par l'Etat.

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400 M€ de droits de mutation

Néanmoins, le Département peut s'appuyer sur la note AA- (perspective stable), renouvelée par l'agence de notation financière Standard & Poor's à l'automne dernier, pour voter un budget 2019 en hausse de +5,3 % à 1,78 Md€. Celui-ci prévoit notamment la stabilité des taux des impôts locaux et le maintien de la trajectoire d'investissement qui doit atteindre 1 Md€ sur la mandature dont 226 M€ en 2019 (contre 200 M€ en 2018).

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1,587 Md€ (+2 % par rapport à 2018) dont 352 M€ issus de la taxe sur le foncier bâti et 400 M€ issus des droits perçus sur les transactions immobilières (contre 380 M€ en 2018). Les taux resteront stables mais l'assiette évolue positivement avec le dynamisme économique et démographique du département.

950 M€ de dépenses sociales

S'agissant des dépenses, la section de fonctionnement s'élève à 1,472 Md€ dont 956 M€ correspondent aux dépenses sociales (notamment 490 M€ pour le versement des trois allocations individuelles de solidarité - APA, PCH et RSA - et 214 M€ au titre de l'aide à l'enfance). Les dépenses de fonctionnement progresseront donc de 2,3 % par rapport à 2018 ce qui vaudra au département de s'acquitter d'une pénalité évaluée à 31 M€ puisqu'il dépasse le plafond légal de +1,2 %. Ce dernier ne prend pas en compte la croissance démographique dynamique du territoire qui accueille peu ou prou 20.000 nouveaux habitants chaque année.

En matière d'investissement, le Département empruntera 140 M€ pour porter sa capacité d'investissement à 226 M€ en 2019 qui seront injectés dans le patrimoine de la collectivité (153 M€) ou via des subventions (73 M€). Cela concernera la protection de l'enfance, la construction de nouveaux collèges ou encore l'aide aux personnes handicapées.

Sont également concernées les subventions d'équipement aux communes (33 M€), la participation à hauteur de 92 M€ au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) dont le plan de financement est toujours en discussion avec les intercommunalités girondines, et le déploiement du réseau de fibre optique Gironde Haut Méga qui devrait connaître ses premiers raccordements fin 2019.

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Commentaires
a écrit le 06/01/2019 à 13:56 :
Si on comprend bien le budget de fonctionnement est de 1472 - 956 = 512 M€.
Pouvez détailler la masse salariale, le nombre de personnels, les frais de déplacement, de représentation et surtout le budget "petits fours" dont les collectivités territoriales sont friandes. Merci.

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