Les Régions revendiquent leur légitimité dans l’application de la PAC

Pas de cadeau des Régions de France au ministre de l’Agriculture le 13 décembre à Bordeaux. Alors que la future politique agricole commune se prépare (2021-2027), elles ont directement interpellé Didier Guillaume sur le grave danger que représenterait une recentralisation du deuxième pilier de la politique agricole commune qui concerne la politique du développement rural. Un arbitrage du président de la République est attendu début 2019. En attendant, les Régions font valoir leur légitimité à gérer la totalité de ces crédits européens.
La président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, lors du séminaire européen sur la future Pac.
La président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, lors du séminaire européen sur la future Pac. (Crédits : Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine - Françoise Roch.)

Le président de la Région Nouvelle-Aquitaine n'a pas mâché ses mots le 13 décembre lors d'un point presse organisé à Bordeaux à l'occasion du séminaire européen sur la place des Régions dans la future politique agricole commune (PAC) 2021-2027.

"Derrière le discours du ministre de l'Agriculture sur ses réticences de confier la totalité du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux Régions, je ne vois que la volonté de l'appareil d'Etat de camoufler la baisse des crédits de l'Etat pour l'agriculture. En région, les crédits de l'Europe sont toujours additionnels. C'est une force", a insisté Alain Rousset.

En l'occurrence, le budget de la Nouvelle-Aquitaine en matière agricole s'élève à 60 M€ auxquels s'ajoutent 200 M€ de crédits européens.

Concrètement, depuis 2014, les Régions assurent la gestion de 95% du FEADER, soit 1,52 milliard d'euros par an pour la transformation des systèmes agricoles, alimentaires et forestiers. Pour la prochaine programmation 2021-2027, elles demandent le maintien de cette décentralisation tout en ayant un rôle accru.

"Après 2020, les Régions devraient pouvoir être responsables du pilotage, de la mise en œuvre et du paiement des aides relevant de l'actuel périmètre du second pilier, en cohérence avec une stratégie nationale véritablement co-construite", peut-on lire dans un Livre blanc publié à l'occasion du séminaire.

La recentralisation, casus belli

Face à la demande des Régions de France, aucune décision définitive n'a encore été prise. "L'arbitrage sera effectué par le président de la République en début d'année prochaine", a annoncé hier le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume. Hervé Morin, président de Régions de France et de la Normandie, a toutefois averti :

"Le chef de l'Etat s'est engagé positivement sur le sujet. La recentralisation serait vécue par les Régions comme un casus belli."

"On est capable d'innover, d'expérimenter, de réagir rapidement" explique Hervé Morin.

"Nous demandons que la logique et la cohérence l'emportent, pour l'agriculture. Il y aurait une contradiction à vouloir isoler des crédits pour qu'ils soient gérés par une administration qui n'a d'ailleurs plus les moyens de le faire. La plupart des compétences sont maintenant dans les territoires."

Quelques exemples sont donnés. "Dans le cas de la grippe aviaire, il y a une intervention massive de la Région. Quand une tempête sévit, le lendemain, la Région se mobilise avec les différents acteurs", avance Alain Rousset. "Nous avons signé il y a 3 ans une sortie des pesticides dans la viticulture. Ce n'est pas du bricolage. Nous sommes les mieux placés pour structurer la transition agroécologique", précise-t-il encore.

Alter'na, un fonds de 30 M€

Pour concrétiser, justement, les engagements pris en matière d'accompagnement de la transition des exploitations agricoles, Alain Rousset et Pier Luigi Gilibert, directeur général du Fonds Européen d'Investissement, ont signé fin novembre un accord de financement pour la création d'un fonds de fonds Alter'na qui sera doté de 30 M€ (16 M€ de la Région et 14 M€ de l'Union européenne via le FEADER), ce qui devrait générer environ 150 M€ de prêts en 3 ans au profit des agriculteurs et entreprises agricoles. Un appel à manifestation d'intérêts vient d'être lancé pour sélectionner le ou les organismes bancaires qui mettront en œuvre le portefeuille de prêts et proposeront aux agriculteurs des offres bancaires avantageuses. Ce fonds sera opérationnel début juin.

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Commentaire 1
à écrit le 18/12/2018 à 7:29
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